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LOCAPASS : L'aide au logement pour les jeunes et étudiants

LocaPass

L’avance LOCA-PASS est une aide au financement du dépôt de garantie exigé par le bailleur au moment de la signature d’un bail de location. Quelles sont les spécificités du LOCA-PASS ? Qui sont les personnes éligibles à cette avance ? Voici le guide pratique de l’avance LOCA-PASS.

LOCAPASS : c’est quoi ?

Qu’est-ce que l’avance LOCA-PASS ?

Qu’est-ce que l’avance LOCA-PASS ?

Action Logement

L’avance LOCA-PASS est une somme qui est attribuée par un organisme d’Action Logement (autrement appelé auparavant « 1% Logement »).

L’objectif de l’avance LOCA-PASS ? Avancer la somme du dépôt de garantie au locataire. Le dépôt de garantie est exigé par le propriétaire dans le cadre d’un déménagement, lors de la signature du bail pour sa résidence principale, vide ou meublée.

Quel est le montant de l’avance LOCA-PASS ?

Le montant de l’avance LOCA-PASS est limité : il est plafonné à 1200 €, et ce, peu importe la somme du dépôt de garantie exigée par le propriétaire.

N’oublions pas que l’avance LOCA-PASS est en fait un prêt : le locataire qui en bénéficie doit donc rembourser l’organisme prêteur. Si le locataire quitte le logement avant même d’avoir remboursé la totalité de l’avance doit terminer de la payer dans un délai maximum de 3 mois.

Les spécificités du LOCA-PASS

Le LOCA-PASS est un prêt qui possède ses propres caractéristiques :

  • Avance remboursable sur un délai de 25 mois au maximum ;
  • Aucun intérêt, ni frais de dossier ;
  • Possibilité d’attendre jusqu’à 3 mois pour commencer le remboursement de l’avance ;
  • 20 euros minimum de mensualités (exceptée la dernière mensualité, qui finit de solder le prêt).

L’avance LOCA-PASS est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’avance LOCA-PASS peut être cumulée avec :

  • l’aide MOBILI-PASS : c’est le cas pour les personnes en mobilité professionnelle ;
  • une aide étant de même nature, et attribuée pour le logement où vit la famille du locataire. Cela peut être accordé, mais exceptionnellement, si cela concerne une résidence séparée (situation notamment due à une mobilité professionnelle, par exemple).

Une seule avance LOCA-PASS à la foisIl n’est possible de demander qu’une avance LOCA-PASS à la fois. De la même façon, l’avance LOCA-PASS n’est pas cumulable avec les aides de même nature attribuées par le FSL (Fonds de Solidarité Logement).

LOCAPASS : à qui cette aide est-elle destinée ?

Logements et locataires : toutes les situations ne sont pas adaptées à la demande d’une avance LOCA-PASS. Alors qui cette avance concerne-t-elle ?

Quels logements sont concernés par le LOCA-PASS ?

Aide LocaPass

Tous les logements ne sont pas éligibles à l’avance LOCA-PASS. En effet, ne sont concernés que les logements situés sur le territoire français (métropole, DROM), loués sur la base d’un bail respectant la loi française et appartenant à l’une des catégories suivantes :

  • les foyers-logement, ainsi que les résidences hôtelières ayant une vocation sociale ;
  • Les logements d’habitation, qu’ils soient meublés ou non-meublés, et qui sont la résidence principale du locataire concerné (même pour les colocations : la quote-part du colocataire est alors ouverte).

Les locaux professionnels ou commerciaux, les sous-locations (sauf structures collectives), les bateaux-logements, les conventions d’occupation précaire et les maisons mobiles ne sont pas éligibles à l’avance LOCA-PASS.

Modèle Etat des lieux à téléchargerUn état des lieux est un document indispensable lors de la signature du contrat de location afin d'éviter tout conflit sur l'état du logement. Voici un modèle d'état des lieux en format Word à télécharger.

Qui peut bénéficier d’une avance LOCA-PASS ?

L’avance LOCA-PASS est un prêt destiné à des catégories précises de personnes :

  • Les jeunes de moins de 30 ans dans les catégories suivantes : les étudiants salariés (CDD d’au moins 3 mois en cours de validité, ou plusieurs CDD datant de moins de 6 mois équivalant à au moins 3 mois de travail cumulé) ; les étudiants stagiaires (sous une convention de stage de 3 mois minimum en cours lors de la demande) ; les étudiants boursiers de l’Etat français ; les jeunes à la recherche d’un emploi ; les jeunes employés (sauf fonctionnaires titulaires) ; les jeunes en formation professionnelle (sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage) ;
  • Les salariés du secteur privé non agricole (pré-retraités inclus).

Qui ne peut pas demander une avance LOCA-PASS ?

L’avance LOCA-PASS n’est donc pas attribuable aux catégories suivantes :

  • Les demandeurs d’emploi de plus de 30 ans ;
  • Les fonctionnaires titularisés ;
  • Les salariés du secteur agricole ;
  • Les travailleurs indépendants (non-salariés) ;
  • Les personnes locataires étant déjà bénéficiaires d’une avance LOCA-PASS non remboursée intégralement ;
  • Les personnes locataires ayant déposé plusieurs dossiers auprès de plusieurs organismes : en effet, il n’est possible de déposer qu’un seul dossier par logement ;
  • Les personnes locataires bénéficiant déjà d’une aide au financement du dépôt de garantie, attribuée par le Fonds de Solidarité pour le Logement ;
  • Les personnes locataires ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Salariés agricoles Pour les salariés agricoles, il existe l’avance Agri-Loca-Pass.

Comment effectuer une demande de LOCAPASS ?

Afin d’effectuer une demande d’avance LOCA-PASS, il suffit de se rendre sur le site d’Action Logement.

Dans un premier temps, il convient de tester son éligibilité à l’avance LOCA-PASS : une simulation est proposée. Elle est réalisée à partir des éléments réglementaires applicables, ainsi que des éléments saisis ligne par le demandeur, sous sa seule responsabilité.

Ensuite, la demande en ligne de LOCA-PASS est envoyée à Action Logement.

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