RSA et fournisseurs de gaz proposant le Tarif Spécial de Solidarité

Avec le TSS, les consommateurs peuvent faire jusqu'à 185€ d'économie.

Qui sont les fournisseurs de gaz proposant des offres pour les bénéficiaires du RSA ?

Tous les fournisseurs de gaz naturel sont en mesure de proposer le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) gaz. Il est donc possible de combiner la réduction proposée d’office par un fournisseur alternatif par rapport aux tarifs réglementés et les avantages liés aux tarifs sociaux du gaz accordés, entre autres, aux bénéficiaires du RSA.

Petit budget : priorité aux économies

Lors que l'on a un budget serré, faire des économies sur ses factures devient un enjeu crucial. Pour cela, vous pouvez choisir un fournisseur de gaz pratiquant des prix moins chers que les tarifs réglementés. Par exemple, Direct Energie propose 5% de réduction sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés avec une garantie "prix toujours moins chers" que ces derniers (offre Classique Gaz). 

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier des tarifs sociaux du gaz ?

Le RSA n’est pas le critère exact d’attribution par les fournisseurs de gaz des tarifs sociaux. Sont éligibles au Tarif Spécial de Solidarité gaz les consommateurs qui disposent de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou qui bénéficient de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS).

1^er juillet 2014

Les organismes d’assurance maladie communiquent aux fournisseurs de gaz la liste des personnes éligibles aux tarifs sociaux du gaz naturel. Les fournisseurs en informent alors leurs clients, afin que l’attribution des tarifs sociaux puisse toucher un maximum de bénéficiaires potentiels. L'attribution des tarifs sociaux est, dans la majorité des cas, automatique.

Quels avantages pour les bénéficiaires du RSA avec les tarifs sociaux du gaz ?

Le principal avantage accordé par votre fournisseur de gaz naturel avec les tarifs sociaux consiste en une déduction forfaitaire annuelle sur votre facture. Les montants sont définis ci-après :

Au 1er juillet 2014

• D’autres avantages sont également à signaler :
• les frais de mise en service sont offerts lors de l’emménagement du client ;
• les frais de mise hors service du compteur de gaz suite à un impayé bénéficient d’un abattement de 80% ;
• aucun frais de rejet de paiement.

Si vous avez un chauffage au gaz collectif ? 

Les consommateurs qui habitent dans des immeubles équipés de chauffages collectifs, n'ont pas de contrat individuel de gaz. Ils payent leurs consommations de gaz directement dans les charges de leur logement. Dans ce cas ils bénéficient d'un versement forfaitaire (sous forme de chèque individuel) : 

Au 1er juillet 2014

Vous pensez avoir droit au TSS, mais il ne vous a pas été attribué automatiquement ?

Pour obtenir plus d'information sur les tarifs sociaux, notamment si vous ne comprenez pas pourquoi ils ne vous ont pas été attribués automatiquement, appelez le numéro vert : 0 800 333 124 (lundi au vendredi de 9h à 18h).