Résilier contrat de gaz : démarches, délais, modèle de lettre

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résiliation

Que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou toute autre raison, le particulier peut être amené à résilier son contrat de gaz. Bonne nouvelle, depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007, il est possible de résilier son contrat de gaz sans aucun frais et en toute simplicité. Néanmoins, il y a des conditions à respecter afin d'éviter une coupure de gaz ou encore des frais malvenus. Voici les démarches et étapes à suivre pour résilier son contrat de gaz.


Quelles sont les démarches pour résilier son contrat de gaz ?

Les particuliers peuvent vouloir résilier leur contrat de gaz pour différents motifs :

Résiliation du gaz dans le cadre d'un déménagement

cartons

Lors d'un déménagement, c'est au particulier de procéder lui-même à la résiliation de son contrat de gaz. Pour cela, il peut directement contacter son fournisseur de gaz par téléphone ou effectuer la démarche en ligne via le site internet du fournisseur.

Il est conseillé d'entamer les démarches au moins 15 jours avant le jour du déménagement. Les particuliers doivent communiquer les informations suivantes à leur fournisseur de gaz :

  • La date souhaitée de clôture du contrat
  • Les index de communication qui s'affichent sur le compteur de gaz (à effectuer le jour du déménagement)
  • Son numéro client
  • Le PCE (Point de Comptage et d'Estimation) : le numéro unique à 14 chiffres qui permet d'identifier son compteur

Il est important de prendre toutes ces précautions pour éviter de payer l'abonnement et la consommation des personnes qui vont succéder dans le logement une fois le déménagement effectué. En effet, le transfert de contrat n'existe pas dans le domaine de l'énergie, puisque chaque contrat correspond à un compteur précis. La résiliation permet alors de se défaire des obligations de paiement.

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Résiliation dans le cas d'un changement de fournisseur de gaz

Lorsque la résiliation du gaz a lieu dans le cadre d'un changement de fournisseur sans changement d'adresse, aucune démarche n'est nécessaire. En effet, c'est le nouveau fournisseur qui se charge de résilier le contrat auprès de l'ancien fournisseur de gaz. L'ancien contrat est donc automatiquement résilié à la date de prise d'effet du nouveau contrat.

Il n'y a donc pas besoin de déménager pour trouver un fournisseur moins cher et qui répond davantage à ses besoins. Voici une sélection de fournisseurs de gaz moins chers :

Sélection d'offres de gaz - à jour au 1er septembre 2021
Fournisseur Offre Tarif TTC
Entre 0 et 6000 kWh
engie
☎️ 09 74 59 41 96
Rappel gratuit
Offre Gaz Référence 2 ans
Prix du kWh fixe, ajustable à la baisse
Offre à prix bloqués pendant 2 ans
  • Prix du kWh : 0.1042 €
  • Abonnement : 98.96 €
ohm energie
☎️ 09 71 07 14 21
Rappel gratuit
Offre Classique Gaz
Option compensation carbone
Réduction de 11% sur le prix du kWh HT du tarif réglementé
  • Prix du kWh : 0.0903 €
  • Abonnement : 91.41 €
totalenergies
☎️ 09 74 59 32 72
Rappel gratuit
Offre Online Gaz
10% de réduction par rapport au tarif réglementé
Offre 100% en ligne
  • Prix du kWh : 0.0911 €
  • Abonnement : 101.53 €
eni
☎️ 09 74 59 47 02
Rappel gratuit
Offre Gaz Astucio Eco 3 ans
Prix révisable à la baisse
Offre à prix bloqués pendant 3 ans
  • Prix du kWh : 0.1042 €
  • Abonnement : 98.96 €
vattenfall
☎️ 01 86 26 47 81
Rappel gratuit
Offre Gaz Eco
Remise de 10% par rapport au tarif réglementé de gaz
Offre à prix indexés
  • Prix du kWh : 0.0911 €
  • Abonnement : 114.12 €

Mettre fin à son contrat de gaz sans raison particulière

Il est tout à fait possible pour les consommateurs de résilier leur contrat d'énergie sans raison particulière. Ils doivent alors contacter leur fournisseur d'énergie pour mettre fin au contrat, par téléphone ou en ligne via le site internet du fournisseur. Il faut alors remplir la demande de résiliation en spécifiant le motif ainsi que la référence client.

Comment rétablir le gaz après une coupure de gaz ?Suite à une coupure de gaz, la remise en service ne peut être effectuée que par le gestionnaire de réseau GRDF. Les frais sont alors à la charge de l'occupant du logement. En revanche, si ce dernier est bénéficiaire du chèque énergie, il est alors remboursé des frais de mise en service du gaz.

RÉSILIEZ VOTRE CONTRAT GAZ ET PASSEZ CHEZ UN FOURNISSEUR MOINS CHER 🔥Contactez Selectra au ☎️ 09 74 59 22 94 - Rappel gratuit. Un conseiller vous aidera dans vos démarches de résiliation du gaz du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h.

Résilier le contrat gaz en cas de décès d'un membre de la famille

Lors d'un décès d'un proche, il est conseillé de procéder rapidement à la résiliation du contrat de gaz, dans les 15 jours qui suivent le décès. Il faut alors envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception, avec les informations suivantes :

contrat
  • Le nom du titulaire du contrat
  • Le contrat signé
  • Le relevé du compteur
  • Le numéro du contrat ou le numéro PCE
  • Le certificat de décès
  • L'adresse d'envoi de la facture de clôture

Comment savoir si son compteur de gaz est ouvert ou fermé ? Si le compteur est ouvert, vous verrez les index défiler, indiquant la quantité de gaz consommée. En revanche, sur un compteur fermé, les chiffres sont à l'arrêt.

Par quel moyen résilier le gaz ?

ordinateur

Il est possible de résilier son contrat de gaz grâce à plusieurs moyens :

Par téléphone

Procéder à sa résiliation gaz par téléphone reste le moyen le plus rapide au niveau du traitement de la demande par le fournisseur. En effet, la demande est traitée instantanément par le téléconseiller. En revanche, il peut y avoir un temps d'attente assez long pour réussir à joindre un conseiller.

Numéro de téléphone des principaux fournisseurs de gaz pour résilier
Fournisseur de gaz Numéro du service client
engie
Résiliation Engie
09 69 324 324
eni
Résiliation ENI
09 70 820 320
totalenergies
Résiliation Total Energies
09 70 80 69 69
edf
Résiliation EDF
09 69 32 15 15

Par courrier avec une lettre de résiliation

Pour résilier son contrat gaz en toute sécurité, il est conseillé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Cela permet de garder une trace de la demande de résiliation, qui en plus a une valeur juridique. Voici un exemple de lettre de résiliation de son contrat de gaz :

[Prénom & Nom du client]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
 

À l'attention de [Nom du fournisseur]
À [Ville], la [date].

Objet : Lettre de résiliation de mon contrat de gaz chez [Nom du fournisseur]

Madame, Monsieur,
 

Je soussigné(e), [Prénom & Nom du client] résidant à l'adresse suivante [adresse complète : appartement, étage, bâtiment, résidence, numéro de rue, nom de le rue, code postal et ville], souhaite procéder à la résiliation mon contrat de gaz [numéro de contrat ou numéro de référence client] à la date du [date de résiliation souhaitée]. Merci de bien vouloir clôturer mon abonnement de gaz naturel à partir de cette date.

Veuillez trouver mon relevé de compteur effectué le [date de l'auto-relève] : [index de consommation gaz] m3.

Vous pouvez me faire parvenir ma facture de résiliation à l'adresse postale suivante : [adresse complète du prochain logement].

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.

[Signature]

Résilier en ligne

En plus du téléphone et du courrier recommandé, les consommateurs ont la possibilité de faire leur demande de résiliation sur internet, via le site du fournisseur. Pour certaines offres online, il est même obligatoire de résilier en ligne, via le formulaire ou l'espace client personnalisé. Il suffit alors de se connecter à son compte à l'aide de ses identifiants et de suivre les instructions demandées.

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Quels sont les frais et les délais pour résilier le gaz ?

Bien que la résiliation de son contrat de gaz soit sans engagement et sans frais, il est tout de même conseillé de prendre quelques précautions pour résilier son contrat sans accroc.

Quels sont les délais à respecter ?

calendrier

Il est conseillé d'entamer les démarches de résiliation du gaz minimum 15 jours avant la date d'emménagement. En parallèle, assurez-vous que votre contrat ne comporte pas de délai de préavis supplémentaire. Dans ce cas, il faudra respecter la durée spécifiée par votre contrat.

De plus, dans le cas d'un déménagement, il est important de penser à souscrire un nouvel abonnement au gaz pour éviter de se retrouver sans eau chaude le jour de son emménagement dans le nouveau logement. Si le consommateur a décidé de changer de fournisseur de gaz, ce sera le nouveau fournisseur qui s'occupera de résilier l'ancien contrat auprès de l'ancien fournisseur.

Combien coûte la résiliation d'un contrat gaz ?

Résilier son contrat de gaz est totalement gratuit, peu importe chez quel fournisseur de gaz le contrat a été souscrit. Néanmoins, il faudra payer la part de gaz consommée jusqu'au terme du contrat. Cette somme sera communiquée dans les 4 semaines suivant la date effective de résiliation. Le consommateur recevra alors une facture avec la date de fin du contrat ainsi que le montant des dernières consommations de gaz.

Questions fréquentes

Comment se déroule la fermeture d'un compteur de gaz Engie ?

demenagement energie

Fermer son compteur de gaz Engie signifie résilier son contrat de gaz chez le fournisseur historique. Il s'agit donc de clôturer l'abonnement. Pour cela, il faut contacter Engie au moins 15 jours avant la date du déménagement, en fournissant les informations suivantes :

  • La référence client
  • Le numéro de PCE
  • Le dernier relevé de compteur de gaz Engie
  • La date de fin de contrat
  • La nouvelle adresse, à laquelle le fournisseur pourra envoyer la facture de régularisation

Une fois le contrat résilié, les techniciens du gestionnaire de réseau GRDF viendront couper le compteur de gaz par mesure de sécurité, dans les 48 heures après la résiliation.

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Comment résilier un contrat de gaz au tarif réglementé ?

Tout comme la procédure classique de résiliation, le consommateur doit contacter le fournisseur historique Engie minimum 2 semaines avant le jour du déménagement afin de demander la résiliation de son contrat de gaz au tarif réglementé.

Pour contacter Engie, les consommateurs ont plusieurs possibilités :

  • Par téléphone : en composant le ☎ 34 60 (service gratuit). Un conseiller aiguillera le consommateur dans sa démarche de fermeture du compteur de gaz.
  • En ligne : il suffit de remplir le formulaire en ligne sur le site internet du fournisseur.
  • Par courrier : en envoyant une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela permet de garder une preuve de la demande de fermeture du compteur. Il faut donc envoyer le courrier à l'adresse suivante :
ENGIE SA - Gaz Tarif Réglementé
Service Clients
TSA 87494
76934 ROUEN CEDEX 09

Dans tous les cas, il est important de mentionner le PCE, c'est-à-dire le numéro unique composé de 14 chiffres qui apparaît sur les factures de gaz.

Comment mettre fin à un contrat de gaz citerne ?

demenagement energie

La résiliation d'un contrat de gaz citerne est assez simple. En revanche, certains fournisseurs de propane imposent un préavis de 30 jours pour la résiliation. Il est donc conseillé d'anticiper les démarches pour résilier son contrat gaz citerne. Les consommateurs sont invités à suivre les étapes suivantes :

  1. Contacter son fournisseur par téléphone ou par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de l'informer de son souhait de résilier le contrat de gaz
  2. Régler les frais de résiliation une fois la facture de clôture reçue
  3. Le règlement de la facture de résiliation confirme la clôture du contrat

Dans le cas d'un changement de fournisseur, c'est le nouveau propanier qui se charge des démarches de résiliation.

En revanche, il est possible d'avoir des frais en cas de résiliation, étant donné que le contrat propane a une durée d'engagement minimale, pouvant aller jusqu'à 5 ans. Il faut aussi prendre en compte les frais liés au retrait de la citerne.

CHANGER DE FOURNISSEUR DE PROPANEVous souhaitez changer de fournisseur de propane ? Demandez votre devis gratuit au ☎️ 09 74 59 33 30 (appel gratuit du lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h ou demander un Rappel gratuit

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