Résiliation contrat gaz citerne : comment faire et à quel prix ?

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Résiliation propane

Resilier un contrat gaz propane peut se faire en quelques étapes simples. En revanche, cela engendre généralement des frais importants. Pour éviter les mauvaises surprises, il est indispensable de s’informer sur les modalités de résiliation de son contrat et sur les éventuelles solutions pour réduire ces frais.

Les motifs de résiliation contrat gaz citerne

Un contrat de gaz en citerne lie le client à son fournisseur de propane pour une durée de 1 à 5 ans. Le client est libre de resilier son contrat gaz citerne au cours ou à la fin de cette période, peu importe le motif. Différentes raisons peuvent en effet pousser un consommateur à demander une résiliation contrat gaz citerne :

  1. Un changement de fournisseur propane : dans le cas où le consommateur a trouvé une offre propane moins chère chez un autre prestataire ;
  2. Un déménagement : cela s’applique aux propriétaires de leur logement, qui souhaitent par exemple vendre leur maison. Dans ce cas, ils doivent effectuer une resiliation contrat propane et payer les frais liés, sauf si l’acquéreur décide de reprendre un contrat chez le même fournisseur ;
  3. Une insatisfaction liée aux services du fournisseur de propane ;
  4. Des modifications contractuelles que le client n’approuve pas ;
  5. Un changement d’énergie : par exemple pour passer du gaz propane au gaz de ville (si le logement vient d'être raccordé au gaz).

Les étapes pour resilier un contrat gaz propane

La resiliation contrat propane est relativement simple, mais il est conseillé d’anticiper les démarches. En effet, contrairement à la rupture d’un contrat gaz naturel ou électricité qui s’effectue gratuitement et sans préavis, certains fournisseurs de propane exigent un préavis de 30 jours pour la résiliation. Pour resilier un contrat gaz citerne, la démarche se passe de cette façon :

  1. Informer son fournisseur de la résiliation contrat gaz citerne soit par téléphone, soit par courrier, en envoyant une lettre résiliation contrat gaz citerne au service client du fournisseur ;
  2. Payer les frais de résiliation indiqués sur sa facture de clôture ;
  3. Le règlement de la facture de résiliation confirme la clôture du contrat.

A savoir que, dans le cas d’un changement de fournisseur, c’est le nouveau propanier qui s’occupe de toutes les démarches dès qu’un nouveau contrat est souscrit par le client.

Les frais de résiliation contrat gaz citerne

Les frais de resiliation contrat citerne gaz sont souvent élevés, surtout pour une citerne enterrée puisque son retrait est plus difficile. Ces frais sont majoritairement liés à l’enlèvement de la cuve propane et sont stipulés dans chaque contrat propane.

Aucun frais non stipulé ne peut être facturé au client si toutes les conditions du contrat sont respectées. En revanche, des pénalités de résiliation sont à payer en supplément si le client décide de resilier un contrat gaz citerne avant que celui-ci n’arrive à échéance (avant la fin de la durée d'engagement minimale).

Les frais de resiliation contrat propane liés à la citerne

Ces frais concernent principalement le retrait de la citerne, pour ceux qui louent leur cuve de propane. En effet, le fournisseur reste propriétaire de la citerne, ce qui fait qu’après la resiliation contrat propane, le réservoir doit être enlevé et restitué au propanier. A noter que cette opération est un peu plus complexe pour une citerne enfouie et donc plus chère. Ces frais sont d'ailleurs différents selon les fournisseurs de propane. C’est pourquoi les modalités et frais de résiliation contrat gaz citerne sont des éléments à prendre en compte lorsqu’on choisit son offre propane et son fournisseur.

Comparatif frais de retrait d’une citerne selon les fournisseurs en 2019
Fournisseur Citerne aérienne Citerne enterrée
Logo Antargaz
09 87 67 55 11
Devis en ligne
360€ 600€
Logo Butagaz
09 87 67 54 53
Devis en ligne
231€ 750€
Logo Primagaz
09 87 67 54 82
Devis en ligne
387,41€ 965,52€
Logo vitogaz
Téléphone Vitogaz
entre 373,72€ et 493,44€ entre 216,66€ et 472,32€
Logo Sogasud
Contact Sogasud
324,63€ entre 786,86€ et 859,41€
Logo Distrigaz Provence
Téléphone Distrigaz
355€

Prix TTC, mis à jour en octobre 2019.

Frais de repompage du gaz restant

A ces frais d’enlèvement de la citerne s’ajoutent d’autres frais éventuels selon la situation. Il faut par exemple prendre en compte les frais de repompage du gaz restant. En effet, si le réservoir n’est pas vide, le fournisseur doit dégazer la cuve pour pouvoir enlever la citerne en toute sécurité. Ce gaz appartient au client et lui sera donc remboursé (sauf s'il paye au réel avec un compteur), en revanche, l’intervention est facturée au client.

Ces frais varient également selon les fournisseurs et sont aussi plus élevés pour une citerne enfouie que pour une citerne apparente. A savoir que, pour les clients ayant opté pour un compteur propane, des frais de retrait du compteur leur seront aussi facturés.

Frais de repompage cuve propane selon les fournisseurs
Fournisseur Citerne aérienne Citerne enterrée
Logo Antargaz
09 87 67 55 11
Devis en ligne
  1. 158,40 € (< 500kg)
  2. 501,67 € (>500 kg)
501,67 € (> 10kg de gaz)
Logo Butagaz
09 87 67 54 53
Devis en ligne
368€ chez le client et 91€ en atelier
Logo Primagaz
09 87 67 54 82
Devis en ligne
420€ (sans compteur)
Logo vitogaz
Téléphone Vitogaz
466,39€ (< 1 tonne) ou 552,71€ (> 1 tonne)
Logo Distrigaz Provence
Téléphone Distrigaz
385€
Logo Sogasud
Contact Sogasud
816,70€ chez le client ou 211,86€ en atelier

Neutralisation de la cuve de propane

Enfin, des frais de neutralisation de la cuve propane peuvent également s’ajouter à la facture. Dans certains cas rares, la citerne doit être neutralisée, par exemple dans le cas où son retrait causerait des dégradations ou des surcoûts. Chaque fournisseur propose également des tarifs de neutralisation différents :

  • Sur devis chez Antargaz ;
  • 866€ chez Butagaz ;
  • 821,89€ chez Primagaz ;
  • 597,94€ pour une citerne aérienne et 1 046,39€ pour une citerne enterrée chez Vitogaz ;
  • 900€ chez le fournisseur régional Distrigaz ;
  • 1 366,86€ chez le fournisseur du sud de la France, Sogasud.

Les pénalités de resiliation contrat propane anticipée

Les pénalités de résiliation anticipée s’appliquent aux clients qui souhaitent resilier un contrat gaz propane avant son échéance, peu importe le motif (changement de fournisseur, changement d’énergie, etc.). Elles sont généralement calculées au prorata du temps restant avant la fin du contrat.

Certains fournisseurs de propane fixent un montant maximal qui est dégressif selon le temps restant, d’autres basent leur prix sur la période pendant laquelle la citerne a été installée chez le client.

Montant des pénalités de résiliation anticipée contrat propane
Fournisseur Citerne aérienne Citerne enterrée
Logo Antargaz 861,20 € max. 2 892,98 € max.
Logo Butagaz 810 € max.
Logo Primagaz 500 € max.
Logo vitogaz 650 € max.
Logo Sogasud 1 000 € 200 €
Logo Distrigaz Provence 650 € max.

Réduire les frais de résiliation contrat gaz citerne

Il existe des cas ou des moyens de réduire, voire d’éliminer les frais de résiliation contrat gaz citerne :

  • Acheter sa citerne propane : l’achat de la cuve est particulièrement recommandé pour ceux qui ont une citerne enterrée, car son enlèvement entraîne des frais très élevés. Aussi, ceux qui sont propriétaires de leur citerne peuvent changer de fournisseur, sans changer de citerne, ce qui élimine plusieurs frais ;
  • Refuser les modifications contractuelles : tous les fournisseurs de GPL doivent informer leurs clients des modifications sur leur contrat, incluant le prix du gaz propane. Le consommateur peut choisir de refuser ces changements et de resilier son contrat gaz citerne sans payer de pénalités de résiliation anticipée. A savoir qu’ on dispose de 3 mois suivant l’entrée en vigueur des modifications pour demander la résiliation ;
  • Négocier les frais avec le nouveau fournisseur : il arrive que les pénalités de résiliation du client soient remboursées par le nouveau fournisseur, par exemple sous forme d'avoir sur ses prochaines factures propane ;
  • Renégocier son contrat : au lieu de demander une résiliation contrat gaz citerne et payer des frais conséquents, le client peut tenter de renégocier son contrat pour obtenir un meilleur prix, en faisant jouer la concurrence, notamment en demandant différents devis propane auprès d'autres propaniers.

Le cas de l'annulation du contrat propaneLorsqu'un client souscrit un nouveau contrat propane, il dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter. Passé ce délai, il peut demander l'annulation du contrat dont le montant des frais vient remplacer ceux cités plus tôt (si la citerne n'a pas encore été installée). Ces frais sont très importants et varient de 500 à 600€ selon les fournisseurs. Il est donc essentiel de se rétracter avant les 14 jours si on souhaite annuler sa souscription.

Quel fournisseur de gaz propane choisir après une résiliation ?

Pour les clients du gaz naturel et de l'électricité, il est possible de changer de fournisseur facilement et gratuitement. Pour les clients propane, en revanche, bien choisir son fournisseur est indispensable pour éviter de payer les frais lourds qu’implique la résiliation contrat gaz citerne. Il est donc recommandé de demander des devis propane auprès de différents propaniers et de bien négocier son contrat pour obtenir la meilleure offre.

Les fournisseurs principaux sur le marché sont Antargaz, Butagaz, Primagaz et Vitogaz. Cependant, il existe également des fournisseurs régionaux, comme Sogasud et Distrigaz Provence, qui proposent des prix compétitifs.

Choisir un fournisseur de gaz propane en citerne
Fournisseur Descriptif Prix de la tonne
Logo Antargaz
09 87 67 55 11
Devis en ligne
  • Fournisseur historique, leader du marché
  • Prix parmi les plus compétitifs
1700€
Logo Butagaz
09 87 67 54 53
Devis en ligne
  • Fournisseur multi-énergie (électricité, gaz, bois, etc.)
  • Elu meilleur fournisseur énergétique 2019-2020
1714€
Logo Primagaz
09 87 67 54 82
Devis en ligne
  • 1er fournisseur de biopropane en France
  • Grande transparence sur les prix et modalités
1861€
Logo vitogaz
Téléphone Vitogaz
  • 1er à avoir ouvert un Centre de clientèle
  • Filiale du groupe Rubis
2468€

Prix de la tonne de propane TTC pour les nouveaux clients (hors remises) à jour en octobre 2019, valable pour une consommation annuelle de 1,37 tonne, une location de citerne enterrée 1,1 tonne et une livraison automatique.

Mis à jour le