Lettre de résiliation assurance auto

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Un déménagement, une vente de véhicule ou l’envie de faire quelques économies ? Un consommateur peut être amené à résilier son contrat d'assurance auto pour différentes raisons. En fonction des situations, la démarche de résiliation peut varier.


Quand résilier son contrat d’assurance auto ?

Tout d’abord, il est important de distinguer trois formes de résiliation :

  • la résiliation effectuée au cours de la première année de souscription;
  • la résiliation qui prend effet à date d’échéance;
  • la résiliation qui a lieu après la première année de souscription.

Résilier son contrat d’assurance auto au cours de la première année de souscription dans les cas où :

Vous vendez votre véhicule:

En cas de vente de véhicule,il n'est pas nécessaire de résilier son contrat. Il peut être suspendu si l'assuré souhaite conserver son contrat chez le même assureur lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule. Une action qui évite à l’assuré de perdre des avantages cumulés à date de résiliation comme :

  • Le bonus franchise : baisse annuelle du montant de la franchise si l'assuré n'est pas responsable d’un sinistre. Le cumul des bénéfices des années sans sinistre s’annule en cas de résiliation.
  • Engagement minimum de 12 mois : en souscrivant de nouveaux chez son ancien assureur auto, l’assuré est de nouveau engagé pour une période de 12 mois au minimum.

Il ne faut pas oublier de préciser à son assureur quelle est l’intention et la durée de suspension souhaité. Ceci doit être le premier réflexe. Il faudra également respecter Text avant que la résiliation soit effective.

Le contrat peut être suspendu pour une durée de 6 mois maximum. Néanmoins, il faut penser à vérifier auprès de son assureur que cela est bien possible pour éviter les mauvaises surprises le jour où l’assuré sera en possession de sa nouvelle voiture.

Bon à savoir : Dans le cadre d’une vente de véhicule entre particuliers, une copie du certificat d’enregistrement devra être fournie à l'acquéreur mais aussi à l’assureur. Ceci afin que les deux partis soient assurés de l’authenticité de la carte grise du vendeur.

Vous déclarez de nouvelles informations qui augmentent votre tarif

En cas d’augmentation tarifaire et si le contrat ne contient aucune clause s’opposant à la résiliation, l’assuré est libre de quitter son assureur. Se manifester dans les 30 jours suite à l’application de la modification.

Vous déménagez

En cas de déménagement, la nouvelle adresse de résidence peut impacter les risques couverts par l’assurance. Si la nouvelle adresse se trouve en dehors des territoires couverts par l'assureur, il est possible de résilier jusqu’à 3 mois suivant la date de déménagement. L'assureur, quant à lui, aura 30 jours pour résilier le contrat après notification du changement.

Vous souhaitez simplement résilier

Il est possible de mettre fin à son contrat de manière définitive lors de la première année. Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de résiliation à son assureur jusqu’à 2 mois avant la date d’échéance. Dans le cas où l'assuré souhaite se réassurer chez le même assureur plus tard, il faut penser à suspendre son contrat. Une option plus intéressante qui permet à l'assuré de garder le cumul de ses avantages.

Résilier son contrat d’assurance auto à date d’échéance dans le cas où :

Vous pouvez également bénéficier des bienfaits de la loi Chatel. Après réception de l’avis d'échéance du contrat, au moins 15 jours avant ou après la date de préavis, il est possible de résilier votre assurance auto. Il faudra néanmoins compter un délai de 20 jours pour que la résiliation soit effective.

Concrètement cela signifie que si l'assuré reçoit son avis d’échéance 2 mois et demi avant la date de son contrat, il le reçoit donc 15 jours avant la date légale qui oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance. La résiliation sera prise en compte dans un délai de 20 jours.

Résilier son contrat d’assurance auto après la première année de souscription dans les cas où :

Vous pouvez bénéficier des bienfaits de la loi Hamon. Dès un an d’engagement avec l’assureur et à compter de la première échéance, l'assuré n'est pas soumis à la tacite reconduction. Il est libre de résilier votre contrat auto. La résiliation sera effective sous 30 jours maximum à compter du lendemain de l’envoi de la demande de résiliation, cachet de poste faisant foi.

C’est le nouvel assureur qui se chargera des démarches de résiliation, qui est gratuite. Dès notification d'une clôture de contrat, l'ancien assureur dispose de 30 jours pour procéder à la résiliation effective de l'assurance auto.

Bon à savoir : L’olivier Assurance fait partie des assureurs ayant porté de projet de loi depuis son arrivée. Elle offrait d’ailleurs déjà la possibilité à ses clients de résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.

Que doit comporter la lettre de résiliation d’un contrat auto ?

Dans certains cas, des assureurs peuvent se charger de contacter l’ancien assureur pour que ce dernier puisse résilier le contrat. En somme, l'assuré est tranquille, libre de toute démarche administrative.

Dans d’autres cas, l’assuré peut être amené à rédiger un courrier de résiliation. Mais pas d'inquiétude ! Alors qu'auparavant il était assez fastidieux de rédiger cette lettre, aujourd’hui tout est plus simple. Le Service Postal met à disposition un service en ligne pour rédiger son courrier en tenant compte d'un formulaire à remplir. Il suffit de compléter le modèle de lettre de résiliation pré-rempli, ou d’en rédiger un, et le tour est joué.

D’ailleurs, certains assureurs collaborent déjà avec des expéditeurs reconnus comme La Poste, afin de faciliter et d’accélérer le processus de résiliation pour leurs clients. Tout se fait en ligne en un rien de temps sans que le client ait à se déplacer.

Bon à savoir : Ne pas oublier de consulter les dispositions générales de son contrat pour connaître avec précision les possibilités de résiliation mentionnées par son assureur. Il est possible que certains frais et taxes, qui sont forfaitaires, ne donnent pas lieu à un remboursement.

Lettre type de résiliation assurance auto : modèle de courrier

De manière générale, pour toute modification ou demande de résiliation, il faut s'adresser directement à son assureur qui saura guider l'assuré dans ses démarches et agir en conséquence. S'il y a un quelconque doute sur le processus de résiliation du contrat en fonction du motif, la lettre de résiliation avec accusé de réception reste la solution la plus sûre.

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