Les fournisseurs historiques de gaz naturel : Engie et les ELD

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Les fournisseurs historiques sont les entreprises dont l'existence sur le marché français date de la loi de nationalisation de 1946, qui a acté la création d'EDF (Electricité de France) d'une part, et de Engie (ancien GDF Suez) d'autre part. Dans le domaine du gaz, Engie a reçu à cette date le monopole des activités de gestion de réseau de transport et de distribution, ainsi que de fourniture du gaz auprès des clients. Certaines régies locales ont cependant demandé et obtenu de rester indépendantes, ce qui a donné lieu à la création des entreprises locales de distribution (ELD), de petits fournisseurs historiques opérant à échelon local.

La notion de fournisseur historique est apparue dans les années 2000, lors de la libéralisation du marché du gaz qui a vu l'arrivée de nouveaux acteurs : les fournisseurs alternatifs (ex : TotalEnergies et eni).

Événement historique : Fin du Tarif Réglementé du Gaz

Le 30 juin 2023, le tarif réglementé du gaz d'Engie a été supprimé. Les offres de gaz sont donc aujourd'hui uniquement des offres de marché.

Les consommateurs qui étaient au tarif réglementé de Engie, ont eu deux choix :

  • Changer de fournisseur : choisir un fournisseur alternatif qui propose des prix de marché attractifs.
  • Rester chez Engie : ils ont alors été transférés automatiquement sur l'offre Gaz Passerelle.

Pour ceux ayant souscrit avec une ELD, ils ont été transférés sur une nouvelle offre propre à chacune. Par exemple, ES Strasbourg a transféré ses clients au tarif réglementé, sur l'offre de bascule.

Le tarif réglementé n'étant plus un repère pour le prix du kWh HT, la Comission de régulation de l'énergie (CRE) a créé un nouvel indice de référence : le prix repère de vente de gaz. Ce prix repère n'est pas une offre commerciale comme le tarif réglementé. Cependant c'est un nouvel indicateur qui facilite la comparaison entre les offres gaz de chaque fournisseur.

Engie, champion national du gaz naturel

L'héritage de l'ancien monopole

Héritier de l’ancien monopole d’Etat Gaz de France, Engie est désormais une société anonyme privée, puisque l’État ne dispose plus d’une participation majoritaire au capital. En juin 2023, 2.6 millions de foyers étaient toujours au tarif réglementé de gaz. Engie disposait du monopole de la fourniture de ces tarifs sur le réseau de GRDF.

logo ENGIE

Par ailleurs, l'ouverture du marché de l'énergie en 2007, a posé la nécessité de la séparation des activités de gestion des réseaux de transport et de distribution d'une part, et des activités de fourniture du gaz naturel d'autre part. Avec l'ouverture des activités de fourniture de l'énergie à la concurrence, on a distingué :

  • Les activités de distribution du gaz naturel : ne peuvent être ouvertes à la concurrence puisqu'il s'agit d'un monopole de réseau. Ces activités ont été attribuées à GRDF(présent sur 95% du territoire français) lors de sa création en tant qu'entité indépendante de Engie en 2008 ;
  • Les activités de fourniture du gaz naturel : ont été ouvertes à la concurrence afin de favoriser le développement d'offres plus attractives pour les consommateurs. Sur ce marché, Engie propose aujourd'hui uniquement des offres dites "de marché" au même titre que ses concurrents.

Les tarifs réglementés d'Engie comparés aux offres de la concurrence

Les clients de gaz naturel ont accès à deux types d'offres pour leur gaz naturel.

  • Les offres à prix indexé sur le prix repère : les prix du kWh HT varient selon la valeur du prix repère de vente de gaz. Celui-ci est mis à jour chaque mois et disponible sur le site de la CRE. Les fournisseurs ne sont pas obligés de s'aligner sur le prix repère et peuvent se positionner avec un prix plus élevé ou plus bas ;
  • Les offres à prix fixe : le fournisseur propose un prix du kWh HT au moment de la souscription, qui ne changera pas sur toute la durée du contrat. Il peut par exemple indexé son tarif sur le prix repère du mois de juillet et si celui-ci augmente ou diminue en août, le prix du kWh sur la facture sera le même qu'en juillet.

Jusqu'au 30 juin 2023, les tarifs réglementés d'Engie étaient révisés sur une base mensuelle en fonction d'une formule déterminée par l'État. Elle intégrait le prix du gaz et du baril de pétrole sur les marchés internationaux.

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*Tarifs € TTC à jour du 27/05/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 8500 kWh (classe de consommation B1)

Les entreprises locales de distribution, petits fournisseurs historiques

Les entreprises locales de distribution sont au nombre de 160 en France : 140 en électricité et 20 en gaz naturel.

Le double monopole de fait des ELD

Le gaz naturel est uniquement importé en France car il n'y a pas de production local. A son arrivée sur le pays, il transite par le réseau de transport (GRTgaz ou TIGF), puis il débouche sur le réseau de distribution (GRDF) au sein d'un bassin de consommation donné. Dans son bassin de consommation, l'ELD remplit deux fonctions :

  • Gestionnaire du réseau de distribution : assure la transmission en gaz du réseau de transport, jusqu'au consommateur final dans les zones qui ne sont pas raccordés à GRDF (soit 5% du territoire) ;
  • Fournisseur de gaz : les ELD étaient les seuls sur leurs zones qui pouvaient proposer le tarif réglementé. Aujourd'hui, elles ont développé de nouvelles offres de gaz, principalement indexées sur le prix repère. Les contraintes techniques pouvant rendre difficile l'implantation des fournisseurs alternatifs sur ces réseaux, les ELD ont le monopole des offres. 

Profil des ELD de gaz naturel

La plupart des ELD de gaz naturel sont de taille réduite et proposent à la fois de l'électricité et du gaz. Trois d'entre elles se distinguent par leur taille :

  • Gaz de Bordeaux opère sur un bassin de consommation de 160 000 clients. Par sa taille, l'État a imposé une scission de ses activités de distribution et de fourniture au moment de l'ouverture du marché, au même titre que Engie et GRDF. Aujourd'hui, Gaz de Bordeaux gère la fourniture des tarifs réglementés, tandis qu'une structure indépendante, Régaz, assure la gestion du réseau de distribution.
  • ES Gaz de Strasbourg est le fournisseur historique de gaz naturel de la zone de Strasbourg, où il couvre 120 000 clients. Le réseau de distribution est géré là aussi par un acteur indépendant, Réseau GDS.
  • GEG dessert 100 000 clients de gaz et d'électricité à Grenoble et ses environs. Sa taille plus réduite lui a permis de conserver sa double casquette de gestionnaire de réseau et de fournisseur.
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