Gaz Tarif Réglementé Engie : fin en 2023

Infos & Souscription EngieENGIE propose aussi des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 2 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions :
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Fixé par les pouvoirs publics et commercialisé par Engie ainsi que par les Entreprises Locales de Distributions (ELD), le tarif réglementé de gaz est aujourd'hui amené à disparaitre. En cause, la loi Energie Climat de 2019 qui prévoit la suppression de ces tarifs afin d'entériner la libéralisation du marché en France. Jusque-là tarif de référence sur le marché, il va ainsi être remplacé par les nombreuses offres de marché qui ont vu le jour ces dernières années. Il est donc essentiel de savoir comment le tarif réglementé de gaz est calculé, et quelle nouvelle offre peut être intéressante pour les consommateurs cherchant à quitter le tarif d'Engie.


La fin des tarifs réglementés du gaz

Après avoir été jugés comme "allant à l'encontre des droits communautaires" par le Conseil d'Etat du 19 juillet 2017, les tarifs réglementés du gaz naturel vont être supprimés. C'est la loi Energie-Climat entrée en vigueur le 9 novembre 2019 qui prévoit la fin de ces tarifs, ainsi que les mesures permettant leur suppression.

La suppression des tarifs réglementés de gaz se déroule en 3 étapes :

  1. Le 20 novembre 2019 : fin de la commercialisation des tarifs réglementés de gaz naturel
  2. Le 1er décembre 2020 : fin des contrats de gaz aux tarifs réglementés pour les comptes professionnels
  3. Le 30 juin 2023 : fin des contrats de gaz naturels aux tarifs réglementés pour les particuliers et les copropriétés. Les contrats en cours sont en revanche toujours valables jusqu'à cette date.

Explications sur la disparition des tarifs réglementés du gaz

La France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. La loi Energie Climat adoptée en 2019 a été élaborée dans ce sens, afin de lutter contre le réchauffement climatique et de sortir progressivement des énergies fossiles. Elle prévoit également une régulation du secteur du gaz et de l'électricité.

Selon le Conseil d'Etat, le maintien du tarif réglementé de gaz "constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz" et serait donc contraire au droit européen. C'est dans ce contexte que la Loi Energie Climat prévoit la suppression progressive des contrats au tarif réglementé.

Qu'en est-il de l'électricité ?En revanche, les tarifs réglementés de l'électricité n'ayant pas été jugés contraires au droit la concurrence, la suppression des tarifs réglementés ne s'applique donc pas à ce marché. Contrairement au gaz, l'électricité est en effet considérée comme un produit de première nécessité et comme une énergie non substituable. Libéraliser le marché “risquerait d’entraîner une volatilité des prix qui ne pourrait être encadrée de manière appropriée par des mesures temporaires”

Fin des tarifs réglementés du gaz : est-ce que le consommateur en sort gagnant ?

Engie a effectivement arrêté la commercialisation des offres à tarif réglementé depuis le 20 novembre 2019. Les particuliers ont toutefois jusqu'au 30 juin 2023 pour souscrire à une offre à prix de marché. Les professionnels avaient quant à eux jusqu'au 1er décembre 2020 pour le faire.

✅ La disparition des tarifs réglementés du gaz a pour but d'encourager les ménages à comparer les offres de marché et à faire jouer la concurrence, afin d'arriver à une réelle libéralisation du marché du gaz. Les consommateurs auront alors la possibilité de choisir l'offre la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget. Les fournisseurs alternatifs affirment que le consommateur sera gagnant face à la disparition des tarifs réglementés du gaz.

❌ En revanche, la fin des tarifs réglementés du gaz est vivement critiquée par certaines associations de consommateurs. Ils dénoncent en effet l'absence de prix de référence du gaz, qui permet de comparer les offres à prix fixes et les offres à prix indexés sur les offres au tarif réglementé. Ce changement représente aussi un risque pour les consommateurs, puisque les fournisseurs alternatifs vont redoubler d'efforts pour attirer de nouveaux clients, et peuvent donc avoir recours à des pratiques de démarchage abusif.

Fin des tarifs réglementés du gaz : que faire ?

Aujourd'hui, les consommateurs ne sont plus obligés de souscrire au tarif réglementé du gaz. De plus, de plus en plus de fournisseurs proposent des offres particulièrement compétitives qui permettent aux particuliers de réaliser de réelles économies.

Il existe deux types d'offres pour le gaz :

  • Des offres proposant des réductions sur le prix HT du kWh de gaz : ce sont les offres à prix indexés
  • Des offres proposant des prix bloqués pendant un certain laps de temps : ce sont les offres à prix bloqués

Les consommateurs sensibles à l'écologie peuvent aussi trouver des offres vertes à prix indexés ou à prix bloqués, qui permettent de faire des économies tout en réduisant son empreinte écologique.

Notre sélection d'offres à prix indexés

Les offres à prix indexés proposent donc des réductions plus ou moins importantes sur le prix HT du kWh du gaz du tarif réglementé. Elles sont dites indexées car elles suivent l'évolution du tarif réglementé.

Avec ces tarifs, les consommateurs réalisent des économies immédiates sur leur consommation de gaz puisque la remise est appliquée dès le premier kWh de gaz consommé. En revanche, ces offres ne permettent pas de se protéger des fluctuations du marché de l'énergie.

Voici une sélection d'offres à prix indexés moins chères que le tarif réglementé gaz.

Offres de gaz à prix indexés moins chères que le tarif réglementé de gaz
Fournisseur Type d'offre Caractéristiques
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☎️ 09 74 59 32 72
Rappel gratuit
Offre Online
10% de réduction
1er fournisseur alternatif en France, Total Direct Energie propose jusqu'à 10% de réduction par rapport au tarif réglementé du gaz. Son offre Online est sans engagement et 100% en ligne. Le service client du fournisseur a été récompensé à de nombreuses reprises.
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☎️ 09 74 59 45 16
Rappel gratuit
Offre Gaz
Remise de 10%
Filiale du groupe Engie, Happ-e propose une offre Gaz 10% moins chère que le tarif réglementé. Happ-e bénéficie ainsi de l'expérience et de la fiabilité du groupe Engie, tout en proposant des tarifs plus avantageux.
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☎️ 09 87 67 16 74
Rappel gratuit
Offre 100% renouvelable
Prix du kWh moins cher
Etoile montante des fournisseurs verts, ekWateur est un fournisseur collaboratif et attentif à la qualité de son service client. Son offre de gaz 100% vert d'origine française propose un prix du kWh moins cher que le tarif réglementé de gaz et est sans engagement.

Notre sélection d'offres à prix bloqués

offres à prix bloqués

Les offres à prix bloqués proposent donc aux consommateurs de payer le même prix du kWh du gaz pendant un certain laps de temps, pouvant aller de 1 à 4 ans. La grille tarifaire est en effet bloquée au niveau du jour de la souscription pendant toute la durée du contrat. Le consommateur est ainsi assuré de toujours payer le même prix hors taxes. L'avantage de ces offres, c'est qu'elles ne subissent pas les aléas du marché de l'énergie. Certains fournisseurs proposent même une révision à la baisse, révision faite à la date anniversaire du contrat.

Contrairement aux offres à prix indexés, ces tarifs ne permettent pas de faire des économies dès la première facture. En effet, la plupart de ces offres propose soit le même tarif que le tarif réglementé Engie, soit un tarif un peu plus cher. Les consommateurs font des économies sur le long terme seulement si le prix du gaz augmente, puisqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'une éventuelle baisse des prix.

Voici une sélection d'offres à prix fixes intéressantes pour le consommateur.

Offres de gaz à prix bloqués compétitives par rapport au tarif réglementé du gaz
Fournisseur Type d'offre Caractéristiques
logo happe
☎️ 09 74 59 41 96
Rappel gratuit
Offre Ajust 2 ans
Offre fixe pour 2 ans
Fournisseur historique de gaz en France, Engie (ex GDF) est le troisième plus grand groupe mondial dans le secteur de l'énergie. Son offre Energie permet aux consommateurs de bénéficier de 2 ans de prix bloqués avec un prix révisable à la baisse. L'offre est résiliable à tout moment et sans frais.
logo eni
☎️ 09 74 59 47 02
Rappel gratuit
Offre Astucio Eco Gaz
Offre fixe pour 3 ans
Deuxième fournisseur alternatif en France, ENI propose des offres de gaz à prix fixe sans hausse de prix pendant 3 ans. Les prix sont révisables à la baisse à date anniversaire du contrat.
logo vattenfall
☎️ 01 86 26 47 81
Rappel gratuit
Offre Gaz Fixe 36 mois
Offre fixe pour 3 ans
Premier fournisseur suédois d'énergie, Vattenfall propose jusqu'à 10% de remise sur le prix du kWh HT de son offre Gaz Fixe 36 mois. Proposant des offres aux particuliers depuis 2018, le fournisseur investit en parallèle dans des projets de réduction de gaz à effet de serre.

Comme expliqué précédemment, le tarif réglementé d'Engie est voué à disparaître. Les consommateurs étant encore au tarif réglementé du gaz ont donc jusqu'au 30 juin 2023 pour souscrire une offre chez un fournisseur alternatif, qui constituent les véritables acteurs du marché du gaz de demain.

Quant au choix de l'offre, Fournisseurs-gaz recommande de bien suivre les prévisions du marché du gaz :

  • Une tendance à la hausse : les offres à prix bloqués permettent de se protéger
  • Une tendance à la baisse : les offres à prix indexés permettent de payer un prix HT du kWh moins cher immédiatement

Pour obtenir plus d'informations ou souscrire une offre, les consommateurs peuvent appeler Selectra (lundi-vendredi 7h-22h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h) au ☎️ 09 74 59 22 94 - Rappel gratuit Des experts en énergie sont là pour les aider dans leurs démarches

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Comment est fixé le tarif réglementé gaz ?

tarif réglementé gaz engie

Le tarif réglementé est donc un tarif fixé par l'État, qui est commercialisé par le groupe Engie, sous la marque Gaz Tarif Réglementé, et par les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Il est calculé de tel sorte à ce que son prix couvre les dépenses que les fournisseurs font pour alimenter la France en gaz. Il est fixé, une fois par an, par le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Économie après vérification de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Les variations annuelles, quant à elles, ne dépendent pas directement des pouvoirs publics sinon des fluctuations du marché du gaz. Pour en savoir plus, il suffit de se référer à la partie sur le calcul du tarif réglementé Engie.

Voici la grille tarifaire du Engie tarif Réglementé (actualisée une fois par mois) :

Grille tarifaire - ENGIE Tarif Réglementé Gaz
Types de tarifs Tarif Base Tarif B0 Tarif B1 tarif B2i
Prix de l'abonnement / an 101.82 € 101.82 € 248.72 € 248.72 €
Prix du kWh Zone 1 0.0797 € 0.0797 € 0.0550 € 0.0550 €
Zone 2 0.0797 € 0.0797 € 0.0557 € 0.0557 €
Zone 3 0.0797 € 0.0797 € 0.0564 € 0.0564 €
Zone 4 0.0797 € 0.0797 € 0.0572 € 0.0572 €
Zone 5 0.0797 € 0.0797 € 0.0579 € 0.0579 €
Zone 6 0.0797 € 0.0797 € 0.0586 € 0.0586 €
Infos et souscription au
☎️ 09 74 59 22 94
Rappel gratuit

Prix TTC actualisés en Mai 2021

Peu importe l'offre de gaz, une grille tarifaire est toujours composée d'une partie abonnement et d'une partie prix du kWh. Pour le gaz, l'abonnement dépend de la classe de consommation du foyer et le prix du kWh dépend de la zone tarifaire où est localisée le foyer. Tout le détail sur les classes de consommation et les zones tarifaires dans les parties ci-dessous.

Les classes de consommation du gaz

Le prix de l'abonnement est la partie fixe de la facture de gaz et il dépend de la classe de consommation du particulier. La classe de consommation est déterminée en fonction du nombre de kWh qu'un foyer va consommer à l'année. Il existe 3 classes de consommation : le tarif Base, le tarif B0 et le tarif B1 (le tarif B2i concerne des consommations à plus de 30 000 kWh à l'année) :

Gaz Tarif Réglementé : Classe de Consommation
Classe de consommation Utilisation du gaz Consommation Annuelle de Référence
Tarif Base logo cuisson gaz
Cuisson seule
< 1000 kWh /an
Tarif B0 logo cuisson + eau chaude gaz
Cuisson + Eau Chaude
Entre 1000 et 6000 kWh / an
Tarif B1 logo cuisson + eau chaude + chauffage gaz
Cuisson + Eau Chaude + Chauffage
Entre 6000 kWh et 30 000 kWh / an

L'abonnement peut varier si les taxes varient ou si la CAR du foyer passe à la classe de consommation du dessus ou du dessous

Les zones tarifaires gaz

zone tarifaire grdf engie

Le prix du kWh du gaz augmente en fonction de la zone tarifaire

Peu importe l'offre de gaz choisie, les consommateurs ne paient pas tous le même prix unitaire du kWh HT de gaz car il dépend de la zone tarifaire dans lequel le foyer se situe.

En effet, la France est divisée en 6 zones tarifaires pour le gaz naturel, ces zones reflètent les différences de coûts d'acheminement dû à l'éloignement de certaines communes. Ces zones ont été mises en place par les gestionnaires de réseaux qui acheminent le gaz : Grtgaz, Terega et GRDF.

Pour les petits foyers, c'est-à-dire ceux dont la CAR est inférieure à 1000 kWh, les zones tarifaires n'ont aucune influence, le prix HT du kWh de gaz reste le même partout

L'évolution du tarif réglementé du gaz

Comme expliqué précédemment, le tarif réglementé gaz est calculé de telle sorte à ce qu'il couvre les dépenses que les fournisseurs font pour alimenter en gaz, les foyers français. En effet, pour que le gaz arrive jusqu'au logement, il faut d'abord qu'il soit extrait, ensuite acheté, puis stocké et enfin distribué. Tous ces coûts influence le prix du gaz et le fait fluctuer tout au cours de l'année.

Il faut ensuite ajouter des frais de gestion de la clientèle, ainsi que les différentes taxes afin d'obtenir le prix du tarif réglementé du gaz.

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie, le marché du gaz a bien évolué, comme nous pouvons le voir sur le graphique ci-dessous :

Evolution prix du gaz

Evolution du gaz tarif réglementé depuis 2005

Il faut savoir qu'il existe plusieurs facteurs qui influencent les variations du prix du gaz, tels que :

  • Le cours de la bourse du gaz, dénommée le TTF (Title Transfer Facility), localisée au Pays-Bas, a un impact très important
  • Le cours du pétrole
  • Le taux de change €/$
  • Les contextes géopolitique
  • Et puis les enjeux climatiques

Lorsque l'on regarde l'évolution du tarif réglementé de ces 10 dernières années, on peut facilement voir l'influence directe de ces facteurs.

En effet, le prix HT du gaz était à la hausse jusqu'en 2012. La chute du cours du pétrole et du gaz TTF a alors provoqué une diminution de 15% du prix du gaz (un record depuis 2010).

Le tarif réglementé du gaz a par la suite augmenté 4 ans plus tard à cause notamment de la hausse du cours du pétrole au 2ème trimestre 2016, ainsi que de la hausse de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).

En 2017, alors que les tarifs réglementés avaient été revus à la baisse, la tendance repart de nouveau à la hausse à la fin de l'année.

En résumé, l'évolution du prix du gaz est difficilement stable puisqu'elle ne dépend pas seulement des décisions des pouvoirs publics.

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Les composantes du prix du gaz au tarif réglementé

Le tarif réglementé est composé de 2 variables et de taxes. Les deux variables correspondent aux coûts appelés coûts d’approvisionnement et coûts hors approvisionnement. C'est en calculant ces deux variables que les pouvoirs publics définissent le tarif réglementé.

détail facture de gaz HTComposantes d’une facture HT aux tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie en moyenne sur l’année 2017

Les taxes, quant à elles, sont les mêmes pour tous les fournisseurs de gaz et il y en a 3 : la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).


Les coûts d’approvisionnement

Les coûts d'approvisionnement permettent de couvrir les frais d'achat de gaz naturel auprès des producteurs. Ces frais incluent l'extraction des gisements et le transport jusqu'au frontières françaises.

Ce sont donc les coûts d'approvisionnement qui sont responsables de la variation mensuel du prix du gaz. En effet, ils sont réévalués tous les mois puisqu'ils dépendent du prix du gaz sur le marché de l'énergie.

Chaque mois, les fournisseurs observent l'évolution de ce marché et calculent le nouveau montant des coûts d’approvisionnement, grâce à une formule tarifaire validée par les pouvoirs publics depuis le 30 juin 2018.

Formule tarifaire

Δm = 0,55614*ΔTTFM€/MWh + 0,07698*ΔTTFQ€/MWh + 0,05499*ΔTTFA€/MWh + 0,29956*ΔPEGNM€/MWh

Formule qui additionne les éléments suivants :

  • m : coûts d’approvisionnement en gaz naturel
  • TTFQ€/MWh : cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel aux Pays-Bas en €/MWh
  • TTFM€/MWh : cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel aux Pays-Bas en €/MWh
  • TTFA€/MWh : cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel aux Pays-Bas en €/MWh
  • PEGNM€/MWh : cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en France en €/MWh

Les coûts hors approvisionnement

Les coûts hors approvisionnement incluent tous les coûts concernant les infrastructures et les coûts de commercialisations.

Les coûts d'infrastructures comprennent :

  • Les coûts de transport qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de transport, fixés par la CRE
  • Les coûts de distribution qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de distribution, fixés par la CRE.
  • Les coûts de stockage sont désormais régulés par la CRE. Ils résultent des réservations de stockage effectuées par Engie et d’un nouveau terme intégré dans la facture de transport afin de couvrir les coûts des gestionnaires de stockage (Storengy et Téréga).

Et on appelle coûts de commercialisations tout ce qui inclut les coûts de gestion de la clientèle et les coûts des certificats d'économies d'énergie, qui reposent sur l'obligation des fournisseurs à réduire les consommations d'énergie.

Ces coûts évoluent une seule fois par an et sont actualisés au mois de juillet lors de la publication de l'arrêté tarifaire annuel.

Les taxes sur le gaz naturel

Au prix du kWh HT de gaz naturel, il faut donc ajouter trois taxes : la CTA, la TICGN et la TVA.

  • La CTA permet de financer l’assurance vieillesse (retraite) des employés EDF et Engie. C'est un taux qui diffère suivant le fournisseur puisqu'il est composé de la part fixe des tarifs d'acheminement
  • La TICGN est affectée au budget de l'État et dépend de la classe de consommation de la facture de gaz
  • La TVA est prélevé à 5,5% sur l'abonnement et à 20% sur le prix du kWh

Au 1er janvier 2016, la TICGN a absorbé la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) et la Contribution au Tarif Spécial Solidarité Gaz (CTSSG) pour aider à financer la transition énergétique de la France.

 
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