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Gaz sans abonnement : pourquoi le gaz n'est pas coupé à l'emménagement

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gaz sans fournisseur

Il est impératif de souscrire à un contrat de gaz avec le fournisseur de son choix lors d’un emménagement dans un nouveau logement pour éviter l’interruption de fourniture. Cependant, il peut arriver que le gaz soit toujours en service même si le consommateur n’a pas souscrit à un contrat. Dans ce cas, il faut agir au plus vite car consommer du gaz sans abonnement peut avoir de lourdes conséquences.


Gaz sans contrat mais toujours en service, pourquoi ?

Lors d’un déménagement, il arrive que, même sans avoir souscrit à un contrat, le particulier continue d’avoir accès au gaz dans son logement lors de son arrivée dans le nouveau logement. Cela peut arriver si :

  1. L’ancien occupant n’a pas encore résilié son contrat ;
  2. Le gestionnaire de réseau GRDF n’a pas encore eu le temps de couper le gaz.

L’ancien occupant n’a pas résilié son contrat de gaz

L’ancien occupant est tenu d’effectuer une résiliation de son contrat gaz avant de quitter les lieux, car il n’est pas possible de directement transférer un contrat au nouvel occupant, même s’il s’agit d’un contrat avec le même fournisseur. Si cette démarche n’a pas été correctement effectuée, le logement sera toujours alimenté et l’ancien occupant continuera d’être facturé. Il paiera donc pour les consommations du nouveau locataire, qui lui, bénéficiera du gaz sans abonnement.

Le compteur gaz n’a pas été coupé par GRDF

compteur de gaz

Dans ce deuxième cas de figure, l’ancien occupant a déjà résilié son contrat, mais le technicien de GRDF n’est pas encore passé pour fermer le compteur gaz. En effet, après la résiliation d’un contrat, GRDF envoie un technicien dans un délai de 1 à 8 semaines (habituellement 1 à 2 semaines) pour couper le gaz. Durant cette période, le logement continue d’être alimenté au gaz, même si le nouvel occupant n’a pas encore souscrit un contrat.

Quelles démarches effectuer en cas de gaz sans abonnement ?

Dans tous les cas, si le gaz n’a pas été coupé, cette situation n’est que temporaire et ce n’est qu’une question de temps avant que le compteur de gaz ne soit fermé. C’est pourquoi la souscription à un nouveau contrat est une étape obligatoire lors d’un déménagement. Ainsi, si cela n’a pas encore été fait, le consommateur doit simplement contacter le fournisseur choisi en communiquant les informations demandées (l’adresse du nouveau logement, le numéro de PCE, les relevés du compteur - sur lesquels les prochaines factures seront basées - le RIB, etc.). Il est possible d’effectuer sa souscription :

  • Par téléphone : en appelant le service client ou le service commercial du fournisseur choisi, ou encore en remplissant un formulaire sur le site Internet afin d’être rappelé par un conseiller ;
  • Sur Internet : la plupart des fournisseurs permettent la souscription d’un contrat directement depuis leur site Internet ;
  • Dans l’espace client : si le client ne change pas de fournisseur, il peut simplement indiquer son changement d’adresse et ouvrir son nouveau contrat dans son espace client. Alternativement, il peut envoyer un mail à son fournisseur.

De plus, la consommation de gaz sans fournisseur est illégale. Comme expliqué plus haut, après la résiliation du contrat par l’ancien occupant, le technicien GRDF interviendra dans les délais prévus pour couper le gaz. Lors de son passage, s’il remarque que le logement consomme du gaz sans contrat, il ne coupe pas le gaz mais informe le consommateur qu’il doit ouvrir un contrat auprès d’un fournisseur dans les 48 heures.

A savoir que, selon le fournisseur, il est possible d’ouvrir un contrat dès 8 semaines avant son déménagement. Après souscription du contrat, le fournisseur enclenchera la mise en service du compteur gaz, ce qui évitera la coupure du gaz sachant que le délai d’intervention est de 5 jours ouvrés. L’ouverture gaz nouveau logement est facturée par GRDF et donc commune à tous les fournisseurs.

Quel fournisseur de gaz choisir pour souscrire un contrat ?

Pour souscrire un contrat de gaz naturel, un client n'est pas contraint de s'adresser à Engie (ex GDF Suez), le fournisseur historique. En effet, il existe aujourd'hui de nombreux fournisseurs alternatifs de gaz qui proposent des tarifs plus compétitifs que les tarifs réglementés du gaz commercialisés par Engie. A savoir également qu'Engie propose des offres de marché moins chères que le tarif réglementé, notamment par l'intermédiaire de sa marque Happe.

Comparatif fournisseurs de gaz moins cher en 2019
Fournisseur Caractéristiques
logo eni
09 74 59 47 02
Rappel gratuit
  • Fournisseur d'électricité et de gaz
  • 15% de réduction sur le prix du kWh HT du tarif réglementé (Webeo)
  • Élu meilleur fournisseur d'énergie en 2019-2020
logo total direct energie
09 74 59 32 72
Rappel gratuit
  • 1er fournisseur alternatif en France
  • -10% par rapport au tarif réglementé du gaz (offre online)
  • Élu service client de l'année 12 fois consécutives
logo happe
09 74 59 45 16
Rappel gratuit
  • Prix du kWh HT 6% moins cher que le tarif réglementé d'Engie
  • Offres digitales (tchat, espace client, etc.)
logo antargaz
09 87 67 55 11
Rappel gratuit
  • Fournisseur historique de GPL (butane et propane)
  • 8% de réduction par rapport au tarif réglementé (avec le pack Antargaz)

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Quels sont les frais pour souscrire un contrat de gaz ?

calculatrice

Lorsqu'on décide de souscrire un contrat de gaz naturel après un emménagement, il faut obligatoirement payer la mise en service du compteur gaz. Celle-ci est effectuée par GRDF et ce quelque soit le fournisseur choisi par le client. Puisque le gaz n'est pas coupé, l'intervention d'un technicien GRDF n'est pas systématique mais sera malgré tout facturée au client selon les montants indiqués ci-dessous. Les tarifs GRDF sont d'ailleurs valables pour un compteur classique ou un compteur Gazpar.

Tarif d'ouverture de compteur gaz par GRDF en 2019
Type d'intervention Prix en euros TTC
Mise en service standard (5 jours ouvrés) 19,09
Mise en service expresse (2 jours ouvrés) 61,27
Mise en service urgente (sous 24h) 147

Que se passe-t-il si je consomme du gaz sans contrat ?

Les deux étapes de déménagement liées à la fourniture d’énergie (résiliation puis souscription d’un nouveau contrat) sont obligatoires pour éviter les problèmes de gaz sans abonnement. En effet, après un emménagement, si un locataire continue de consommer du gaz sans contrat fournisseur, il risque :

  1. La fermeture de son compteur gaz sans préavis ;
  2. Une facture du gaz consommé hors contrat ;
  3. Une amende conséquente à régler.

Rappelons également que ces étapes de déménagement s’effectuent facilement et qu’en cas de doute, la plupart des fournisseurs mettent à disposition des to-do-list de déménagement sur leur site internet. Ce sont donc des conséquences relativement faciles à éviter.

Qui paie pour les consommations de gaz sans abonnement ?

facture de gaz

Lors de sa première intervention, le technicien relève le compteur du logement pour déterminer le volume de consommation du gaz sans abonnement. Trois cas sont possibles à ce stade :

  • La consommation est inférieure à un certain seuil : les pertes sont épongées par GRDF ;
  • La consommation est supérieure à ce seuil : des arriérés de consommation sont réclamés au consommateur par GRDF ;
  • La consommation est élevée : cela arrive dans le cas où le particulier a consommé du gaz sans contrat pendant une longue période (plusieurs mois). GRDF enverra alors une facture de redressement, accompagnée d’une amende.

Dans le premier cas de figure où l’ancien occupant n’a pas résilié son contrat, il est légalement tenu de payer pour les consommations du logement et pour l’abonnement, comme expliqué plus haut. Cependant, le nouveau locataire est aussi en tort, car il n’a pas non plus respecté son obligation de souscrire un nouveau contrat et risque donc lui aussi des problèmes s’il ne le fait pas rapidement.

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