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Quelles sont les taxes sur le gaz naturel et l'électricité ?

Les taxes sur l'électricité et le gaz naturel

Fixées par les pouvoirs publics, les taxes et contributions sur l'électricité et le gaz naturel représentent environ un tiers du montant total des factures, et ce quel que soit votre fournisseur d’énergie. Comment se composent ces taxes en 2017, et que servent-elles à financer réellement ? Réponse dans notre dossier spécial taxes.

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Les taxes sur l’électricité

Lorsque vous payez votre facture d'électricité, un tiers du montant total sert à financer la production d'électricité d’EDF (au prix de l’Arenh) tandis qu’un petit tiers sert à rémunérer l'acheminement de celle-ci vers votre domicile par les gestionnaires de réseau. Les 38% restants représentent alors les taxes (source : CRE, observatoire de l'ouverture du marché de l'énergie 4e trimestre 2017).

Prix en option Base - compteur 6 kVA  . * : Pourcentage de réduction sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés

 

Décomposition du prix de l'électricité (en c€/kWh), pour le tarif réglementé d'EDF en janvier 2017.

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE)

La CSPE permet de financer :

  1. EDF, qui reçoit une partie de la CSPE en vue d'équilibrer les surcoûts liés à la production d'électricité dans les territoires insulaires qui ne sont pas reliés au réseau, c'est notamment le cas de la Corse, les départements d'Outre-mer, les îles bretonnes ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  2. les politiques de soutien aux énergies renouvelables, notamment les surcoûts liés aux obligations d'achat de l’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, biomasse, éolien) et de la cogénération - selon les termes de la loi du 10 février 2000 certains fournisseurs ont l’obligation légale d’acquérir l’électricité produite par les particuliers - ;
  3. le tarif de première nécessité en faveur des clients les plus démunis et exposés à la précarité énergétique ;
  4. le médiateur national de l'énergie.

La Cour des Comptes a publié un rapport le 6 juin 2012 qui précise les évolutions constatées concernant la fixation des recettes et du taux de la CSPE – ce dernier a subi une augmentation de 133 % en 18 mois – et le calcul des dépenses, c'est-à-dire des charges à couvrir par la CSPE. Le développement des énergies vertes depuis le début des années 2000 a fait bondir le montant des charges à couvrir par la CSPE. Tandis que la CSPE représentait 10,5 euros par MWh en 2012, elle équivaut au 1er janvier 2017 à 22,5€ par MWh, soit près de 15% du prix du kWh.

Peut-on se faire rembourser la CSPE ?Non, que vous soyez un particulier ou une entreprise, la CSPE n'est pas remboursable.

La Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

La TCFE sert à financer les collectivités locales : c'est pour cette raison que son montant est fixé par les communes d'une part (TCCFE) et par les départements de l'autre (TDCFE). Les particuliers et PME disposant d'un compteur d'une puissance inférieure à 250 KVA s'acquittent du paiement de la TCCFE et de la TDCFE, alors que les clients ayant un compteur disposant d'une puissance plus élevée à ce seuil sont redevables, à la place, de la TICFE. Selon la commune où l’on se trouve, le montant de la TCFE diffère mais il reste compris entre 1,5 et 9,56 € par MWh, ce qui équivaut à 6% de la facture TTC au maximum.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

Les consommateurs doivent également s'acquitter de la CTA, une contribution qui sert au financement de la retraite des travailleurs et retraités des Industries Électriques et Gazières avant l'adossement en 2005 de leur régime au régime général. Indexé au montant de la part fixe du TURPE, cette contribution représente aujourd'hui 1% de la facture totale d'électricité. Ce pourcentage est ensuite reversé à la CNIEG.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Il existe deux TVA sur l'énergie, pour un total prélevé qui représente environ 16% de chaque facture :

  1. La TVA réduite à 5,5%, dont le montant est indexé sur le prix de l'abonnement et de la Contribution tarifaire d'acheminement ;
  2. La TVA à 20 %, qui est pour sa part appliquée au montant des consommations (en kWh) et à celui des TCFE liées à ces consommations, ainsi qu'à celui de la CSPE.

Pour des informations complètes sur la TVA et son impact sur la facture, consultez notre article dédié sur la TVA.

Comment faire des économies sur sa facture d’électricité ?

Ces dernières années, les taxes sur l'électricité sont en forte progression en France, au même titre que la part hors taxe. Les consommateurs ont désormais la possibilité de faire des économies sur leur facture d'énergie en sollicitant la concurrence et en optant pour une offre moins chère que les tarifs réglementés.

Les tarifs réglementés d'EDF comparés à des offres moins chères
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Tarif réglementé EDF
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Fixé par les pouvoirs publics Téléphone EDF

Les taxes sur le gaz

Les taxes représentent 22% de la facture de gaz naturel au tarif réglementé pour un ménage moyen en France. La plus grande partie du paiement de ces taxes concerne l'acquittement de la TVA.

 

La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

chauffage au gaz

La consommation de gaz à des fins de chauffage fait partie des usages soumis à la TICGN.

Mis en place en 1986 et réservée à l'époque aux professionnels, la TICGN s'est élargie en avril 2014 aux particuliers et a fusionné avec la CTSSG et la CSPG au 1er janvier 2016, ce qui a donc très largement affecté son montant.

S’inscrivant dans le cadre des politiques françaises de transition énergétique visant à la taxation des énergies polluantes au profit des énergies propres, la TICGN cible ainsi les consommations de gaz à des fins de combustion et de génération de chaleur (par exemple les tables de cuisson ou systèmes de chauffage). Les professionnels peuvent être exonérés du paiement de cette taxe sous certaines conditions, au contraire des particuliers, qui en seront systématiquement redevables.

Aujourd'hui, un ménage moyen consommant 17 000 kWh de gaz naturel pour le chauffage de son domicile voit sa facture augmentée de quelque 22€ TTC par an pour le paiement de la TICGN, soit 1,8% de sa facture totale.

La Contribution au service public du gaz (CSPG)

Le déploiement élargi de sites de production de biogaz, un gaz naturel écologique, est l'un des objectifs prioritaires du gouvernement français en matière de transition énergétique. Afin de soutenir le développement accru de cette industrie, les fournisseurs sont tenus de racheter, à un prix résolument fort, la production de biogaz des méthaniseurs français. Cette charge était jusqu'au 1er janvier 2016 couverte par la CSPG, aussi appelée Contribution biométhane, elle est depuis comprise dans la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Le réseau de centrales productrices de biogaz demeure encore aujourd'hui peu étendu, la CSPG ne dispose ainsi que d'un poids limité sur les factures de gaz naturel :

  • environ 1 centime d'euros par an pour une consommation à des fins de cuisson ;
  • environ 12 centimes d'euro par an pour une consommation à des fins de chauffage.

La Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG)

La Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) était jusqu'au 31 décembre 2015 une taxe de redistribution solidaire, ayant pour objet le financement d'une subvention forfaitaire sur le prix du gaz naturel accordée aux ménages les plus fragiles financièrement (tarif spécial de solidarité ou TSS).

La CTSSG a fusionné avec la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) le 1er janvier 2016. En plus d'une réduction forfaitaire sur leur facture de gaz, les bénéficiaires du TSS peuvent notamment profiter d'une mise en service gratuite du gaz naturel à leur domicile ainsi que d'un abattement sur les frais qui peuvent être occasionnés par le déplacement d'un technicien en cas d'impayé.

En 2015, la CTSSG est fixée à un taux de 0,2€/MWh, soit environ 3,40€ par an à la charge d'un ménage qui dispose d'un système de chauffage par le gaz (17 000 kWh/an).

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La CTA est calculée sur la base des tarifs d'accès aux réseaux d'acheminement du gaz naturel ATRT (réseau de transport) et ATRD (réseau de distribution). Le montant de cette contribution peut au final varier légèrement d'un fournisseur à l'autre, en fonction des coûts de transports supportés par ces derniers. Les tarifs d’acheminement ayant vocation à augmenter sur la période 2018-2021 après une légère baisse en 2017, la CTA évoluera en proportion.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA représente environ 15% de la facture annuelle de gaz naturel, soit environ deux fois et demi plus que toutes les autres taxes réunies. Comme pour la TVA sur l'électricité, on distingue :

  1. une TVA à taux réduit (5,5%), appliquée à l'abonnement et à la CTA
  2. une TVA à taux plein (20%), appliquée à la consommation, la CTSSG, la CSPG et la TICGN

Comment faire des économies sur sa facture de gaz ?

Les taxes sur le gaz ont subi une hausse constante ces dernières années. Il reste néanmoins possible de réaliser des économies sur la partie hors taxe, en préférant une offre de marché d’un fournisseur alternatif. Ces dernières garantissent notamment :

  • une réduction sur le prix du kWh de gaz hors taxe au moment de la souscription par l'intermédiaire d'une garantie de prix plus bas que les tarifs réglementés d'Engie ;
  • un prix du kWh hors taxe fixe sur la durée, qui peut être accompagné d'une remise ou non lors de la souscription.
Notre sélection d'offres de gaz moins chères que les tarifs réglementés d'Engie
Fournisseur et offre Remise par rapport aux tarifs réglementés d'Engie Commentaires En savoir plus
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