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Comprendre son compteur de gaz : numéro de compteur, PCE, relève, etc.

Compteur de gaz

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Votre compteur de gaz a pour fonction de mesurer le volume de gaz naturel consommé dans votre habitation. Le volume consommé est indiqué sur le cadran situé à l'avant du compteur : sa relève permet une facturation au plus près de la consommation réelle.

 Physionomie du compteur

1.1 Où le trouver

Le compteur de gaz est la propriété de la commune, qui en concède l'utilisation au gestionnaire de réseau (GRDF sur 95% du territoire, ou l'ELD locale), lequel décide de son emplacement. Il est généralement placé à l'extérieur de votre domicile, dans un caisson marqué du logo de GDF (ou GRDF pour les plus récents), ou plus rarement à l'intérieur (dans l'entrée, la cuisine, le garage, la cave ou au fond d'un placard). Si vous habitez un appartement, alors le compteur se situe généralement sur le palier (souvent dans un placard), dans l'escalier de service ou dans un local technique. Il se présente sous la forme d'un petit boîtier métallique doté d'un cadran mécanique, qui marque la limite entre le réseau de distribution de gaz et l'installation intérieure de votre habitation.

1.2 Les informations accessibles sur le compteur

La face avant du compteur comporte deux informations utiles :

  • l'index du compteur : il est figuré par les chiffres qui défilent sur le cadran électromécanique. il représente votre consommation en mètres-cubes depuis l'installation du compteur (ou depuis sa dernière mise à zéro). Pour la relève, seuls les chiffres situés sur fond noir et avant la virgule sont à prendre en compte.
  • le numéro de compteur (aussi appelé matricule du compteur). Sur la face avant du compteur, vous pouvez trouver une série de douze caractères gravés sur le compteur, suivie d'une clé de deux chiffres un peu en retrait. Le numéro de compteur consiste en les trois derniers chiffres de la série de douze caractères. Ces trois derniers chiffres peuvent également être trouvés sur la facture de gaz. Dans de rares cas, le numéro de compteur peut vous être demandé par votre fournisseur afin d'identifier votre point de comptage et d'estimation (PCE). Le plus souvent, l'adresse précise du logement et le nom de l'ancien occupant sont cependant suffisants.

 La relève du compteur

2.1 La relève du compteur, une opération indispensable

Votre facture de gaz naturel intègre deux composantes :

  • la part de l'abonnement, qui est la part fixe ;
  • la part liée à la consommation, qui correspond donc à votre consommation multipliée par le prix du kWh de gaz.

Pour connaître votre consommation, GRDF doit avoir accès à votre index de consommation. Il s'appuie pour cela sur la relève du compteur effectuée par un technicien GRDF, ou sur l'auto-relève. En l'absence de relève, GRDF pratique une estimation de votre consommation basée sur la moyenne de vos niveaux de consommation passés, qui permettra à votre fournisseur de vous facturer. Suite à une relève du compteur, le gestionnaire de réseau communique ces données à votre fournisseur, qui effectue alors des ajustements à la hausse ou à la baisse. En cas de trop perçu, le fournisseur rembourse la somme excédentaire au client. En cas de sous-estimation, le fournisseur facture alors le solde.

2.2 La relève par GRDF

Tous les six mois (ou au moins une fois par an), un technicien mandaté par GRDF se déplace à votre domicile pour relever votre compteur de gaz naturel : il en retire l'index réel. Cet index correspond à votre consommation sur la période qui s'étend du dernier relevé à celui-ci. Ces données sont ensuite envoyées à votre fournisseur, pour lui permettre de facturer la consommation réelle.

index de fin de période - index de début de période = ma consommation de gaz qui va être facturée

La date approximative de la prochaine relève est indiquée sur votre facture de gaz, et GRDF vous informe quelques jours à l'avance par courrier du passage du technicien.

2.3 L'auto-relève

Dans plusieurs cas de figure, vous pourrez avoir besoin de relever votre compteur vous-même.

  • parce que le technicien n'a pas pu entrer lors de sa visite parce que vous étiez absent : dans ce cas, il vous sera demandé de remplir le formulaire se trouvant sur l'avis de passage du technicien ;
  • dans le cas d'un déménagement, vous devrez contacter votre fournisseur actuel pour résilier votre abonnement de gaz en cours. Il vous sera demandé de pratiquer une auto-relève dans votre ancien logement afin de déterminer la consommation de gaz naturel sur la dernière période ;
  • enfin, vous pouvez choisir de pratiquer une auto-relève régulière qui vous permettra d'être facturé au plus près de votre consommation, et d'éviter ainsi les approximations.

2.4 Comment procéder à l'auto-relève ?

Pour relever l'index de votre compteur, lisez les chiffres qui s'affichent dans le cadran du compteur, en ne tenant compte que des chiffres sur fond noir et situés derrière la virgule.

En plus de l'index, vous avez aussi besoin du numéro de point de comptage et d'estimation (PCE). Il se trouve sur votre facture, ou le cas échéant sur l'avis de passage laissé par le technicien GRDF.

L'index doit ensuite être communiqué à GRDF :

  • soit en renvoyant par la poste le formulaire d'auto-relève laissé par le technicien GRDF lors de son passage ;
  • soit en transmettant les informations via le site de GRDF, sur cette page.

 Le point de comptage et d'estimation (PCE)

3.1 Qu'est-ce qu'un PCE ?

Le point de comptage et d'estimations (PCE) correspond au point physique de livraison du gaz. C'est la référence de votre compteur sur le réseau de distribution de gaz. Plus précis qu'une adresse postale, il permet d'identifier exactement votre lieu de consommation, même au sein d'un immeuble. Le PCE est assigné une fois pour toute à une habitation, et ne change pas en cas de changement de propriétaire ou de fournisseur de gaz naturel.

Le PCE est un numéro à 14 chiffres, qui n'apparaît pas sur le compteur. Il ne correspond pas au numéro de compteur.

3.2 Quand aurai-je besoin du numéro de PCE ?

Le numéro de PCE vous sera demandé par le gestionnaire de réseau à l'occasion de la relève de votre compteur.

Il pourra aussi vous être demandé par votre nouveau fournisseur de gaz naturel, afin de d'identifier votre logement avec précision et le basculer dans son périmètre de fourniture. Le tableau ci-dessous liste les trois cas dans lesquels le numéro de PCE vous est utile, et comment l'obtenir.

Quand a-t-on besoin du numéro de PCE, et comment l'obtenir ?
Cas de figure Détails Comment obtenir le PCE
déménagement Lors de l'emménagement, pour la souscription d'une offre de gaz naturel pour votre nouveau logement ;
Pour connaitre votre PCE, contactez le 09 74 59 22 94 (Selectra - service téléphonique qui prend en charge vos démarches en vous orientant vers les offres partenaires les plus compétitives dans votre cas).
Le conseiller Selectra vous demandera des informations lui permettant de localiser le logement avec précision (adresse, compléments tel que le numéro d'appartement), nom de l'ancien occupant.

 

changement de fournisseur Lors d'un changement de fournisseur pour votre logement sans déménagement
première mise en service Lors d'une première mise en service suite à un raccordement de votre habitation au réseau de gaz naturel de GRDF Le PCE se trouve sur le certificat de mise en conformité Qualigaz. Il correspond aux 14 chiffres sous le code-barre.

Si vous changez de fournisseur dans votre logement actuel, le numéro de PCE peut également être trouvé sur vos anciennes factures de gaz.

 La conversion mètres-cubes / kiowattheures

Pour facturer votre consommation, votre fournisseur se base sur la quantité d'énergie consommée en kWh, cependant les compteurs de gaz mesurent le volume de gaz consommé en m3. La conversion des mètres-cubes aux kilowattheures se fait via l'application d'un coefficient, qui varie selon le lieu de livraison. Plus en détails, il dépend de trois facteurs :

  • la composition du gaz : elle varie selon le type de gaz naturel distribué, gaz naturel B ou gaz naturel H. Le gaz naturel B se distingue par sa forte teneur en azote qui le rend plus pauvre en énergie. Il provient des Pays-Bas et est distribué dans le Nord de la France. Le gaz naturel H provient en grande partie de la mer du Nord, de la Russie et de l'Algérie, et est livré dans le reste de la France.
  • l'altitude : la pression atmosphérique diminue lorsque l'altitude augmente, rendant le gaz naturel progressivement moins dense et moins riche en énergie. Pour compenser ce phénomène, le même gaz aura donc un coefficient de conversion de m3 et kWh plus faible de 10% à 1000 mètres d'altitude par rapport au niveau de la mer ;
  • la pression de livraison : elle varie selon le volume de consommation de l'habitation ou du local. La pression de livraison sera plus importante pour du chauffage collectif ou des utilisation professionnels importantes, que pour un chauffage individuel.

 Le compteur Gazpar

5.1 Caractéristiques du compteur

D'ici 2022, les compteurs Gazpar remplaceront l'ensemble de l'actuel parc de compteurs de gaz. Contrairement aux actuels compteurs électromécaniques, les compteurs Gazpar communiqueront la consommation des clients en temps réel. Cela représente un double intérêt :

  • un relevé à distance pour une facturation sur la base de la consommation réelle, permettant ainsi d'abolir les procédures de relevé de compteur, tout en supprimant les estimations de consommation ;
  • les clients auront accès au chiffre de leur consommation au jour le jour, ce qui représente une bonne incitation à faire des efforts d'efficacité énergétique. Une innovation qui devrait permettre à chaque ménage consommateur de gaz d'économiser entre 10 et 15€ sur sa facture de gaz, selon GRDF.

5.2 Calendrier de déploiement

Le déploiement des compteurs Gazpar sera effectué par GRDF, en deux temps :

  • entre 2015 et 2016, 140 000 compteurs communicants seront mis en place dans 4 zones pilotes de la zone desservie par GRDF ;
  • entre 2017 et 2022, 11 millions de compteurs communicants seront déployés sur l'ensemble du territoire.

5.3 Le coût des nouveaux compteurs

La mise en place de ces compteurs sera financée par le tarif d'acheminement du gaz naturel, et représentera un surcoût moyen de 0,3% sur la facture du client.

 Que faire en cas de dysfonctionnement du compteur de gaz ?

6.1 Rattrapage de facture suite à un compteur bloqué

Si le compteur s'est bloqué, occasionnant une consommation de gaz nulle et que vous ne vous en êtes pas rendu compte, GRDF peut vous demander des arriérés liés à votre consommation sur la période des deux ans écoulés (au-delà, il y a prescription). La mission de GRDF étant toutefois de pratiquer une relève de compteur au moins annuellement, le gestionnaire de réseau devrait en toute logique se rendre compte de la situation dans un délai inférieur à 12 mois. Si ce n'est pas le cas et que la période de blocage du compteur dépasse 12 mois, vous pouvez engager la responsabilité de GRDF. Quatre solutions s'offrent à vous :

  • régler une partie des consommations pour montrer votre bonne foi, et adresser un recommandé avec accusé de réception au service litiges de GRDF afin de trouver une résolution à l'amiable du litige
  • à défaut d'arrangement à l'amiable, adresser un courrier au médiateur GDF Suez à l'adresse : "GDF Suez TSA 90015, 75837 Paris Cedex 17" ;
  • si la requête auprès du médiateur du fournisseur ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez déposer une requête auprès du Médiateur national de l'énergie, dans une période de deux mois qui démarre deux mois après le dépôt de votre requête au médiateur du fournisseur ;
  • déposer une demande auprès d'un juge de proximité, lequel est compétent pour les litiges sous un plafond de 4000€.

6.2 Le compteur ne semble plus fonctionner

Si le compteur n'est pas fiable ou semble ne plus fonctionner, vous pouvez contacter votre gestionnaire de réseau pour demander une intervention pour le faire réparer. Toutefois, il est important de noter, que s'il s'avère que votre compteur ne connaît aucun dysfonctionnement (ou que l’écart est compris dans la marge d’erreur acceptable), alors vous devrez payer 326,87€ TTC l'intervention du technicien. Dans le cas contraire, cette intervention ne vous sera pas facturée.

 Je déménage, quelles sont les démarches à faire sur le compteur ?

Les démarches pour votre déménagement se passent en deux étapes, avant et après votre déménagement.

7.1 Dans votre ancien logement

demenagement en famille

Au moins une dizaine de jours avant votre déménagement, contactez votre fournisseur de gaz naturel actuel (pour la plupart des clients de gaz, il s'agit de GDF Suez) afin de résilier votre contrat. Il est nécessaire d'opérer un relevé de compteur afin de déterminer la consommation de gaz sur la dernière période écoulée : cette opération peut s'effectuer de l'une des façons suivantes, selon la décision du fournisseur :

  • vous relevez votre index de consommation sur votre compteur et le communiquez par téléphone à votre fournisseur ;
  • le fournisseur demande à GRDF de dépêcher un technicien à votre domicile afin d'effectuer la relève de l'index réel.

Si vous n'effectuez pas cette procédure, vous continuerez de payer le prix de l'abonnement au gaz dans votre ancien logement, mais aussi le cas échéant les consommations des nouveaux occupants des lieux.

7.2 Dans votre nouveau logement

Pour profiter du gaz naturel dans votre nouveau logement, aucune action de votre part n'est requise sur le compteur de gaz. Vous devez néanmoins souscrire une offre auprès d'un fournisseur de gaz. Pour cela :

  • contactez un fournisseur pour souscrire un nouveau contrat. Vous pouvez par exemple appeler le service multifournisseurs Selectra au 09 74 59 22 94 ;
  • si le gaz est coupé dans votre logement au moment de la souscription, votre nouveau fournisseur se charge de demander la visite d'un technicien GRDF pour la mise en service de votre compteur ;
  • le technicien GRDF se déplace chez vous dans un délai de 5 jours (hors demande d'urgence). Pour sa visite, GRDF vous annoncera une tranche horaire d'une demi-journée, durant laquelle votre présence ou celle d'un tiers sera requise.

Que le gaz soit coupé ou non, la mise en service du gaz naturel par le gestionnaire de réseau sera toujours facturée selon le tableau suivant :

Les frais de mise en service du compteur de gaz naturel
Délais Frais pour compteur existant Frais pour nouveau compteur
5 jours   € TTC   € TTC
Demande d'urgence sous 24h à 48h   € TTC Demande d'urgence impossible
Demande d'urgence sous 24h   € TTC Demande d'urgence impossible

 Changer de fournisseur de gaz : quel impact sur le compteur ?

Le fait de changer de fournisseur de gaz n'a aucun impact sur le compteur de gaz et de façon générale, n'affecte pas l'installation physique de gaz naturel. Le point de comptage et d'estimation reste le même, le gestionnaire de réseau est toujours GRDF, et il n'y a pas de risque de coupure.

Pour changer de fournisseur, suivez la procédure suivante :

  • faites un relevé de compteur, qui permettra de déterminer votre consommation sur la période se terminant à date de votre changement de fournisseur ;
  • contactez un fournisseur pour souscrire un nouveau contrat. Vous pouvez par exemple appeler le service multifournisseurs Selectra au 09 74 59 22 94 ;
  • c'est tout ! Vous n'avez pas besoin de contacter votre ancien fournisseur, la résiliation de votre ancien contrat étant automatique.
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