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Gaz tarif réglementé en France : quel prix du gaz avec GDF (Engie) ?

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Avant l'ouverture du marché, il n'y avait pas de question à se poser sur son contrat de gaz naturel. Quand le marché s'est libéralisé, l'intégralité des contrats de gaz naturel ont été basculés au tarif réglementé, tant pour l'électricité que le gaz, auprès des fournisseurs historiques de l'époque : EDF et GDF. Depuis, des millions de Français ont décidé de faire jouer la concurrence pour des contrats avec plus de services et, le plus souvent, moins chers.

Qu'est-ce que le tarif réglementé du gaz ?

Historique du tarif régulé

Historiquement, les tarifs réglementés étaient la seule offre de fourniture de gaz naturel proposée aux particuliers comme aux professionnels, conséquence du monopole de l’énergie détenu par EDF-GDF.

Désormais, EDF et Engie (ex GDF Suez) sont deux entreprises concurrentes, et les tarifs réglementés ne sont plus qu’une offre parmi d’autres. Ils servent néanmoins de référence au marché ; une bonne partie des concurrents aux fournisseurs historiques se basant sur ces offres pour proposer des prix plus compétitifs.

Evolution des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés du gaz naturel comprennent :

  • les coûts d'acheminement des réseaux de transport et de distribution de gaz ; évoluant généralement sur une base annuelle.
  • des taxes : CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, intervenue en avril 2014) et (la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée);
  • les coûts d’approvisionnement en gaz du fournisseur historique (utilisation des réseaux de transport, utilisation des stockages de gaz naturel, commercialisation des services fournis).
 

Une formule tarifaire, révisée environ une fois par an, permet de répercuter sur le consommateur l’indexation des contrats de long terme d’approvisionnement en gaz du fournisseur historique sur les prix du pétrole, les prix du gaz sur les marchés et le cours euro/dollar. Les arrêtés de fixation des tarifs réglementés sont pris en considération de la proposition de tarif formulée par le fournisseur GDF Suez en conformité avec cette formule tarifaire, par les ministres en charge de l’Economie et de l’Energie, après avis du régulateur (la Commission de Régulation de l’Energie). Depuis une nouvelle révision de la formule intervenue en janvier 2013, les prix peuvent évoluer mensuellement à la hausse ou à la baisse.

Grille tarifaire du gaz au tarif réglementé

L'offre aux tarifs réglementés du gaz naturel est d’une durée d’un an, renouvelable tacitement. La facturation du client, sous format papier ou électronique au choix du client, intervient tous les 2 mois (bimestriel) ou tous les mois si le client est mensualisé. Les tarifs réglementés du gaz autorisent un large choix de modes de paiement : prélèvement automatique, TIP, chèque, espèces, carte bancaire. Enfin, ils sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment, sans délai et sans frais.

Le tableau suivant est mis à jour chaque mois pour montrer à quel tarif seront facturées les consommations de gaz de ville pour le mois.

Les tarifs réglementés du gaz selon l'utilisation qui en est faite en  
Classe de consommation Abonnement
(part fixe € TTC/an)
Prix du kWh
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
cuissonBase = cuisson              
eau chaudeB0 = eau chaude              
chauffageB1 = chauffage              

Disparition du tarif réglementé du gaz

Les tarifs régulés du gaz de ville par le ministère de l'Energie seront supprimés d'ici 2023. C'est le Conseil d'Etat qui en a décidé ainsi, suite à sa saisine par l'ANODE, l'association regroupant la majorité des fournisseurs alternatifs de gaz. Elle dénonçait, visiblement à raison, que ces tarifs n'étaient pas en adéquation avec le marché communautaire instauré par l'Union européenne.

Cette décision de mettre fin aux tarifs réglementés ne change encore rien pour les cinq millions de foyers qui souscrivent encore à ces tarifs, qui seront très sûrement invités à basculer vers une offre à prix de marché dans les prochaines années. En 2018, près d'un consommateur de gaz naturel en France sur deux avait déjà souscrit une offre de marché ; l'essentiel d'entre eux ayant choisi une offre de gaz à prix fixe pour se prémunir pendant plusieurs mois d'éventuelles augmentations. Plus d'informations sur ces offres et comment y souscrire sans frais en appelant le 09 74 59 22 94.

Quels fournisseurs proposent le tarif réglementé aujourd'hui ?

Les tarifs réglementés ne sont proposés que par les fournisseurs historiques de gaz. Aux côtés d'Engie sur la majorité du territoire français, on retrouve également des Entreprises Locales de Distribution (ELD) en situation de monopole pour la distribution des tarifs réglementés du gaz sur leurs territoires de desserte respectifs : Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG)…

Si Engie reste le fournisseur historique de gaz, il propose également des offres de marché et est devenu un fournisseur alternatif d'électricité, concurrent d'EDF !

Le tableau ci-dessous présente un exemple de cette concurrence dans l'un des offres du premier fournisseur alternatif français : Direct Energie.

Offre de fourniture de gaz Avantages Engagement En savoir plus
Logo tarif réglementé GDF Suez
Tarifs réglementés du gaz naturel
Le choix de la majorité des ménages français Aucun engagement Comprendre le tarif réglementé
Logo Direct Energie
Offre Classique Gaz
 %de réduction sur le prix du kWh HT de gaz
Elu service client de l’année en 2018
Aucun engagement. Retour possible à tout moment aux tarifs réglementés du gaz. 09 87 67 54 76
Me faire rappeler

Tarifs  

Peut-on trouver des offres plus économiques ?

Assurément oui ! Il suffit de se rendre sur un comparateur en ligne des offres de gaz pour constater que le tarif réglementé est loin d'être le moins cher. Certains fournisseurs alternatifs dont la notoriété croît d'année en année, proposent des offres plus avantageuses.

Indépendamment du tarif réglementé, on trouve deux types d'offres :

  • les offres à prix indexés qui assurent un pourcentage de réduction indexé directement sur le tarif réglementé;
  • et les offres à prix fixes, dont le prix de l'abonnement et du kWh HT restent fixes pendant une période de un à quatre préalablement déterminée par contrat.

Le tableau ci-dessous présente différentes offres parmi les plus économiques pour leur catégorie.

Type et nom de l'offre de fourniture de gaz Fournisseur Avantages Inconvénients Engagement En savoir plus
Offre à prix indexés sur le tarif réglementé
Classique gaz
Logo Direct Energie  % de réduction sur le prix du kWh HT de gaz
Elu service client de l’année en 2018
Augmente en même temps que le tarif réglementé tout en restant  % moins cher Aucun engagement. Retour possible à tout moment aux tarifs réglementés du gaz Contacter Direct Energie

Offre à prix fixes

Astucio Eco d'eni
Astucio Eco

Logo eni Durée de fixité de   ans, la plus longue du marché
Révisable uniquement à la baisse à la date anniversaire du contrat en cas de baisse des tarifs réglementés
Aucun Aucun engagement. Retour possible à tout moment aux tarifs réglementés du gaz 09 87 67 54 33
Me faire rappeler

Tarifs  

Quels risques à résilier son contrat au tarif réglementé ?

Le mot de l'expert

Il est fréquent d'entendre les consommateurs s'interroger sur la faille que peuvent cacher des tarifs plus bas. Pourtant, nous avons beau chercher, nous n'en trouvons pas ! Les points traités ci-dessous présentent les affirmations erronées les plus souvent rencontrées par nos équipes et ont pour but de vous expliquer réellement comment ça marche. Cela vous aidera certainement à répondre aux questions que vous vous posez sur les offres alternatives et à faire un choix éclairé.

Léria CollaroLéria Collaro

Sur le choix de son fournisseur lors d'un emménagement

  • Je suis obligé de prendre le même contrat que l'ancien locataire. Faux... Chaque locataire est en droit de choisir le fournisseur de son choix. Il s'agit d'un contrat entre le locataire et le fournisseur. Le contrat de l'ancien locataire est de toute façon résilié à son départ et n'a rien à voir avec vous !
  • Mon ancien contrat se poursuit, je ne peux donc pas changer de fournisseur dans mon nouveau logement. Faux. De la même façon, un logement = un contrat. Votre nouveau logement nécessite la souscription d'un nouveau contrat, vous pouvez donc choisir le fournisseur que vous souhaitez.
  • On ne peut pas choisir ou changer de fournisseur si le propriétaire refuse. Faux ! La clause vous obligeant à choisir un fournisseur en particulier dans votre contrat de bail est nulle de plein droit. Le propriétaire n'a en aucun cas le droit de choisir votre fournisseur d'énergie à votre place, c'est comme s'il vous imposait votre abonnement internet.

Sur le changement de fournisseur

  • Choisir un fournisseur alternatif est-il compliquéNon ! Lors d'un emménagement ou d'un changement de fournisseur, il suffit de contacter le fournisseur choisi pour souscrire une offre ou en changer. Dans le cas d'un changement de fournisseur, ne résiliez surtout pas votre contrat, le nouveau fournisseur se charge de toutes ces démarches à votre place.
  • Rompre son contrat de gaz coûte cher. Non ! La loi impose aux fournisseurs de ne pratiquer aucun frais de résiliation.
  • Je dois attendre la fin de mon contrat pour changer d'offre. Encore non ! Toutes les offres du marché pour les particuliers sont résiliables à tout moment sans frais ni délais, même lorsque l'offre souscrite est fixe.
  • Le changement de fournisseur entraînera forcément une coupure. C'est faux. Le changement de fournisseur n'implique aucune modification technique sur votre compteur et s'effectue sans interruption de fourniture.

Sur les fournisseurs alternatifs

  • Les services clients des fournisseurs alternatifs sont moins bons. C'est faux : Pour ne citer qu'eux, Direct Energie vient d'être élu service client de l'année 2018 pour la 11ème année consécutive et eni a mené une enquête interne en 2014 permettant de chiffrer à 89% le taux de clients qui recommanderaient eni... on continue ?
  • Si je choisis une offre moins chère, elle augmentera au bout d'un an et je paierai beaucoup plus cher au final. Non ; croyez-vous vraiment qu'il soit dans l'intérêt des fournisseurs de perdre tous leurs clients en appliquant des hausses de tarifs tous les ans ? La réponse est non bien sûr, et si vous avez lu toutes les réponses, vous savez désormais qu'un contrat peut se résilier n'importe quand sans frais... si votre fournisseur tentait donc une telle manœuvre, libre à vous de changer d'offre en un coup de fil.
  • Il est étrange que fournisseurs alternatifs parviennent à proposer des tarifs moins chers... il doit y avoir un vice caché. Non car tous les fournisseurs acheminent leur gaz au même tarif et que les taxes sont également les mêmes. En revanche, certains diminuent leur coût en matière d'achat (c'est par exemple le cas d'eni, producteur de gaz). Enfin, certains choisissent tout simplement de réduire leurs marges pour se différencier et gagner des parts de marché, c'est le jeu de la concurrence.
  • Les frais de mise en service sont plus chers chez les fournisseurs alternatifs. Toujours non : les mises en service sont gérées par le distributeur de gaz naturel GRDF et ce quel que soit votre fournisseur. Les frais sont donc facturés par le fournisseur pour le compte de GRDF et sont toujours les mêmes.
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