La formule des tarifs réglementés du gaz naturel expliquée en détails

Le gaz naturel est l'une des sources d'énergie favorites des Français. Depuis 3 ans, les tarifs réglementés du gaz sont en baisse, ce qui le rend d'autant plus populaires. Cette tendance à la baisse s'explique notamment par le calcul des coûts d'approvisionnement du fournisseur historique, et la composition de la formule tarifaire. Qu'est-ce-que cette formule ? Comment définit-on le prix de l'approvisionnement en gaz ? A quoi est-il corrélé ? Apprenez-en plus sur ce qui se cache derrière votre facture de gaz.

• L'essentiel
• Une facture de gaz couvre les coûts d'approvisionnement du fournisseur, ses coûts de stockage et de distribution, ainsi que diverses taxes et contributions.
• Pour calculer ses coûts d'approvisionnement, le fournisseur historique Engie utilisait la formule tarifaire du gaz qui lui était indiqué chaque année par l'Etat, en consultation avec la CRE.
• La formule tarifaire du gaz est indexée sur le prix du baril de pétrole, le prix du gaz sur les marchés de gros et le cours du dollar.

Evolution des tarifs réglementés du gaz naturel

Suppression du tarif réglementé de vente de gaz Suite à la mise en place de la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, le tarif réglementé de vente de gaz a été supprimé définitivement. Aucun fournisseur de gaz ne peut proposer des prix au tarif réglementé de gaz. Les offres de gaz se réfèrent dorénavant avec le prix repère de la CRE, comme indice de comparaison sur les prix du marché.

Entre 2007 et 2012, le tarif du gaz naturel connait une forte hausse (autour de 33%) à cause à l’inflation. Depuis, les prix affichent une tendance globale à la baisse, bien que les fluctuations soient nombreuses. Toutefois, ces baisses successives sont compensées par les hausses fréquentes des taxes sur le gaz.

En 2013, une innovation apparaît : le gouvernement Ayrault décide de réviser chaque mois les prix réglementés du gaz, contre une évolution trimestrielle - souvent de grande ampleur - auparavant. L'objectif est de lisser les variations du prix du gaz, et ainsi éviter la grogne des consommateurs. Cela entraîne alors une plus forte saisonnalité du marché.

Le prix du gaz chez nos voisins européens En 2015, le prix du gaz naturel dans l'UE pour les particuliers affichait une moyenne de 6,64 centimes d'euros TTC par kWh. La France se situe au-dessus de cette moyenne : elle est en 18ème position, pour un prix TTC deux fois plus élevé que celui affiché par la Roumanie, leader de ce classement.

Les éléments qui composent une facture de gaz naturel

La facture de gaz naturel d'un ménage comprend deux parts : une part fixe couvrant l'abonnement au gaz (qui représente 20% de la facture), et une part variable calculée en fonction du prix du kWh et de l'énergie consommée.

• Les éléments d'une facture de gaz
• La fourniture d'énergie proprement dite : elle couvre les dépenses du fournisseur pour l'approvisionnement en gaz naturel ainsi que la gestion commerciale. C’est la seule partie de la facture qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs.
• Le coût hors-approvisionnement pour transporter, stocker et distribuer le gaz jusqu'au lieu de consommation : le fournisseur de gaz facture cette part au consommateur et la reverse au gestionnaire de réseaux.
• Différentes taxes et contributions : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). La TVA s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l'abonnement et la CTA, elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN.

La formule tarifaire du gaz en 2017

Modalités de la formule tarifaire du gaz

Que disent les textes ?

Les fournisseurs historiques qui proposaient les tarifs réglementés de gaz étaient Engie (ex-GDF) et 22 ELD (Entreprises Locales de Distribution). Le Code de l’Energie définissait que les décisions sur ces tarifs réglementés étaient « prises conjointement par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur avis de la Commission de régulation de l’énergie ».

Le décret du 18 décembre 2009 prévoit quant à lui qu’un arrêté propre à chaque fournisseur fixe au moins une fois par an la formule qui détermine les évolutions des tarifs, jusqu’à publication de l’arrêté suivant.

Le Code de l'Energie indique également que le fournisseur « modifie selon une fréquence prévue par arrêté des ministres chargés de l’économie et de l’énergie et au maximum une fois par mois, jusqu’à l’intervention d’un nouvel arrêté tarifaire [...] les barèmes de ses tarifs réglementés en y répercutant les variations des coûts d’approvisionnement en gaz naturel, telles qu’elles résultent de l’application de sa formule tarifaire ».

En pratique

Engie proposait chaque mois une révision de ses tarifs réglementés en prenant en compte l’évolution de ses coûts d'approvisionnement en gaz. Pour ce faire, le fournisseur appliquait la formule tarifaire du gaz qui lui était indiqué par arrêté au moins une fois par an : la CRE contrôlait la conformité de la proposition avec cette formule.

La formule tarifaire du gaz était basé sur :

• le cours du baril de pétrole
• la cotation TTF, c'est-à-dire le prix du gaz sur le marché de gros du Pays-Bas
• la cotation PEG, c'est-à-dire la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en France
• le taux de change USD/EUR

Les évolutions tarifaires étaient mensuelles pour Engie, et trimestrielles pour les tarifs des ELD.

Un processus détaché de la vie politique

Il est courant d'indiquer que les tarifs réglementés de vente de gaz naturel étaient fixé par les pouvoirs publics. Pourtant, le processus était plus complexe que cela. Ainsi, le décret de décembre 2009 limitait l'implication gouvernementale à la fixation annuelle de la formule tarifaire.

L'objectif de ce décret était de dépolitiser les inévitables débats sur l'évolution des tarifs réglementés du gaz. Pour autant, on a vu ces dernières années le gouvernement tentait un plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés. Ces décisions ont alors été annulées par le Conseil d'Etat, qui arguait que ces prix réglementés trop bas biaisaient alors le marché du gaz naturel.

Le détail de la formule tarifaire du gaz en 2017

Depuis le 1er juillet 2015, la formule tarifaire du gaz était la suivante.

Les évolutions des composantes de la formule tarifaire

Le graphique ci-dessus présente l'évolution des différentes composantes de la formule tarifaire, notamment le prix de produits pétroliers, le prix du gaz sur le marché néerlandais TTF et le cours du dollar.

Depuis 3 ans, le prix du baril de pétrole affiche une forte baisse : les Etats-Unis sont devenus d'importants producteurs de pétrole de schiste, modifiant l'équilibre de l'offre et de la demande. Les prix du baril sont ainsi désormais moins dépendants de la situation géopolitique au Moyen-Orient. On assiste à la même tendance pour le prix du gaz sur les marchés de gros, qui a été divisé par près de 2.

Peut-on alors envisager une baisse des tarifs du gaz ? Oui, une tendance baissière est prévisible sur le court terme, en revanche il est impossible de se prononcer avec certitude sur le long terme. Ces marchés du gaz et du pétrole sont particulièrement sensibles aux aléas économiques, géopolitiques ou encore environnementaux (notamment en ce qui concerne l'exploitation du pétrole et du gaz de schiste) : il convient donc de les analyser avec une grande prudence.

L'éloignement progressif des cours du gaz naturel et du pétrole

La formule tarifaire du gaz donnée précédemment affiche des termes corrélés au prix du baril de pétrole. Quel est le lien entre ces deux matières ? Pourquoi le prix du gaz est-il influencé par le cours du pétrole ?

Au milieu des années 50, on assiste aux premiers échanges de gaz naturel sur de longues distances en Europe. Un réseau se développe alors pour permettre les importations en provenance de Russie, d’Algérie, de Norvège ou des Pays-Bas. Afin de pérenniser ces échanges qui nécessitent des investissements de transport très lourds, il faut trouver un cadre où acheteur et vendeur partagent les risques : ce sera le contrat de très long terme. Les deux parties s'engagent sur une durée de 20 à 30 ans, l'importateur s'engage sur les volumes et l'exportateur s'engage sur les prix qu'on indexe sur les énergies concurrentes : le baril de pétrole.

L’objectif de ce prix indexé sur le fioul ou le pétrole brut est de maintenir une part de marché pour le gaz naturel. En effet, le gaz est une énergie substituable sans marché exclusif : il est partout en concurrence avec les produits pétroliers. Les formules d’achat indexées sur le pétrole assurent alors un prix aligné avec les énergies concurrentes, et donc un débouché à peu près certain.

Dans les années 2010, l’exploitation à grande échelle du gaz de schiste débute aux États-Unis. Ce nouveau produit inonde le marché mondial du gaz naturel et fait alors chuter les prix : les cours du gaz naturel et du pétrole s'éloignent. Dans le souci de faire profiter les consommateurs de cette évolution, Engie renégocie ses contrats d'approvisionnement pour que le prix du gaz sur les marchés de gros (et sa tendance à la baisse) se répercute plus fortement que celui du pétrole sur ces mêmes marchés. La formule tarifaire du gaz est donc de plus en plus corrélée au prix du gaz naturel sur les marchés de gros, et de moins en moins au prix du baril de pétrole.

Réduire sa facture de gaz naturel

Pour rappel, une facture de gaz naturel comprend une part fixe couvrant l'abonnement, et une part variable calculée en fonction du prix du kWh et de la quantité de gaz consommée. La part variable représentant environ 80% du montant de la facture, c'est donc sur celle-ci qu'il est judicieux de se pencher si on souhaite faire des économies.

Le tableau suivant vous présente notre sélection d'offres compétitives chez les fournisseurs de gaz. Elles incluent un prix de l’abonnement à peu près égal, mais se distinguent par les conditions appliquées au prix du kWh, afin d'optimiser le budget énergie du consommateur.

🔥 Quel fournisseur de gaz est le moins cher ?

Fournisseurs de gaz	Offres de gaz	Budget à l'année	Estimation de l'économie*	Abonnement annuel	Prix du kWh
09 71 07 14 21  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	OFFRE ULTRA ÉCO GAZ Avis consommateurs OHM Énergie : 3.9/5	Budget estimé à 884 €	Une économie de 65 €	257.16 €	0.0783 €
09 74 59 32 72  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	OFFRE SPÉCIALE GAZ ⚖️ Des prix indexés ! Avis consommateurs TotalEnergies : 3.4/5	Budget estimé à 885 €	Une économie de 64 €	257.18 €	0.0784 €
05 56 79 41 41	GAZ RÉF ⚖️ Des prix indexés !	Budget estimé à 925 €	Une économie de 23 €	251.28 €	0.0842 €

^*Tarifs € TTC à jour du 25/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 8000 kWh (classe de consommation B1)