Les fournisseurs historiques de gaz naturel : Engie et les ELD

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Les fournisseurs historiques de gaz naturel sont les fournisseurs dont l'existence sur le marché français date de la loi de nationalisation de 1946, qui a acté la création d'Electricité de France (EDF) d'une part, et de Engie (ancien GDF Suez) d'autre part. Dans le domaine du gaz, GDF a reçu à cette date le monopole des activités de gestion de réseau de transport et de distribution, ainsi que de fourniture du gaz auprès des clients. Certaines régies locales ont cependant demandé et obtenu de rester indépendantes, ce qui a donné lieu à la création des entreprises locales de distribution, de petits fournisseurs historiques opérant à échelon local.


La notion de fournisseur historique est apparue dans les années 2000, lors de la libéralisation du marché du gaz qui a vu l'arrivée de nouveaux acteurs, les fournisseurs alternatifs tels que Direct Energie, eni et Lampiris. Le point commun de ces acteurs est qu'ils sont les seuls à proposer les tarifs réglementés du gaz naturel, des tarifs fixés par l'Etat, sur leurs zones de dessertes.

GDF Suez, champion national du gaz naturel

L'héritage de l'ancien monopole

gdf suez

Héritier de l’ancien monopole d’Etat Gaz de France, GDF Suez est désormais une société anonyme privée, puisque l’Etat n’y dispose plus d’une participation majoritaire au capital. En 2015, malgré l'ouverture du marché aux offres de la concurrence entre 1999 et 2007, 67,5% des clients particuliers sont encore aux tarifs réglementés. GDF Suez dispose du monopole de la fourniture de ces tarifs sur le réseau de GRDF, qui représente 95% du territoire français.

Par ailleurs, l'ouverture du marché de l'énergie a posé la nécessité de la séparation des activités de gestion des réseaux de transport et de distribution d'une part, et des activités de fourniture du gaz naturel d'autre part. Avec l'ouverture des activités de fourniture de l'énergie à la concurrence, on distingue en effet :

  • les activités de distribution du gaz naturel, qui ne peuvent être ouvertes à la concurrence puisqu'il s'agit d'un monopole de réseau. Ces activités ont été attribuées à GRDF lors de sa création en tant qu'entité indépendante de GDF Suez en 2008 ;
  • les activités de fourniture du gaz naturel, qui ont été ouvertes à la concurrence afin de favoriser le développement d'offres plus attractives pour les consommateurs. Sur ce marché, GDF Suez propose aujourd'hui les tarifs réglementés, ainsi que des offres dites "de marché" au même titre que ses concurrents.

Les tarifs réglementés de GDF Suez comparés aux offres de la concurrence

Les clients de gaz naturel ont aujourd'hui accès à trois types d'offres pour leur gaz naturel.

  • les tarifs réglementés, proposés uniquement par GDF Suez. Ils sont révisés sur une base mensuelle en fonction d'une formule déterminée par l'Etat, qui intègre le prix du gaz et du baril de pétrole sur les marchés internationaux ;
  • les offres intégrant une réduction sur le prix du kWh de gaz naturel dès la souscription, ou offres dites "à prix indexé" ;
  • les offres intégrant un prix hors taxe fixe pour le kWh de gaz naturel, parfois assorti d'une réduction dès la souscription.
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Les entreprises locales de distribution, petits fournisseurs historiques

Les entreprises locales de distribution sont au nombre de 150 en France, mais seulement une petite vingtaine opèrent sur le segment du gaz naturel.

Le double monopole de fait des ELD

A son arrivée en France, le gaz naturel transite par le réseau de transport, puis il débouche sur le réseau de distribution au sein d'un bassin de consommation donné. Dans son bassin de consommation, l'ELD remplit deux fonctions :

  • l'ELD est le gestionnaire du réseau de distribution ;
  • l'ELD détient le monopole de la fourniture des tarifs réglementés du gaz au client final. Cela revient souvent à un monopole de fait de la fourniture de gaz naturel, les contraintes techniques rendant difficile l'implantation des fournisseurs alternatifs sur ces réseaux.

Profil des ELD de gaz naturel

La plupart des ELD de gaz naturel sont de taille réduite et proposent à la fois de l'électricité et du gaz. Trois d'entre elles se distinguent par leur taille :

  • Gaz de Bordeaux opère sur un bassin de consommation de 200 000 clients. Au vu de sa taille, l'Etat a imposé une scission de ses activités de distribution et de fourniture au moment de l'ouverture du marché, au même titre que GDF Suez et GRDF. Aujourd'hui, Gaz de Bordeaux est en charge de la fourniture des tarifs réglementés, tandis qu'une structure indépendante, Régaz, assure la gestion du réseau de distribution.
  • ES Gaz de Strasbourg est le fournisseur historique de gaz naturel de la zone de Strasbourg, où il couvre 120 000 clients. Le réseau de distribution est géré là aussi par un acteur indépendant, Réseau GDS.
  • GEG dessert 100 000 clients de gaz et d'électricité à Grenoble et ses environs. Sa taille plus réduite lui a permis de conserver sa double casquette de gestionnaire de réseau et de fournisseur.
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