La TVA sur l'électricité et le gaz en 2023 : calcul et valeur sur la facture
La TVA est une taxe imposée par l'état qui représente en moyenne 14% de la facture d'électricité et 10% de la facture de gaz. La TVA se calcule à partir du prix de l'abonnement (5.5%) et du prix de la consommation (20%). Pour le gaz, la TVA s'applique également sur la CTA (5.5%) et sur l'Accise sur le gaz (20%).
Une taxe qui varie selon l'énergie
La TVA est un impôt indirect exigé par l'État collecté par les fournisseurs puis reversé à l'État. Les calculs de la TVA sont établis sur le tarif de l'abonnement et de la consommation, ainsi que sur les autres taxes obligatoires. Une petite dizaine de taxes supplémentaires contribuent à faire gonfler le prix de l'électricité et du gaz. En savoir plus dans notre guide sur les taxes sur le gaz.
Calcul de la TVA sur l'électricité
La TVA sur l'électricité est calculé à partir du prix de l'abonnement, du montant de la consommation, l'accise sur l'électricité et la CTA. Elle représente 20% du montant de la consommation et de l'accise de l'électricité, ainsi que 5.5% du montant de l'abonnement et de la CTA. Si l'on mesure l'impact de la TVA sur la facture d'électricité, celle-ci représente en moyenne 14% du montant TTC total.
Pour un client résidentiel consommant 5 000 kWh - Source : CRE - Graphique : Selectra
Calcul de la TVA sur le gaz
Le principe de taxation est le même pour le gaz que pour l’électricité. La TVA sur le gaz est définie par :
- une TVA à taux réduit (5,5%), appliquée à l'abonnement et à la CTA
- une TVA à taux plein (20%), appliquée à la consommation et à l'Accise sur les gaz naturels
La TVA représente environ 10% de la facture annuelle de gaz naturel, soit environ deux fois et demi plus que toutes les autres taxes réunies.
L'électricité pâtit plus de l'ajout de taxes lors du calcul de l'addition. Si l'ensemble des taxes et des contributions vont représenter environ un tiers de la facture d'électricité, elles ne pèseront que pour un cinquième du montant total de votre facture de gaz.
Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - À jour en avril 2024 - Graphique : Selectra
Augmentation de l'accise sur le gaz en 2024
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l'accise sur le gaz a quasiment doublé, passant de 8,37 € à 16,37 €. En avril 2024, l'accise sur les gaz naturels se chiffre à 16,37 €/MWh. Pour un consommateur utilisant le gaz comme moyen de chauffage principal pour son logement ou pour la cuisson et l’eau chaude, le montant de l'accise sur le gaz représentera 220.67 €/an sur sa facture annuelle (selon une consommation moyenne estimée à 13480 kWh/an pour un logement à Nantes).
Pour les petits consommateurs, qui utilisent le gaz pour l'eau chaude, l'accise sur le gaz s'élèvera à 20.63 € sur la facture annuelle (montant calculé pour une consommation de 1260 kWh/an pour un logement à Nantes).
Qui récolte la TVA sur l'électricité et le gaz ?
La TVA sur l'ensemble des services et produits relatifs au gaz et l'électricité est une recette fiscale non affectée que prélèvent les fournisseurs pour le compte de l'État. Aucune rémunération n'est perçue par les fournisseurs pour cette collecte.
La TVA sur l'électricité et le gaz est-elle déductible ?
Les entreprises peuvent déduire la TVA collectée lorsqu'elles effectuent leurs déclarations d'impôts, tout comme leurs autres charges. Les autoentrepreneurs ne profitent pas quant à eux de ce dispositif.
TVA en vigueur en Métropole continentale
En France métropolitaine continentale, le régime de la TVA comporte actuellement quatre taux : un normal, un intermédiaire, un réduit et un spécifique. Le taux normal est à 20%, le taux intermédiaire à 10% et le taux réduit à 5,5%. Le taux particulier de 2,1% est resté inchangé avec la loi de finances de 2014.
| Zone | TVA en vigueur |
|---|---|
| France continentale ainsi que les îles du littoral | minimum 5,5%, normal 20% |
| Principauté de Monaco où la législation française est introduite par ordonnances princières, sous réserve des adaptations nécessaires | minimum 5,5%, normal 20% |
| Zones franches | exonération de la TVA sauf dispositions particulières |
TVA en Corse et DOM-TOM
Dans les départements et territoires d'Outre-mer ainsi qu'en Corse, les taux de la TVA sont très largement inférieurs à ceux pratiqués en France métropolitaine continentale.
| Zone | TVA en vigueur |
|---|---|
| Corse | taux normal 10%, taux réduit 2,1% |
| Guadeloupe, sur l’Île de la Réunion et en Martinique | taux normal 8,5%, taux réduit 2,1%* |
| Départements de Guyane et de Mayotte, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon | taux de TVA nul* |
* En Guyane, un droit additionnel d’Octroi de mer de 17,5% s’applique sur le montant de la facture HT. En Martinique et en Guadeloupe, ce taux est de 1,5%. En Guadeloupe et à la Réunion, une Rémanence d’Octroi de mer s’applique ; elle équivaut respectivement à 0,1992 et 0,4328 centime d’euros par kWh. Cette Rémanence est soumise à la TVA, mais n’entre pas dans le calcul des taxes locales ou de l’Octroi de mer.
Comment faire baisser sa facture d’énergie ?
Pour économiser sur sa facture, il est préférable de comparer les offres des différents fournisseurs d'énergie afin de trouver le tarif qui correspond le mieux à sa consommation. En effet, les frais de consommation représentent 80% de la facture d'énergie. En adhérant à l'offre de OHM Énergie qui propose un prix du kWh de gaz à 0,0783€, les clients font en moyenne 997€/an de surcoût sur leur facture. Pour l'électricité, avec l'offre de OHM Énergie, un foyer moyen économisera 406€/an d'économies sur sa facture, en bénéficiant d'un prix du kWh en option base à 0,1991€.
| Fournisseurs de gaz | Offres de gaz | Budget à l'année | Estimation de l'économie* | Abonnement annuel | Prix du kWh |
|---|---|---|---|---|---|
|
OFFRE ULTRA ÉCO GAZ
|
Budget estimé à
997 € |
Un surcoût de
997 € |
257.16 € | 0.0783 € |
05 56 79 41 41 |
GAZ RÉF
⚖️ Des prix indexés ! |
Budget estimé à
1047 € |
Un surcoût de
1047 € |
251.28 € | 0.0842 € |
|
AVANTAGE GAZ OPTIMISÉ
⚖️ Des prix indexés ! |
Budget estimé à
1053 € |
Un surcoût de
1053 € |
238.32 € | 0.0862 € |
|
OFFRE SPÉCIALE GAZ
⚖️ Des prix indexés ! |
Budget estimé à
1070 € |
Un surcoût de
1070 € |
257.18 € | 0.086 € |
|
PRIX REPÈRE MOYEN DE VENTE DE GAZ NATUREL
|
Budget estimé à
1074 € |
Un surcoût de
1074 € |
257.16 € | 0.0864 € |
*Tarifs € TTC à jour du 20/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 9450 kWh (classe de consommation )