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Gaz qui fonctionne sans fournisseur ou contrat : que faire ?

Déménagement gaz - mettre le compteur à mon nom :09 74 59 22 94 ( ) - Selectra
Rappel gratuit


Lors d'un emménagement dans un nouveau logement, il peut arriver que le gaz soit toujours en service alors que vous n'avez pas souscrit de contrat de gaz. Cela peut être dû à deux cas de figure :

  • l'ancien occupant n'a pas résilié son abonnement, ce qui signifie qu'il sera facturé par son fournisseur pour l'abonnement et votre éventuelle consommation de gaz ;
  • l'ancien occupant a résilié son contrat, mais GRDF n'a pas encore dépêché de technicien dans le logement pour couper le gaz. Cette situation dure généralement entre 1 et 2 semaines, voire plusieurs mois dans quelques cas très rares.

Alternativement, il se peut que vous ayez résilié votre contrat auprès de votre fournisseur, par exemple dans le cadre d'un projet de déménagement, et que vous occupiez toujours l'habitation.

Comment régulariser ma situation ?

Dans tous les cas, cette situation est temporaire et vous risquez d'être coupé à tout moment (GRDF laissant un préavis de 48h). Auquel cas, vous devrez patienter quelques jours avant qu’un technicien ne se déplace pour remettre en service le gaz dans votre logement. 

Il est recommandé de souscrire sans attendre un contrat à votre propre nom auprès d'un fournisseur de gaz. Pour cela, contactez la plateforme multifournisseur Selectra au 09 74 59 22 94, qui vous dirigera vers l'offre partenaire la plus compétitive pour votre nouveau logement.

La souscription d'un contrat de gaz est gratuite, mais la mise en service du compteur de gaz est facturée   € par GRDF, une somme qui sera répercutée sur votre première facture par votre fournisseur de gaz.

Et si je choisis de ne pas souscrire de contrat ?

Contrat en cours au nom du précédent occupant

Si l'ancien occupant ne résilie pas son contrat de gaz, il sera légalement tenu de payer les factures liées à l'abonnement et à vos consommations. Cependant, il est préférable de disposer d'un contrat à son propre nom car cette situation ne peut être que temporaire.

Que se passe-t-il si le gestionnaire de réseau constate une consommation hors contrat ?

Après la résiliation d'un contrat lié à votre compteur, un technicien GRDF se déplacera chez vous dans un délai de 1 à 8 semaines (habituellement plutôt 1 à 2 semaines) pour couper le gaz. S'il constate alors que l'habitation est consommatrice de gaz hors contrat, il ne coupe pas le gaz mais vous informe que vous devez contractualiser votre consommation en souscrivant auprès d'un fournisseur dans les 48h. Si vous êtes absent, il laisse alors un avis.

Lorsque vous souscrivez un contrat de gaz, votre fournisseur se charge de contacter GRDF pour lui demander la mise en service de votre compteur de gaz. Si GRDF ne reçoit pas cette demande de mise en service sous 5 jours ouvrés, le gestionnaire de réseau procède alors à une coupure du gaz dans votre logement.

Qui doit payer pour les consommations de gaz hors contrat ?

Lors de sa première intervention, le technicien effectuera un relevé de compteur qui lui permettra de connaître le volume de gaz naturel consommé hors contrat. Trois situations sont alors à envisager, en fonction du volume de gaz naturel consommé.

  • la consommation se situe sous un certain seuil, et les pertes sont épongées par GRDF ;
  • la consommation est supérieure à ce seuil, et des arriérés de consommation vous seront réclamés par GRDF ;
  • le volume de consommation est élevé (généralement suite à une consommation hors contrat ayant duré plusieurs mois) : GRDF pourra alors vous adresser une facture de redressement assortie d'une forte amende. Le Médiateur de l'Energie a cependant recommandé que les redressements ne remontent pas à une période antérieure à deux ans.
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