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Rompre son contrat de gaz propane citerne : comment résilier ?

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Les contrats de fourniture de gaz propane se caractérisent par une période d'engagement importante. Le client est également lié à son fournisseur de manière technique : dans plus de 95% des cas, le client utilise une citerne propriété du fournisseur. Cette citerne devra être rendue au propanier lors de la résiliation du contrat.

Comment rompre un contrat de fourniture de gaz propane ?

Rompre un contrat de fourniture de gaz propane peut se faire dans deux situations :

  • la période d'engagement est à son terme, le client ne souhaite pas renouveler son contrat.
  • le client souhaite rompre son contrat avant son échéance.

Dans les deux cas, afin de rompre son contrat de fourniture de gaz propane, le client doit rédiger une lettre de résiliation et la transmettre au fournisseur par courrier avec accusé de réception. Cette lettre doit être envoyée au service commercial du fournisseur.

Exemple de lettre de résiliation

Votre nom

Votre adresse

Votre référence client

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.

Cas n°1 : Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer ce courrier comme volonté de ma part de ne pas reconduire le contrat.

Cas n°2 : Ma période d'engagement court jusqu'au (date), je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Quels sont les frais de résiliation ?

La rupture d’un contrat de fourniture de propane entraîne la facturation par le fournisseur de gaz au consommateur de frais de résiliation élevés. Les montants peuvent atteindre 3000 euros (pour les citernes enterrées de très grande capacité) et sont dégressifs selon la durée restant à courir avant la fin du contrat. D'autres frais peuvent également être facturés aux consommateurs : des frais de repompage du gaz propane restant dans la citerne, des frais d’enlèvement de la citerne de gaz.

Montant des frais de résiliation chez les différents fournisseurs (informations relevées en février 2015)
Fournisseur Type de citerne Tarifs en euros TTC
Antargaz Citerne aérienne - Capacité entre 500 et 1000 kg 933,11*
Citerne aérienne - Capacité 1750 kg 1033,44*
Citerne enterrée - Capacitité 1000 ou 1100 kg 2277,59*
Citerne enterrée - Capacité 1750 kg 3471,58*
Butagaz Tout type de citerne - Toute capacité 673**
Primagaz Citerne enterrée :
  • délais*** inférieur à 1 an,
  • délais compris entre 1 et 2 ans,
  • délais compris entre 2 et 3 ans.
  • 500
  • 200
  • 75
Citerne aérienne :
  • délais inférieur à 1 an,
  • délais compris entre 1 et 2 ans,
  • délais compris entre 2 et 3 ans,
  • délais compris entre 3 et 4 ans,
  • délais compris entre 4 et 5 ans.
  • 500
  • 400
  • 300
  • 200
  • 100
Finagaz NC NC
Vitogaz NC NC

* Les frais sont "calculés au prorata du temps restant à couvrir avant échéance du contrat". — ** "Résiliation anticipée dégressive, calculée au prorata du temps restant à courir avant l’échéance du contrat". — ***"Délai entre la date de prise d’effet du contrat et la date de résiliation du contrat Primagaz".

Le fournisseur de gaz propane a mis à votre disposition une citerne de gaz, encourant à ce titre des frais élevés. Son modèle économique n’est pertinent que si vous lui commandez des quantités significatives de gaz propane sur le long terme. En rompant votre contrat de propane, vous créez une rupture de l’équilibre économique en défaveur de votre fournisseur, qui ne pourra pas amortir son investissement dans la mise en place de votre citerne sur la durée prévue.

Quel fournisseur choisir après sa résiliation ?

Comment choisir son fournisseur de gaz propane

Afin de souscrire le contrat le plus intéressant, il est recommandé aux consommateurs de mettre en concurrence les offres de l'ensemble des fournisseurs de gaz propane. La comparaison des offres peut s'appuyer sur des devis de fourniture de gaz propane.

  • Les consommateurs peuvent tenter de renégocier les tarifs du gaz propane avec leur fournisseur actuel. En lui présentant des offres plus intéressantes, émanant d'autres sociétés, le consommateur peut parvenir à faire diminuer sa facture. Cette solution présente un autre avantage, elle permet d'éviter les frais de retait de la citerne et de repompage du gaz restant.
  • Les consommateurs peuvent intégrer dans leurs négociations le remboursement des frais d'enlèvement de la citerne et de repompage du gaz encore présent. Ce remboursement peut être direct ou sous la forme d'un avoir sur la prochaine facture de gaz propane.

Le choix du fournisseur doit se faire sur la base des tarifs proposés sur la tonne de gaz propane et des services inclus avec l'offre. Ces services (installation de la citerne, entretien et maintenance) peuvent représenter une somme importante et ainsi vous faire préférer un fournisseur plus qu'un autre.

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