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Comprendre les tarifs réglementés du gaz naturel d'Engie (ex GDF Suez)

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Les tarifs réglementés du gaz sont fixés mensuellement par le ministère de l'Energie suite aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ils sont uniquement commercialisés par les fournisseurs historiques de gaz. Ils se déclinent en plusieurs tarifs pour les particuliers, en fonction de l'usage qui est fait du gaz et donc du volume de consommation. Si ces tarifs réglementés servent de référence pour la fixation des prix du gaz, ils connaissent aujourd'hui la concurrence d'offres plus attractives présentant par exemple une réduction sur le prix du kWh de gaz.

Grilles des prix du gaz au tarif réglementé

Composition de la facture de gaz naturel

gaz tarif réglementé

La facture du client final est composée de deux éléments :

  • la partie de l'abonnement, qui est la partie fixe ;
  • la partie liée à la consommation, soit la consommation en kWh multipliée par le prix du kWh de gaz naturel.

Grilles tarifaires en fonction du tarif et de l'offre souscrite

Les prix du kWh et de l'abonnement pour les particuliers varient en fonction :

  • du tarif, qui est fonction du volume de consommation : Base, B0, B1 ou B2I ;
  • de l'offre souscrite : certains fournisseurs tels que Direct Energie proposent un prix du gaz moins cher que les tarifs réglementés ;
  • de la zone tarifaire dans laquelle se trouve le lieu de consommation.

Les tableaux ci-dessous présentent les grilles tarifaires aux tarifs réglementés d'Engie (GDF Suez) et chez son concurrent Direct Energie.

Prix du gaz naturel aux tarifs réglementés
Tarif Abonnement (euros TTC/an) Consommation (euros TTC)
Base (conso<1000 kWh/an)     / kWh
B0 (1000<conso<6000 kWh/an) cuisson    / kWh
B1 (6000<conso<30000 kWh/an) cuisson    / kWh
B2I (conso>30000 kWh/an) eau chaude    / kWh

Tarifs donnés pour la zone 2,  .

Prix du gaz naturel chez Direct Energie
Tarif Abonnement (euros TTC/an) Consommation (euros TTC)
Base (conso<1000 kWh/an)     / kWh
B0 (1000<conso<6000 kWh/an)      / kWh
B1 (6000<conso<30000 kWh/an)       / kWh
B2I (conso>30000 kWh/an)       / kWh
  Appeler Direct Energie - 09 87 67 54 76
rappel gratuit

Tarifs donnés pour la zone 2,  .

Variations des prix du gaz en fonction de la zone tarifaire

Le prix du gaz naturel varie en fonction de la zone tarifaire, selon que votre habitation se situe dans un endroit dont la desserte en gaz est plus ou moins coûteuse pour GRDF.

Pour connaître votre zone tarifaire de gaz, rendez-vous sur notre application dédiée.

Le cadre d'évolution des tarifs réglementés

Pour comprendre l'évolution des tarifs réglementés sur le long terme, il est utile de se pencher sur leur structure de coût.

La formule de calcul des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés du gaz naturel prennent en compte l'ensemble des coûts de la filière, de l'exploration des gisements de gaz jusqu'à sa commercialisation, auxquels s'ajoutent une série de taxes.

  1. le coût d'approvisionnement couvre les coûts liés à l'achat par Engie du gaz naturel sur le marché de gros de gré à gré via les contrats de long terme, ainsi que les marchés organissés tels que les marchés spot ;
  2. les frais de transport et de distribution sont assurés par les gestionnaires de réseau de transport GRTgaz et Terega (acheminement sur de longues distances) et de distribution GRDF (acheminement au sein des bassins de consommation jusqu'aux clients finaux). Ces frais sont facturés au fournisseur, qui les répercutent sur la facture ;
  3. Les taxes :
    • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui finance les régimes d'assurance vieillesse des employés des Industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005 ;
    • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), destinée au budget de l’Etat et applicable aux particuliers depuis le 1er avril 2014 ;
    • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), applicable à 5,5% sur le prix de l’abonnement et la CTA, et à 20% sur le prix du kWh, la CSPG et la CTSSG ;
  4. Les coûts de commercialisation correspondent aux coûts de fourniture d'Engie, ce qui inclut une rémunération (la marge de GRDF) ;
  5. Les coûts de stockage correspondent à la rémunération des gestionnaires des sites de stockage du gaz naturel ;
  6. Les coûts d’utilisation des terminaux méthaniers, qui finance l'importation du gaz naturel sous forme de GNL.

Décomposition du coût d'approvisionnement

Le coût d'approvisionnement représente la part la plus significative du prix du gaz, soit environ la moitié du tout. Il correspond théoriquement au prix final du gaz naturel acheté par Engie sur les marchés de gros et les marchés spot, et supporte toute la chaîne de valeur du gaz :

  1. les coûts d'exploration du gaz naturel par les grandes compagnies pétrolières et gazières ;
  2. les coûts d'extraction du gaz naturel, qui varient selon que le gaz est "associé" (en tant que sous-produit de l'extraction du pétrole) ou "sec" (exploité pour lui-même), et selon les caractéristiques du gisement, telles que la difficulté d'accès ;
  3. les coûts de traitement du gaz naturel afin d'assurer sa purification
  4. les coûts de transport jusqu'aux frontières françaises : ceux-ci sont très élevés en comparaison des coûts liés au transport du pétrole.

La formule de fixation des coûts de transport dans le cadre des tarifs réglementés se compose des éléments suivants (pour les tarifs en distribution publique, qui incluent les clients particuliers).

  1. pour deux tiers, le prix du gaz sur le marché de gros au Pays-Bas (TTF), à échéances mensuelles, trimestrielles et annuelles ;
  2. pour un sixième, le cours du baril de pétrole sur les huit derniers mois, avec un mois de décalage. Cela permet d'intégrer dans l'équation le prix des contrats de gaz de long terme, qui sont indexés sur le prix du baril de Brent ;
  3. pour un vingtième, le prix du fioul domestique ;
  4. pour un vingtième, le taux de change dollar/euro sur les huit derniers mois, avec un mois de décalage ; cela est rendu nécessaire par le fait que le cours du pétrole est affichée en dollars.

On retient donc que les tarifs réglementés sont influencés environ deux fois plus par le prix du gaz que par le cours du pétrole, et que leur variation se caractérise par une inertie de plusieurs mois par rapport aux évolutions des marchés de gros.

Les règles d'évolution des tarifs réglementés

Jusqu'à une fois par mois, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose une modification des prix en fonction de la formule tarifaire. Le ministre  en charge de l'E,ergie dispose d’un droit de veto. La CRE considère la demande en fonction de la formule de calcul et détermine le cas échéant le montant de l'augmentation ou de la diminution. Le gouvernement, qui jusqu'en 2009 fixait lui-même le montant des hausses et des baisses, se contente aujourd'hui de fixer un cadre général annuel pour l'évolution des tarifs réglementés. Cette méthode de fixation des tarifs réglementés a le mérite de dégager le gouvernement de la responsabilité politique de l'évolution directe des tarifs réglementés.

Progression des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel ont connu une augmentation régulière entre 2006 et 2013. Sur cette période, le prix du gaz a été impacté par une hausse significative du prix du gaz sur les marchés de gros, ainsi que par une hausse du cours du baril de pétrole. Les tarifs réglementés ont aussi augmenté sous l'effet de la hausse des tarifs d'utilisation du réseau de transport (ATRT). Ces augmentations ont eu vocation à permettre aux gestionnaires de réseaux de transport de réaliser des investissements pour rendre le marché de gros du gaz naturel plus fluide.

augmentation

Les tarifs réglementés hors taxe se sont ensuite stabilisés, avant d'engager une forte baisse en 2014. Cette baisse est due à leur indexation sur les prix du gaz sur les marchés de gros et sur le cours du baril de pétrole, lesquels se sont engagés dans une chute rapide à partir de l'été 2014. Ces baisses des prix font suite à une progression de la demande en gaz, parallèlement à l'ouverture de nouvelles exploitations de gaz qui a dynamisé l'offre. Les deux acteurs majeurs de ce phénomène ont été les Etats-Unis, qui ont fait le choix d'ouvrir leur exportations de gaz non conventionnel (gaz de schiste), et l'Arabie Saoudite, premier producteur mondial de pétrole, qui a choisi de maintenir ses niveaux de production. Cet effet baissier s'est prolongé début 2015, du fait de l'inertie propre au calcul des tarifs réglementés.

La baisse de 2014-2015 a été en partie compensée par l'application aux particuliers d'une nouvelle taxe, la TICGN, qui a même vu son taux doubler de 1,27 à 2,64 €/MWh au 1er janvier 2015 et qui a encore augmenté en 2016 et 2017 pour atteindre 5,88 €/MWh.

Les prix HT sont ensuite repartis à la hausse en 2016 avant de redescendre en 2017, de façon équivalente à la hausse observée l'année précédente. Or depuis la fin de l'année 2017, le prix du baril du pétrole a nettement grimpé puisqu'il a presque doublé sur 18 mois. Ainsi, et malgré la légère baisse observée au premier trimestre 2018, les prix réglementés du gaz ont bondi au printemps 2018 avec des hausses record depuis l'établissement de la variation mensuelle des prix du gaz. Si nous sommes encore loin du pic d'octobre 2012, tous les indicateurs laissent penser que l'année 2018 sera marquée par de nouvelles hausses.

Suppression à venir des tarifs réglementés du gaz

Le Conseil d'Etat a annoncé en juillet 2017 que les tarifs régulés du gaz naturel par les pouvoirs publics étaient contraires au marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne. De fait, ils vont donc devoir disparaître. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé un an plus tard, lors de la présentation de l'avant projet de loi PACTE, que cette suppression serai actée d'ici le mois de juillet 2023.

Cela laisse donc le temps aux acteurs du marché et aux consommateurs de se préparer sereinement pour la suite. Concrètement, rien ne change pour les particuliers à l'heure actuelle, puisque rien n'a été décidé pour le basculement de leur offre des tarifs réglementés à une offre de marché. En outre, un consommateur de gaz de ville sur deux en France a déjà quitté les tarifs régulés pour une offre de marché.

Appelez un de nos conseillers au 09 74 59 22 94 (prix d'un appel local) pour trouver dès à présent une offre de marché plus compétitive que le tarif régulé.

Contrer la hausse en changeant de fournisseur

Face aux fluctuations du prix du gaz, les consommateurs ont aujourd'hui la possibilité de faire jouer la concurrence en optant pour une offre d'un fournisseur alternatif. Les avantages financiers de ces offres sont deux types :

  • payer son gaz moins cher dès la souscription avec une offre incluant un prix du kWh garanti plus bas que les tarifs réglementés ;
  • se prémunir contre les hausses, en optant pour une offre à prix fixe, incluant un prix du kWh hors taxe fixe sur une certaine période. Certaines offres proposent même un prix fixe révisable à la baisse à date anniversaire du contrat, en cas de baisse des tarifs réglementés.

Certaines offres cumulent les deux avantages, à l'image de l'offre Astucio Eco d'eni.

Exemples d'offres moins chères que les tarifs réglementés
Fournisseurs Caractéristiques Plus d'info / souscription
Eni
Offre Astucio Eco
Prix fixe pendant 3 ans, révisable à la baisse à date anniversaire du contrat. 09 87 67 54 33
Me faire rappeler
Direct Energie
Offre Classique Gaz
 de réduction sur le prix du kWh HT
Elu Service client de l'année 2018
09 87 67 54 76
Me faire rappeler

 

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