La TVA sur l'électricité et le gaz : taux et impact sur la facture
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Comme tous les biens et services commercialisés en France, l'électricité et le gaz n'échappent pas à la taxation sur la valeur ajoutée, la fameuse TVA. Dans les faits, il s'agit même de la taxe la plus élevée sur l'énergie. Des particularités existent concernant les règles d'application de cette taxe, ce qui atteste de la complexité du secteur. Explications.
Une taxe à deux vitesses
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué sur les factures d'électricité en France est variable selon la partie de la facture à laquelle il s’applique :
- le prix de l'abonnement est taxé à 5,5%
- le prix des consommations est taxé à 20%
L'abonnement est soumis au taux réduit de la TVA, soit 5,5%. Cette partie comprend à la fois l'abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA).
Le prix des consommations est à l'inverse soumis au taux normal de 20%. Le montant de la TVA est alors calculé selon le prix du kWh et la quantité de kWh consommée durant une période observée. Mais ce n'est pas tout, la TVA à taux normal s’applique aussi sur les taxes sur le prix du kWh.
Pour l'électricité par exemple, la TVA s’applique aussi sur deux autres taxes : la Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE), qui sert notamment à financer la Transition énergétique, et les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), qui correspondent aux taxes départementales et communales.
Au final, le calcul du montant de votre facture d'électricité peut être représenté de la façon suivante :
Montant de la facture = ((prix du kWh HT + taxes sur le prix du kWh) x TVA à 20%) + ((prix de l’abonnement HT + CTA) x TVA à 5,5%)
En plus de la TVA, une petite dizaine de taxes contribuent à faire gonfler le prix de l'électricité et du gaz. En savoir plus dans notre guide sur les taxes sur le gaz.
TVA sur l'électricité
Quel impact sur la facture ?
Si l'on mesure l'impact de la TVA sur la facture d'électricité, prenant compte de la partie relative à l'abonnement et celle sur les consommations, celle-ci représentera en moyenne 16% du montant TTC.
Qui touche la TVA sur l'électricité ?
Ce sont les fournisseurs qui prélèvent cette recette fiscale pour ensuite la reverser au Trésor Public. La TVA se retrouve, in fine, dans les comptes de l'État. Aucune rémunération n'est perçue par les fournisseurs pour cette collecte.
La TVA sur l'électricité est-elle déductible ?
Les professionnels sont en mesure de déduire de leur imposition la TVA récoltée sur leurs factures d'électricité, au même titre que leurs autres charges. Les autoentrepreneurs ne peuvent en revanche pas bénéficier du mécanisme.
TVA sur le gaz
Quel impact sur la facture ?
Le principe de taxation est le même pour le gaz que pour l’électricité. Toutefois, le poids de la TVA est moindre lors de l’établissement de la facture. On distingue :
- une TVA à taux réduit (5,5%), appliquée à l'abonnement et à la CTA
- une TVA à taux plein (20%), appliquée à la consommation, la CTSSG, la CSPG et la TICGN
La TVA représente environ 15% de la facture annuelle de gaz naturel, soit environ deux fois et demi plus que toutes les autres taxes réunies.
L’'électricité pâtit plus de l'ajout de taxes lors du calcul de l'addition. Si l'ensemble des taxes et contributions vont représenter environ un tiers de la facture d'électricité, elles ne pèseront que pour un cinquième du montant total de votre facture de gaz (gaz naturel).
Qui touche la TVA sur le gaz ?
Tout comme la TVA sur l'électricité, la TVA sur l'ensemble des services et produits relatifs au gaz est une recette fiscale non affectée que prélèvent les fournisseurs pour le compte de l'État. Aucune rémunération n'est prévue pour cette collecte.
La TVA sur le gaz est-elle déductible ?
Les entreprises sont en mesure de déduire la TVA collectée lorsqu'elles effectuent leurs déclarations d'impôts, tout comme leurs autres charges. Les autoentrepreneurs ne profitent pas quant à eux de ce dispositif.
TVA en vigueur en Métropole continentale
En France métropolitaine continentale, le régime de la TVA comporte actuellement quatre taux : un normal, un intermédiaire, un réduit et un spécifique. Le taux normal est récemment passé de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire, de 7% à 10% et le taux réduit a été maintenu à 5,5% par la loi de finances pour 2014 (art. 6). Le taux particulier de 2,1% est également resté inchangé.
| Zone | TVA en vigueur |
|---|---|
| France continentale ainsi que les îles du littoral | minimum 5,5%, normal 20% |
| Principauté de Monaco où la législation française est introduite par ordonnances princières, sous réserve des adaptations nécessaires | minimum 5,5%, normal 20% |
| Zones franches | exonération de la TVA sauf dispositions particulières |
TVA en Corse et DOM-TOM
Dans les départements et territoires d'Outre-mer ainsi qu'en Corse, les taux de la TVA sont très largement inférieurs à ceux pratiqués en France métropolitaine continentale.
| Zone | TVA en vigueur |
|---|---|
| Corse | taux normal 10%, taux réduit 2,1% |
| Guadeloupe, sur l’Île de la Réunion et en Martinique | taux normal 8,5%, taux réduit 2,1%* |
| Départements de Guyane et de Mayotte, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon | taux de TVA nul* |
* En Guyane, un droit additionnel d’Octroi de mer de 17,5% s’applique sur le montant de la facture HT. En Martinique et en Guadeloupe, ce taux est de 1,5%. En Guadeloupe et à la Réunion, une Rémanence d’Octroi de mer s’applique ; elle équivaut respectivement à 0,1992 et 0,4328 centime d’euros par kWh. Cette Rémanence est soumise à la TVA, mais n’entre pas dans le calcul des taxes locales ou de l’Octroi de mer.
Comment faire baisser sa facture d’énergie ?
Depuis 2007, les marchés de l'énergie sont ouverts à la concurrence en France. De nouveaux fournisseurs sont ainsi apparus dans le paysage, proposant des offres de marché différentes des tarifs réglementés d'EDF et Engie (ex-GDF). Parmi eux, on peut mentionner Planète Oui, recommandé par Greenpeace, qui propose un abonnement jusqu'à 0% moins cher qu'EDF (sous conditions) pour l’électricité, ou encore Direct Energie, qui propose de son côté jusqu'à 5% de réduction HT sur le prix du kWh au tarif réglementé.
Sur le segment du gaz naturel, Ekwateur ou encore eni vont de leur côté proposer des offres avec une remise garantie sur les tarifs réglementés pratiqués par Engie, permettant au consommateur de réaliser des économies substantielles sur sa facture. Par ailleurs, un client particulier ne s’acquitte d’aucun frais de résiliation s’il décide de changer de fournisseur.
Pour vous faire conseiller dans le choix de votre nouvelle offre d’électricité/gaz et optimiser votre facture selon votre profil de consommation, contactez Selectra au 09 74 59 22 94