Taxes sur le gaz naturel en 2021 : montants actualisés et évolutions

Le gaz naturel jusqu'à 15% moins cher ! (Offre janvier 2021)☎️ 09 74 59 22 94 (Selectra - ouvert actuellement)
Je veux être rappelé

Fixées par les pouvoirs publics, les taxes et contributions sur le gaz naturel représentent environ 27% du montant total des factures de gaz, et ce quel que soit votre fournisseur de gaz. Comment se composent ces taxes en 2021, et que servent-elles à financer réellement ? Réponse dans notre dossier spécial taxes.


Les 3 taxes incluses sur la facture de gaz

En France, il y a 3 taxes sur la facture de gaz :

  • La TICGN, ou la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
  • La CTA, ou contribution tarifaire d'acheminement
  • La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée

La TICGN

Définition

Introduite en 2014 pour les particuliers, la TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) a pour vocation de taxer les consommateurs de gaz pour son utilisation en tant que combustible c'est-à-dire à des fins de cuisson ou de chauffage. Perçue pour le compte des douanes, elle est ensuite intégrée en tant que recette au budget de l'Etat.

Mise en place en 1986 et réservée à l'époque aux professionnels, la TICGN s'est élargie en avril 2014 aux particuliers et a fusionné avec deux autres taxes au 1er janvier 2016, ce qui a donc très largement affecté son montant :

  • La CTSSG, qui permettait de soutenir le développement de biométhane
  • La CSPG, qui contribuait au financement des tarifs sociaux du gaz, remplacés aujourd’hui par le chèque énergie

S’inscrivant dans le cadre des politiques françaises de transition énergétique visant à la taxation des énergies polluantes au profit des énergies propres, la TICGN cible ainsi les consommations de gaz à des fins de combustion et de génération de chaleur (par exemple les tables de cuisson ou systèmes de chauffage). Les professionnels peuvent être exonérés du paiement de cette taxe sous certaines conditions, contrairement aux particuliers qui en seront systématiquement redevables. Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2021, les offres de gaz vert étaient exonérées du paiement de la TICGN.

Calcul

La loi de finance 2018 a fixé le taux de la TICGN à 8,45€/MWh depuis le 1er janvier 2018, et ce jusqu'à 2022. Pour calculer le montant à payer sur sa facture de gaz, il faut multiplier le taux actuel de la TICGN (en €/MWh) par sa consommation totale de gaz (en MWh) sur une période définie.

La formule pour calculer le TICGN peut donc être résumée de la façon suivante :

Montant TICGN = taux de la TICGN à date × consommation effective de gaz sur la période en MWh

Ainsi, pour un foyer qui consomme 10 MWh en 2020, le montant de la taxe à payer sera par exemple de 10 MWh × 8,45 €/MWh, donc 84,50 € à la fin de l’année.

Évolution : explosion de la TICGN

Ces dernières années, la TICGN a littéralement explosé. Depuis la fin de son exonération en 2014, cette taxe a augmenté de 863,8%, passant de 1,27€ à 12,24€ par mégawattheures.

Evolutions et projections de la TICGN de 2014 jusqu'à 2022
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
TIGCN en €/MWh 1,27 2,64 4,34 5,88 8,45 8,45 8,45 8,44 16,02

Depuis 2013, la TICGN a augmenté de façon constante :

  • En 2015, la TICGN a doublé à cause notamment de l'augmentation du prix forfaitaire de la tonne carbone dont elle dépend. En effet, ce prix est passé de 7€/t à 14,50€/t
  • En 2016, la CTSSG et la CSPG ont été intégrées à la TICGN, la faisant passer de 2,64€/MWh à 4,34€/MWh
  • En 2017, l'absorption des taxes de l'année précédente a représenté une augmentation de 35% sur la TICGN
  • En 2018, la Contribution Climat Energie (CCE), plus connue sous le nom de taxe carbone, a été appliquée sur toutes les consommations d'énergies fossiles, afin de lutter contre le réchauffement climatique

Suite aux revendications du mouvement des gilets jaunes à l'automne 2018, l'Etat a donc annoncé un ralentissement de la hausse des prix du gaz jusqu'au 30 juin 2019, en passant notamment par la non-application du nouveau taux sur la TICGN. Initialement prévu à 10,34€/MWh, le niveau de cette taxe a finalement été gelé jusqu'à la fin de l'année 2019, soit 8,45€/MWh.

En revanche, la TICGN devrait reprendre sa trajectoire initialement prévue afin de prendre en compte la hausse de 25% du coût du chèque énergie en 2019, qui permet d'accompagner les particuliers dans leur rénovation énergétique. Ainsi, on anticipe une augmentation de la CCE entre 2018 et 2022, ce qui se répercuterait directement sur la TICGN. Cette dernière pourrait atteindre 16€/MWh en 2022, soit une augmentation de 94% entre 2018 et 2022.

Dans quels cas peut-on demander une exonération de la TICGN ?

Seul les professionnels peuvent demander une exonération de la TICGN. En effet, sont concernées les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre, ainsi que les entreprises dont les activités sont exposées aux risques de fuite de carbonne. Elles peuvent ainsi demander une exonération ou un taux réduit de la TICGN.

Cette exonération est possible lorsque le gaz naturel est utilisé :

  • autrement que comme combustible (comme matière première par exemple)
  • à un double usage
  • pour fabriquer des produits minéraux non métalliques
  • pour fabriquer des produits énergétiques
  • pour produire de l'électricité
  • pour les besoins de son extraction et de sa production

La fin de l'exonération de la TICGN pour le biométhaneLe Projet de Loi de Finances 2021 publié approuve la fin de l’exonération de la TICGN (La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) pour le biométhane. Cela prendra effet en janvier 2021.

La CTA

Définition

La CTA, ou contribution tarifaire d'acheminement, est une contribution visant à financer les droits spécifiques relatifs à l'assurance-vieillesse des retraités rattachés au régime des industries de l'électricité et du gaz naturel d'avant 2005. Depuis 2005, leur régime des retraites est adossé au régime général.

Le gouvernement français a mis en place cette taxe en 2004 en application de la Loi du 9 août 2004, afin de maintenir le statut avantageux des employés de l'entreprise EDF-GDF. Elle s’applique sur les consommations de gaz de l’ensemble des clients.

La CTA permet donc de compenser les cotisations sociales et patronales à la retraite que payaient les salariés de ce secteur avant 2005. En effet, les salariés travaillant actuellement dans le secteur des Industries électriques et gazières cotisent maintenant au régime général. La CTA représente en général environ 3% du montant total d'une facture de gaz.

Les territoires d'application de la CTACette contribution n'est pas applicable partout. Les territoires concernés par le paiement de la CTA sont la France métropolitaine, tous les DOM à l'exception de Mayotte, Saint Barthélémy et Saint Martin.

Calcul

Pour calculer la CTA sur le gaz naturel, il faut se baser sur la quote-part hors taxes des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel. Elle est donc indépendante de la consommation des usagers, et se compose ainsi de la part fixe des tarifs d'acheminement du gaz naturel.

Le fournisseur prélève directement la CTA sur la facture de gaz naturel du consommateur. Il se charge ensuite de déclarer le montant de la contribution tarifaire d'acheminement perçu, qu'il reverse enfin à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières).

Contrairement à l'électricité, les taux de calcul de la CTA sont minorés étant donné qu'ils sont de 4,71% pour le transport de gaz naturel, et de 20,80% pour la distribution de gaz naturel. La CTA est donc calculée à partir du coût des prestations d'acheminement du gaz naturel. En raison de ses modalités de calcul, son coût peut légèrement varier d'un fournisseur à l'autre, mais en général, son montant est de moins de 40€ par an.

Évolution : stabilité de la CTA

Les taux de CTA peuvent être amenés à évoluer chaque année, et sont fixés par arrêt ministériel proportionnellement au prix d'acheminement de l'énergie. Voici donc les taux en vigueur de la CTA sur le gaz naturel en 2020, qui n'ont pas été modifiés depuis 2013 :

  • 20,80% sur les prestations de distribution de gaz naturel
  • 4,71% sur le transport et l’acheminement du gaz naturel

Le taux de CTA est fixé par deux dispositifs similaires. Le taux est fixé par un arrêt ministériel, et l'Etat fixe les bornes du taux de la CTA. Ainsi, les taux applicables sur la CTA ne peuvent pas dépasser un certain pourcentage. Voici les bornes définies par la loi concernant la CTA sur la gaz naturel :

  • Entre 1% et 10% pour les installations raccordées au réseau de transport du gaz naturel
  • Entre 15% et 25% pour les installations raccordées au réseau de distribution du gaz naturel
Évolutions successives de la CTA pour le gaz naturel
Législation Entrée en vigueur Bornes de la CTA Taux de la CTA
Transport Distribution Transport Distribution
Loi 2004-803 du 9 août 2004 (art.18) 1% à 10% 10% à 20%    
Loi 2004-1370 du 20 décembre 2004 (art.56)   15% à 25%    
Arrêté du 26 mai 2005 Rétroactive, au 1er janvier 2005     5,30% 15,7%
Loi n°2005-781 du 13 (art. 102) juillet 2005 Rétroactive, au 1er janvier 2005   10% à 20%    
Loi 2012-1404 (art. 202) du 17 décembre 2012   15% à 25%    
Arrêté du 26 avril 2013 1er janvier 2013     4,71% 20,80%

Différence entre la CTA sur le gaz et la CTA sur l'électricité Bien que cette taxe s'applique aux deux énergies, elle ne se calcule pas de la même façon selon le gaz ou selon l'électricité, et les paramètres entrant dans le calcul pour déterminer le taux de CTA diffèrent également. En effet, le taux de CTA sur le gaz naturel dépend exclusivement du tarif d'acheminement, alors que la CTA sur l'électricité dépend de la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution ainsi que de la consommation effective des usagers.

La TVA

Définition

Comme la plupart des biens et services distribués en France, le gaz est soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C'est d'ailleurs la plus élevée des taxes sur l'énergie. La TVA constitue en effet environ 13% de la facture annuelle de gaz naturel. Il s’agit de près de deux fois et demi le chiffre des autres taxes réunies. Prélevée directement par l'Etat, la TVA sur le gaz naturel est appliquée de façon différente selon la partie de la facture :

  • La partie relative à l'abonnement, avec un taux réduit de la TVA (5,5%) : cela s'applique à l'abonnement et à la CTA ;
  • La partie relative aux consommations, avec le taux normal de la TVA (20%) : cela dépend donc du prix du kWh et la quantité de kWh consommés. La TICGN est également soumise à la TVA depuis 2014, afin de financer par exemple le chèque énergie ou l'injection de biogaz sur le territoire national.

La TVA est donc une taxe qui s'applique même sur les autres taxes.

Les taux réduits de la TVAIl existe des territoires dans lesquels les taux appliqués sont inférieurs. C'est notamment le cas de la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion, où le taux réduit est de 2,1% et le taux normal est de 8,5%. En Corse, le taux réduit est de 2,1% et le taux normal est de 10%. En Guyanne, et dans les îles de Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon, aucune TVA n'est appliquée.

Calcul

La formule permettant de calculer le prix du gaz se décompose de la façon suivante :

Prix du gaz TTC = TVA 5,5% x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20% x (prix du kWh HT + TICGN)

Pour calculer la TVA, il s'agit donc de diviser le prix HT par 100, puis de le multiplier par 20 pour une TVA à 20%, et de 5,5 la TVA est de 5,5%. Il faut ensuite rajouter au résultat obtenu le montant du prix HT pour obtenir le prix TTC.

Évolution : une TVA impactée par la TICGN

Jusqu'en 2014, la TVA avait un taux plein de 19,6%. Avec l'arrivée de la TICGN sur laquelle la TVA s'applique également, elle a donc augmenté pour atteindre 20%, son taux actuel.

La CTSSG : une contribution disparue

La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz a vu le jour en 2008 afin d'aider le financement du Tarif Spécial de Solidarité (TSS). Ce tarif permettait aux clients ayant des difficultés à payer leurs factures d'énergie de bénéficier d'une réduction forfaitaire annuelle sur la facture de gaz.

En 2016, la CTSSG a fusionné avec une autre taxe, la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz), pour former la TICGN. Ces deux taxes allaient en faveur des économies d'énergie et de la transition énergétique, notamment avec le chèque énergie et le financement de la filière biogaz. Cela a eu pour conséquence une augmentation de la TICGN de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh, ce qui a ainsi entrainé une augmentation de TVA.

Quel est le poids total des taxes sur la facture de gaz ?

Les principaux éléments dans le calcul du prix du gaz se décomposent de la façon suivante :

  • Les coûts de transport
  • Les coûts de stockage
  • Les coûts de distribution
  • Les coûts de fourniture : coût de l’approvisionnement en énergie, frais commerciaux et marge
  • Les taxes :
    • La CTA
    • La TICGN
    • La TVA
Décomposition prix du gaz
Décomposition du prix du gaz en 2020

Les taxes représentent un cinquième du montant total de la facture de gaz naturel. C'est la TVA qui constitue la plus grosse partie de ces taxes, puisqu'elle s'applique elle-même aux autres taxes.

Obligatoires pour tous les clients des fournisseurs d'énergie, elles peuvent cependant faire l'objet d'exonération dans le domaine industriel et commercial afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Elles sont ensuite reversées à l'Etat afin de financer des projets d'ordre sociaux, économiques ou encore écologiques.

Les taxes et contributions ont connu des augmentations importantes ces dernières années sur la facture de gaz. En 2010, la part des taxes et contributions était assez faible puisque sur une facture moyenne avec une consommation annuelle de 1 300 MWh, de profil P14, les taxes représentaient seulement 4%. Aujourd'hui, pour la même situation, cette part constitueraient environ 23%.

 

Comment faire baisser le montant de la facture de gaz ?

Les taxes sur la facture du gaz sont obligatoires pour tous les clients, il n'est donc pas possible de faire réduire la facture de gaz en se focalisant uniquement sur la part des taxes. En revanche, il est possible d'influer sur le montant de la facture en agissant sur la partie hors taxes. En effet, pour réaliser des économies sur la facture de gaz, les consommateurs peuvent faire jouer la concurrence entre les fournisseurs présents sur le marché.

Le changement de fournisseur apparaît donc comme le moyen le plus simple pour faire baisser sa facture de gaz naturel. Contrairement aux idées reçues, changer de fournisseur de gaz constitue une démarche rapide, simple et sans risque. En effet, les offres sont sans engagement lorsqu'il s'agit d'une offre pour les particuliers. Le consommateur peut donc résilier son contrat à n'importe quel moment et sans frais. Il n'y a pas non plus de coupure de gaz puisqu'aucune intervention n'est nécessaire. Enfin, la qualité du gaz est assurée puisque tous les fournisseurs passent par le même réseau de distribution du gaz géré par GRDF.

Il existe sur le marché une diversité d'offres qui permet de répondre aux besoins de chacun. En comparant ces différentes offres, les consommateurs peuvent donc trouver un abonnement plus avantageux et réaliser des économies grâce à un fournisseur de gaz qui se conformera à leurs attentes et leur budget.

Sélection d'offres de gaz moins cher - Janvier 2021
Fournisseur Offre Caractéristiques
logo total direct energie
☎️ 09 74 59 32 72
Rappel gratuit
Offre Online
-10% sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés
4 millions de clients chez Total Direct Energie
Prix Selectra du Meilleur fournisseur d'énergie 2020
Élu Service client de l'année 8 années d'affilée
logo ENI
☎️ 09 74 59 47 02
Rappel gratuit
Offre Webeo
15% de réduction sur le prix du kWh HT
Prix bloqué pendant 1 an hors abonnement
Offre 100% web
logo ilek
☎️ 09 87 67 52 32
Rappel gratuit
Offre Gazbio - Prix indexés Prix Selectra du
Meilleur fournisseur vert 2020
100% de biométhane
Prix HT bloqué pendant 1 an
ou comparer les prix par téléphone au ☎️ 09 74 59 22 94

Payez votre gaz moins cher que le tarif réglementé !Votre gaz naturel 15% moins cher que le tarif réglementé en téléphonant au :
☎️ 09 74 59 22 94 (Selectra - ouvert actuellement)
Je veux être rappelé Annonce

Mis à jour le