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Aide au Déménagement : liste complète et montants 2019

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aide au déménagement

Un projet de déménagement peut porter préjudice à la santé financière d’un ménage s’il n’a pas le budget nécessaire pour sa réalisation. En France, plusieurs aides au déménagement sont proposés pour certaines catégories de citoyens pour leur permettre d’y faire face. La nature de ces coups de pouce et leur obtention sont conditionnées par divers critères. Voici la liste complète de ces appuis au changement d’adresse, la procédure de demande, les conditions et leur montant.


Les aides au déménagement 2019
Le prime déménagement CAF Mobili Pass Pôle Emploi FSL
Conditions d’obtention
  • Famille nombreuse à 3 enfants et plus ;
  • Nouvelle résidence donnant droit à l’APL ou l’AFL ;
  • Déménagement réalisé entre 1er jour du mois civil après la 3è grossesse ou plus et le dernier jour du mois civil suivant la deuxième anniversaire du dernier-né.
  • Etre un salarié d’une entreprise privé non agricole d’au moins 10 employés ;
  • Déménagement nécessités dans le cadre d’une optimisation de l’emploi ;
  • Recourir aux prestations d’un expert de la mobilité ;
  • Nouvelle résidence en France, située à plus de 70km de l’ancienne habitation et à plus d’1h15 du nouveau lieu de travail ;
  • Revenu du candidat inférieur au Plafond Locatif Intermédiaire.
  • Personnes à revenus modestes recherchant ou reprenant du travail et non allocataires d’une subvention chômage ou d’un RSA ;
  • Allocataires d’une subvention chômage inférieure à l’ARE ;
  • Nouvel emploi situé à 60 km au moins ou à 2h en aller-retour de la résidence principale.
  • Avoir des revenus modestes ;
  • Avoir du mal à prendre en charge les factures énergétiques et/ou le loyer ;
  • Avoir du mal à trouver une habitation décente.

(Autres critères d’éligibilité à consulter auprès de la FSL ou de la CAF de la région.)

Montant Foyer avec 3 enfants Foyer avec 4 enfants Foyer avec plus de 4 enfants Plafond prêt + subvention Subvention
  • 0,20€ par kilomètre sillonné pour la prise en charge des frais de déplacement ;
  • 6€ forfaitaires par jour pour le remboursement des frais de restauration ;
  • 30€ par nuitée tout au plus pour le remboursement des frais d’hébergement.
Varie d’un département à un autre selon le budget disponible et la décision du conseil départemental en place.
988,61€ 1070,99€ 82,38€ supplémentaire/ enfant à partir du quatrième enfant
  • 3000 € (Zones B2, C, DROM) ;
  • 3500 € (Zones A, A Bis, B1).
  • 1900 € (Zones B2, C, DROM) ;
  • 2200 € (Zones A, A Bis, B1).

L’aide au déménagement proposée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

Cette prime accordée par la CAF est dédiée aux familles ayant à sa charge trois enfants ou plus et qui doivent déménager. Elle vise à alléger le frais de ce changement d'adresse pour leur permettre de vivre dans une habitation plus appropriée à leur taille.

Critères d'éligibilité de l'aide au déménagement de la CAF

Cette aide au déménagement est réservée aux familles nombreuses ayant au moins trois enfants à sa charge. Elle s’adresse à toutes les personnes ainsi qu’aux agents de la fonction publique. Elles doivent cependant remplir trois critères pour y être éligibles :

  • La famille doit avoir au moins trois enfants effectifs ou à naître reconnus comme étant à sa charge par la CAF ;
  • La nouvelle habitation à laquelle la famille va déménager lui donne droit à l’APL ou à l’AFL ;
  • Le changement d’adresse doit se faire entre le premier jour du mois civil suivant la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil suivant les deux ans effectifs du petit dernier de la famille.

Le demandeur doit-il faire appel à un professionnel du déménagement ? Le demandeur n’a pas besoin de recourir aux services d’un professionnel du déménagement pour accéder à cette prime au déménagement de la CAF. Il peut le faire par ses propres moyens, mais il doit être capable de fournir toutes les factures de ses dépenses.

Démarches pour obtenir l'aide au déménagement de la CAF

La demande doit être déposée auprès de la CAF de la région dans laquelle le demandeur vient d'emménager dans les six mois suivant son arrivée. Toutes les pièces justificatives des dépenses engagées pour ce changement d’adresse doivent être jointes au formulaire de demande dûment rempli. La facture payée d’un déménageur ou les factures des frais engagés pour le déménagement (reçu de péage, facture d’essence, facture de location de véhicule…) peuvent constituer de justificatifs.

Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur le site électronique de la CAF. Il est aussi possible d’en obtenir un en se rendant dans l'une des caisses de la CAF.

Montant du coup de pouce au déménagement de la CAF

L’aide au déménagement de la CAF couvre toutes les dépenses réellement engagées par la famille pour leur changement d’adresse. Son montant est toutefois soumis au plafonnement en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Le plafonnement en vigueur depuis le 1er avril 2018 est de 988,61€ pour 3 enfants reconnus à la charge du ménage. La valeur de ce plafonnement est additionnée de 82,38€ par enfant en plus à partir du quatrième enfant.

Montant de l’aide au déménagement CAF
Foyer avec 3 enfants Foyer avec 4 enfants Foyer avec plus de 4 enfants
988,61€ 1070,99€ 82,38€ supplémentaire/ enfant à partir du 4ème enfant

L’aide au déménagement de la CAF est-elle cumulable avec d’autres subventions ? Cette prime n’est pas cumulable avec d’autres subventions de déménagement sauf si ces dernières sont inférieures à celle de la CAF. Si le demandeur est déjà attributaire d’une autre prime de déménagement offerte par d’autres entités, alors il doit en informer la CAF. La différence entre l’aide obtenue et celle promise par la CAF est versée par cette dernière au requérant.

L’aide au déménagement Mobili Pass

Cette prime est soit une subvention ou un prêt à faible taux accordé par Action Logement Services pour assurer la mobilité professionnelle. Elle couvre certains frais générés par l’accès à une habitation locative. Le coup de pouce financier Mobili Pass remplace le dispositif autrefois appelé 1% Logement.

Cette aide permet d’accéder à de nombreux avantages dont :

  • Alléger les dépenses liées à la mobilité professionnelle ;
  • La subvention ou le prêt est mobilisé au plus tard six mois après la date de mutation, d’embauche ou d’envoi en formation ;
  • D’autres types d’aides financières peuvent encore être délivrés par Action Logement Services ou par d’autres organisations.

Conditions pour bénéficier de l’aide au déménagement Mobili Pass

L’obtention de la prime déménagement Mobili Pass est conditionnée par le remplissage de plusieurs points au sujet :

  • ...
  • Du statut du demandeur ;
  • De la localisation du nouveau logement ;
  • Des revenus du foyer.

Les conditions relatives au statut du demandeur

Cette aide est destinée aux salariés de toute entreprise du secteur privé non agricole d’au moins dix employés. Ces travailleurs peuvent demander à obtenir cette prime après un recrutement, un envoi en formation ou une mutation.

Ces déplacements faits dans le cadre d’une optimisation de l’emploi impliquent le déménagement ou la location d’une habitation secondaire de l’employé. Ce dernier doit ici, habiter dans sa nouvelle résidence trois mois précédant la raison de ce changement d’adresse ou six mois suivant ce fait.

L’aide au déménagement Mobili Pass n’est toutefois, offerte qu’une fois tous les deux ans par ménage, et ce, quel que soit le demandeur tant qu’il soit membre dudit ménage. Une exception peut cependant, être effectuée si la deuxième demande est motivée par un déplacement suite à un changement de localisation de l’entreprise.

Les conditions liées à la recherche du nouveau logement

L’employé doit recourir aux prestations d’un expert de la mobilité pour la recherche de sa nouvelle habitation. Cette recherche doit se solder par la signature d’un bail de location immobilière répondant à tous les termes de la loi Alur.

La nouvelle résidence doit être une véritable habitation, et non un bateau-logement tel qu’une péniche ou une habitation légère de loisir tel qu’un camping-car. Il faut également que la nouvelle maison :

  • Se trouve sur le territoire français ;
  • Soit localisée à 70 kilomètres ou plus de son ancienne adresse ;
  • Se trouve à au moins 1h15 de son nouveau lieu de travail.

Si l’employé opte pour une nouvelle maison en colocation, le prime déménagement Mobili Pass ne concerne que la contribution qui lui est attribuée. Toutes les pièces pouvant justifier les charges pour lesquelles ce salarié sollicite de l’aide, doivent être jointes à son dossier de demande.

Les conditions relatives au revenu

Le revenu fiscal de référence du salarié ne doit pas excéder le Plafond Locatif Intermédiaire ou PLI. Voici le montant de ce PLI par zone géographique.

Plafond de revenu au 1er janvier 2019 pour l'aide au déménagement Mobili Pass
Structure du ménage Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2 + Zone C Zone DROM
1 personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 € 28 049 €
2 personnes + 1 personne à charge 57 146 € 57 146€ 41 618€ 37 456€ 37 456€
3 personnes + aucune personne à charge
ou 1 personne + 1 à charge
74 912€ 68 693€ 50 049€ 45 044€ 45 044€
4 personnes + aucune personne à charge
ou 1 personne + 2 à charge
89 439€ 82 282€ 60 420€ 54 379€ 54 379€
5 personnes + aucune personne à charge
ou 1 personne + 3 à charge
106 415€ 97 407€ 71 078€ 63 970€ 63 970€
6 personnes + aucune personne à charge
ou 1 personne + 4 à charge
119 745€ 109 613€ 80 103€ 72 093€ 72 093€
Par personne supplémentaire +13 341€ +12 213€ +8 936€ +8 041€ +8 041€

Zone A : Paris + Côte d'Azur + Partie française de l'agglomération de Genève + villes où le prix des logements est très élevé ;
Zone A bis : Agglomération de Paris + 76 communes des Yvelines, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine ;
Zone B1 : Autres villes non incluses en Zone A et Zone A bis où le prix des logements est élevé ;
Zone B2 : Villes non incluses en Zone A, A bis, B1 où le prix des logements est assez élevé ;
Zone C : Reste du territoire ;
Zone Drom : Dom/Tom et territoires d'Outre-mer.

Les démarches pour obtenir la prime Mobili-Pass

Le dossier de demande doit être déposé auprès d’Action Logement Services dans les . La demande peut également être faite en ligne en accédant au site de ce même organisme.

Les pièces justificatives de toutes les dépenses engagées pour le déménagement, doivent être présentées à ALC. Leur version originale doit leur être présentée dans les neuf mois suivant la signature du contrat Mobili Pass.

  • Les différentes dépenses pouvant être couvertes par Action Logement Services
  • Les dépenses relatives à la recherche et à la location de la nouvelle maison ;
  • le frais de location de la nouvelle résidence si le demandeur jouit encore d’une double habitation. L’aide offerte sous la forme d’un prêt, dure quatre mois tout au plus ;
  • les frais générés par la mise en vente ou en location de l’ancien logement et/ou par le remboursement des probables prêts.

Valeurs de l’aide au déménagement Mobili Pass

Le montant de l’emprunt accordé au demandeur est égal à l’écart existant entre la valeur du plafond et celle de l’aide offerte.

Montant de l'aide Mobili Pass
Zone de nouveau logement Montant de l'aide
Plafond Prêt + Subvention Subvention Prêt
Zones A, A Bis, B1 3500 € 2200 € Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé au titre de la subvention à un taux annuel de 1% sur 36 mois au maximum.
Zones B2, C, DROM 3000 € 1900 €

L’aide au déménagement Plan Logement Action Logement prévoirait aussi d’offrir un chèque de 1000€ pour tous les employés à revenus modestes habitant à au moins 30 km de leur lieu de travail. Et si des travaux de mise aux normes énergétiques sont réalisés dans la résidence, le ménage à revenus modestes peut prétendre lui aussi à une aide pouvant aller jusqu’aux 20 000€. Ces valeurs ne tiennent pas encore compte des subventions offertes par le gouvernement et les régions.

Les contacts des agences Action Logement Service

Toute demande d’aide au déménagement Mobili Pass peut être envoyée par la Poste auprès de l’une des 20 agences de l’Action Logement Services. Il faut choisir l’agence la plus proche de la nouvelle résidence.

Adresses et numéros de téléphone Action Logement Services
Villes Téléphone Adresse
Agen 05 53 77 50 60 12B rue Diderot
47031 AGEN CEDEX
Aix-En-Provence 04 42 39 92 12 6 place Jeanne d’Arc
13100 AIX-EN-PROVENCE
Bordeaux 05 56 48 83 88 10 rue Esprit des Lois
33000 BORDEAUX
Carcassonne 04 68 10 33 05 ZAC Salvaza Les Graves
170 Rue Gustave Eiffel
11000 CARCASSONNE
Dunkerque 03 28 69 93 33 51 rue Poincaré - CS 15278
59379 DUNKERQUE CEDEX 1
Epinal 03 29 31 82 94 34 Rue André Vitu
88026 EPINAL CEDEX
Gap 04 92 56 56 05 16 rue Carnot - CS 96006
05001 GAP CEDEX
Lyon 04 37 24 99 30 69 boulevard des Canuts - CS 30220
69004 LYON
Metz 03 87 39 58 00 2 place Saint Martin - CS 50568
57010 METZ CEDEX 1
Nancy 03 83 39 53 53 1 place Carnot
54000 NANCY
Nantes 02 51 86 43 43 50 boulevard Henry Orrion
44000 NANTES
Niort 05 49 24 43 43 6 Avenue des Martyrs de la Résistance
BP 8717
79027 NIORT CEDEX 9
Paris 01 71 72 20 20 176 rue Montmartre
75077 PARIS CEDEX 2
Quint-Fonsegrive 05 61 14 52 03 8 Avenue José Cabanis
31130 QUINT-FONSEGRIVES
Remire-Montjoly 05 94 31 17 71 7 rue de l’Astrolabe - Chemin Suzini
97354 REMIRE-MONTJOLY
Rennes 02 99 38 28 28 3 allée du Bâtiment - BP 91623
35016 RENNES CEDEX
Roanne 04 77 72 27 33 95 boulevard Baron du Marais
42300 ROANNE
Saint-Brieuc 02 96 68 92 12 5 place de la Liberté
22000 SAINT-BRIEUC
Strasbourg 03 69 73 86 60 2 avenue de la Forêt Noire - CS 40105
67003 STRASBOURG CEDEX
Tulle 05 55 21 54 94 Immeuble consulaire Le Puy Pinçon
BP 30
19001 TULLE CEDEX

Aide à la mobilité Pôle Emploi (Ex aide déménagement Pôle Emploi)

Pôle Emploi œuvre aussi pour la mobilité professionnelle. Il propose un remboursement en totalité ou en partie de toutes les dépenses engendrées par le déplacement en question. Cette aide est plafonnée à 5 000€ par an.

Qui peut prétendre à l'aide au déménagement Pôle Emploi ?

Ce prime déménagement de Pôle Emploi est destiné à trois classes de personnes :

  • Les personnes ayant des revenus considérés modestes recherchant du travail ou qui va en reprendre un et ne jouissant ni d’une allocation chômage ni d’un RSA socle ;
  • Les personnes bénéficiant d’une allocation chômage de valeur inférieure à celle de l’aide au retour à l’emploi aussi appelée ARE. L’allocation chômage doit donc tout au plus être égale à 28,87€ ;
  • Les personnes qui vont bientôt retravailler dans un secteur d’avenir comme celles qui viennent de créer leur propre industrie.

L’évaluation de la situation du demandeur se fait au jour du dépôt de la demande.

Critères pour obtenir l’aide à la mobilité Pôle Emploi

Cette aide prend en charge toutes les dépenses faites dans le cadre de la mobilité professionnelle. Il en est ainsi des déplacements, de la restauration et de l’hébergement requis pour la recherche ou pour la reprise d’un emploi localisé dans une zone assez éloignée de la résidence principale. Il faut également que :

  • Le nouvel emploi recherché ou repris soit un CDD, un CTT, un CDI ou un contrant de courte durée s’étalant sur au moins trois mois en continu ;
  • La nouvelle activité doit se trouver à 60 kilomètres et plus ou à deux heures de trajet aller et retour de la résidence principale. Pour les demandeurs habitant dans les DOM, la distance aller et retour entre le nouvel emploi et l’habitation doit être d’au moins 20 kilomètres.

Montants de l’aide à la mobilité Pôle Emploi

Le montant change en fonction du type d’aide à la mobilité fournie par Pôle Emploi :

  • Les frais de déplacement sont remboursés à hauteur de 0,20€ par kilomètre sillonné. Il est aussi possible que Pôle Emploi offre au demandeur des bons de transport ou de réservation SNCF ;
  • Les dépenses engagées pour la restauration sont quant à elles, prises en charge par un autre organisme et non pas par Pôle Emploi. Sa valeur est égale à 6€ forfaitaires par jour ;
  • La valeur de l’aide à l’hébergement est quant à elle plafonnée à 30€ par nuitée.

L’aide à la mobilité Pôle Emploi est dans sa globalité, soumise à un plafonnement annuel de 5 000€ par personne.

Les étapes pour demander l’aide à la mobilité Pôle Emploi

Le candidat doit approcher un conseiller de Pôle Emploi. Il lui indiquera le formulaire de demande à remplir selon son cas ainsi que les pièces qu’il lui faut fournir pour justifier le fondé de sa démarche. Les demandeurs habitant sur le territoire de la France à l’exception de ceux habitant au Mayotte, peuvent effectuer cette demande en ligne. Il leur suffit d’accéder au site internet de Pôle Emploi et de remplir le formulaire à partir de leur espace personnel.

Les coordonnées du candidat doivent être notées sur la lettre de demande. Le conseiller client pourra ainsi reprendre contact avec lui. Quant à ladite lettre, elle doit être déposée auprès de Pôle Emploi :

  • Avant le concours public, l’entretien d’embauche, etc, ou dans les sept jours suivant cet événement ;
  • Dans le mois suivant la reprise d’une activité ou le jour du commencement d’une formation professionnelle.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Cette aide au déménagement est destinée aux personnes qui ont du mal à dénicher un logement décent ou à prendre en charge leurs factures et/ou leur loyer. Les critères d’éligibilité ainsi que le montant de cette prime changent suivant le département dans lequel habite le candidat. C’est en effet le département qui fixe les termes de son obtention ainsi que le montant à accorder par candidat.

Les catégories cibles du coup de pouce financier de FSL

Cette aide couvre aussi bien les habitations publiques comme celles privées. Elle peut être demandée par les personnes bénéficiant déjà d’allocations logement. Le ménage doit cependant être considéré comme ayant un revenu modeste, et ce, indépendamment de leur situation immobilière.

Cela fait que les locataires comme les propriétaires, les sous-locataires, les locataires à titre gracieux d’une habitation peuvent tous y prétendre.

Les conditions d’éligibilité à l’aide du Fonds de Solidarité Logement

Les critères d’éligibilité à cette aide changent selon le département et sont sous conditions de ressources. L’estimation des revenus d’un ménage prend en compte toutes les ressources de chaque membre de ce ménage. Elle ne tient toutefois, pas compte :

  • Des aides au logement ;
  • Des allocations destinées à faciliter la rentrée scolaire ainsi que celles allégeant la prise en charges de l’éducation d’enfants handicapés.

Pour connaître toutes les conditions à remplir, le candidat doit consulter la liste disponible auprès de l’agence de Fonds de Solidarité Logement de leur département.

Les différentes formes offertes par le Fonds de Solidarité Logement

Ce coup de pouce financier de Fonds de Solidarité Logement peut couvrir :

  • Les frais générés par la recherche et l’accès à une nouvelle habitation ;
  • Les dépenses engagées pour l’occupation du nouveau logement.

La démarche à suivre pour demander l’aide au déménagement FSL

Le candidat doit approcher soit un conseiller de l’agence FSL ou de la CAF de sa région. Toute la procédure à suivre ainsi que la liste de toutes les pièces justificatives requises lui seront ainsi communiquées. La démarche ainsi que le montant de cette aide étant en effet, fixés par chaque département.

Les coordonnées du service auquel adresser le dossier de demande lui sont aussi transmises à cette occasion. L’intéressé est obligatoirement notifié de la décision finale sur son dossier.

Le délai de la demande FSL La demande doit être faite bien avant la prise de possession de la nouvelle résidence. Si la sollicitation porte sur la prise en charge de factures impayées de gaz naturel, la décision sur le dossier lui est transmise un à deux mois suivant son dépôt. La fourniture du gaz naturel ne peut être interrompue durant ce délai d’étude du dossier.

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