L'accise sur l'électricité : une bombe à retardement pour le consommateur

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L'accise est une taxe qui s'élève à 21€ /MWh. Dans le cadre du bouclier tarifaire, elle est exceptionnellement à 1€/MWh jusqu'au 31 janvier 2024. Cela représente 5€ par an et par ménage en moyenne, mais ce montant pourrait passer à 160€ dès 2024.

Combien coûte l'accise sur l'électricité ?

L'accise sur l'électricité a un taux de 21€ /MWh. Et, comme cette taxe est elle-même assujettie à la TVA, au taux de 20%, son taux "TTC" s'élève en réalité à 38,475€ /MWh. Pour se faire une idée, un ménage français moyen consommant 5,7 MWh par an d'électricité, il acquitte 219 € d'accise sur l'électricité TTC !

Mais, entre le 1ᵉʳ février 2022 et le 31 janvier 2024, le gouvernement a abaissé cette taxe à 1€ /MWh pour les particuliers (0,5€ /MWh pour les professionnels), une division par 30 qui anesthésie le consommateur en pleine crise des marchés de l'énergie. C'est une des mesures du bouclier tarifaire. Évidemment, elle n'a pas permis une baisse du prix TTC, mais plutôt une augmentation "invisible" de la part de la facture allouée à la fourniture, qui est passée de 35 à près de 50 % entre 2021 et 2023. Gageons que l'État aura le plus grand mal à restaurer l'accise à un niveau comparable à la somme des taxes qu'elle a remplacé.

 TVACTAAccise sur l'électricité
Montant moyen par foyer~ 360€ par an~ 30€ par anTemporairement ~ 6€/an, mais bientôt ~ 180€/an
AffectationBudget général de l'ÉtatCaisse de retraite des Industries Électriques et GazièresBudget général de l'État

D'où sort l'accise sur l'électricité ?

Cette taxe est née de la fusion de :

  • la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE), qui finançait essentiellement les tarifs de rachat de l'énergie renouvelable
  • les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE), qui finançaient municipalités et conseils départementaux

Contrairement à ces taxes, aujourd'hui disparues, l'accise est non affectée. C'est-à-dire qu'elle va au budget général de l'État, sauf pour la partie qui finançait les collectivités (environ 1/3), que l'État leur reverse toujours.

Les recettes de l'accise sur l'électricité sont de l'ordre de 7,3 milliards d'euros en 2021, en considérant la somme de la CSPE et des TCFE.

Source : DGDDI / Voies et moyens tome 1 / Prévisions 2024 et 2025 : Public Sénat - Graphique : Selectra

Les tarifs de rachat de l'énergie renouvelable sont, eux, financés directement par l'État depuis 2016. En effet, la CSPE ne couvrait jamais réellement les coûts d'EDF Obligation d'Achat et des autres obligés, rendant le mécanisme fragile.

Va-t-il vraiment y avoir une augmentation de 15% de la facture d'électricité début 2024 ?

Evolution des TCFE, CSPE et accise sur l'électricité depuis 2011

Il est prévu que l'accise remonte de 1€/MWh à 32,0625€/MWh au 31 janvier 2024. Pour le tarif réglementé de l'électricité, qui est de 0.2516€ par kWh TTC, cela signifie une augmentation du prix du kWh TTC de 14.5%, soit 26,62 centimes TTC. A ce jour, jamais le tarif réglementé n'a augmenté à ce point. La plus forte augmentation de l'histoire d'EDF est de 15%, le 1er février 2023.

Electricité en €/MWh (Catégories fiscales prévues à l’article L. 312-24 du CIBS)

Tarif normal 2022

Tarif normal 2023

Ménages (puissance ≤ 250 kVA) et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA)25,687532,0625
Petites et moyennes entreprises (36 kVA < puissance ≤ 250 kVA)23,562525,6875
Haute puissance (puissance > 250 kVA)22,522,5