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Tarif réglementé et fournisseurs de gaz

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Qu'est-ce que le tarif réglementé du gaz : historique, évolution et grille tarifaire

Historique

Historiquement, les tarifs réglementés étaient la seule offre de fourniture de gaz naturel proposée aux particuliers comme aux professionnels, conséquence du monopole de l’énergie détenu par EDF-GDF. Désormais, EDF et GDF Suez sont deux entreprises concurrentes, et les tarifs réglementés de GDF Suez ne sont plus qu’une offre parmi d’autres. Seul le fournisseur historique de gaz GDF Suez propose le tarif réglementé, indépendamment des Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Evolution des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés du gaz naturel facturés par le fournisseur GDF Suez comprennent

Décomposition d'une facture de gaz.
  • les coûts d'acheminement des réseaux de transport et de distribution de gaz ; évoluant généralement sur une base annuelle.
  • des taxes : CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz), la CTSSG (Contribution au Tarif Social de Solidarité du Gaz), la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, intervenue en avril 2014) et (la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée);
  • les coûts d’approvisionnement en gaz du fournisseur historique de gaz GDF Suez (utilisation des réseaux de transport, utilisation des stockages de gaz naturel, commercialisation des services fournis).

Une formule tarifaire, révisée environ une fois par an, permet de répercuter sur le consommateur l’indexation des contrats de long terme d’approvisionnement en gaz du fournisseur historique sur les prix du pétrole, les prix du gaz sur les marchés et le cours euro/dollar. Les arrêtés de fixation des tarifs réglementés sont pris en considération de la proposition de tarif formulée par le fournisseur GDF Suez en conformité avec cette formule tarifaire, par les ministres en charge de l’Economie et de l’Energie, après avis du régulateur (la Commission de Régulation de l’Energie). Depuis une nouvelle révision de la formule intervenue en janvier 2013, les prix peuvent évoluer mensuellement à la hausse ou à la baisse.

Grille tarifaire

Classe de consommation Abonnement
(part fixe € TTC/an)
Prix du kWh
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
cuissonBase = cuisson              
eau chaudeB0 = eau chaude              
chauffageB1 = chauffage              

Tarifs  

Caractéristiques contractuelles des tarifs réglementés du gaz naturel

L'offre aux tarifs réglementés du gaz naturel est d’une durée d’un an, renouvelable tacitement. La facturation du client, sous format papier ou électronique au choix du client, intervient tous les 2 mois (bimestriel) ou tous les mois si le client est mensualisé. Les tarifs réglementés du gaz autorisent un large choix de modes de paiement : prélèvement automatique, TIP, chèque, espèces, carte bancaire. Enfin, ils sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment, sans délai et sans frais.

Quels fournisseurs proposent le tarif réglementé aujourd'hui ?

Les tarifs réglementés ne sont proposés que par les fournisseurs historiques de gaz. Aux côtés de GDF Suez sur la majorité du territoire français, on retrouve également des Entreprises Locales de Distribution (ELD) en situation de monopole pour la distribution des tarifs réglementés du gaz sur leurs territoires de desserte respectifs: Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG)…

L'ouverture totale du marché de l'énergie à la concurrence achevée en 2007 marque un tournant pour EDF et GDF Suez, toujours seuls à proposer les tarifs réglementés mais désormais concurrencés par des fournisseurs alternatifs comme eni, Proxelia, ou Direct Energie, dont les offres se révèlent bien souvent plus avantageuses économiquement.

A savoir ! Si GDF Suez reste le fournisseur historique de gaz, il propose également des offres de marché et est devenu un fournisseur alternatif d'électricité, concurrent d'EDF !

Le tableau ci-dessous présente un exemple de cette concurrence dans l'un des offres du premier fournisseur alternatif français : Direct Energie.

Offre de fourniture de gaz Avantages Engagement En savoir plus
Logo GDF Suez
Tarifs réglementés du gaz naturel
Le choix de la majorité des ménages français Aucun engagement Contacter GDF Suez
Logo Direct Energie
Offre Gaz Naturel

 % de réduction sur le prix du kWh HT de gaz

Elu service client de l’année en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015

Aucun engagement. Retour possible à tout moment aux tarifs réglementés du gaz.

01 80 77 18 86

Me faire rappeler

Tarifs  

Peut-on trouver des offres plus économiques ?

Assurément oui ! Il suffit de se rendre sur un comparateur en ligne des offres de gaz pour constater que le tarif réglementé est loin d'être le moins cher. Certains fournisseurs alternatifs dont la notoriété croît d'année en année, proposent des offres plus avantageuses.

Indépendamment du tarif réglementé, on trouve deux types d'offres : les offres à prix indexés qui assurent un pourcentage de réduction indexé sur le tarif réglementé de GDF Suez, et les offres à prix fixes, dont le prix de l'abonnement et du kWh HT restent fixes pendant une période de un à quatre préalablement déterminée par contrat.

Le tableau ci-dessous présente différentes offres parmi les plus économiques pour leur catégorie.

Type et nom de l'offre de fourniture de gaz Fournisseur Avantages Inconvénients Engagement En savoir plus
Offre à prix indexés sur le tarif réglementé
Directe gaz

Logo Direct Energie

 % de réduction sur le prix du kWh HT de gaz
Elu service client de l’année en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015

Augmente en même temps que le tarif réglementé tout en restant  % moins cher Aucun engagement. Retour possible à tout moment aux tarifs réglementés du gaz Contacter Direct Energie

Offre à prix fixes

Astucio Eco d'eni

Astucio Eco

Logo eni

 % moins cher que le tarif réglementé à la souscription
Durée de fixité de   ans, la plus longue du marché
Révisable uniquement à la baisse à la date anniversaire du contrat en cas de baisse des tarifs réglementés

Aucun

Aucun engagement. Retour possible à tout moment aux tarifs réglementés du gaz

09 87 67 54 33

Me faire rappeler

Tarifs  

Quels inconvénients présentent les offres des fournisseurs alternatifs ?

Le mot de l'expert

Il est fréquent d'entendre les consommateurs s'interroger sur la faille que peuvent cacher des tarifs plus bas. Pourtant, nous avons beau chercher, nous n'en trouvons pas ! Les points traités ci-dessous présentent les affirmations les plus souvent rencontrées par nos équipes et ont pour but de vous expliquer réellement comment ça marche. Cela vous aidera certainement à répondre aux questions que vous vous posez sur les offres alternatives et à faire un choix éclairé.

Léria CollaroLéria Collaro

Sur le choix de son fournisseur lors d'un emménagement

  1. Je suis obligé de prendre le même contrat que l'ancien locataire. Faux... Chaque locataire est en droit de choisir le fournisseur de son choix. Il s'agit d'un contrat entre le locataire et le fournisseur. Le contrat de l'ancien locataire est de toute façon résilié à son départ et n'a rien à voir avec vous !
  2. Mon ancien contrat se poursuit, je ne peux donc pas changer de fournisseur dans mon nouveau logement. De la même façon, un logement = un contrat. Votre nouveau logement nécessite la souscription d'un nouveau contrat, vous pouvez donc choisir le fournisseur que vous souhaitez.
  3. On ne peut pas choisir ou changer de fournisseur si le propriétaire refuse. La clause vous obligeant à choisir un fournisseur en particulier dans votre contrat de bail est nulle de plein droit. Le propriétaire n'a en aucun cas le droit de choisir votre fournisseur d'énergie à votre place, c'est comme s'il vous imposait votre abonnement internet.

Sur le changement de fournisseur

  1. Choisir un fournisseur alternatif est-il compliquéNon ! Lors d'un emménagement ou d'un changement de fournisseur, il suffit de contacter le fournisseur choisi pour souscrire une offre ou en changer. Dans le cas d'un changement de fournisseur, ne résiliez surtout pas votre contrat, le nouveau fournisseur se charge de toutes ces démarches à votre place.
  2. Rompre son contrat de gaz coûte cher. Non ! La loi impose aux fournisseurs de ne pratiquer aucun frais de résiliation.
  3. Je dois attendre la fin de mon contrat pour changer d'offre. Encore non ! Toutes les offres du marché pour les particuliers sont résiliables à tout moment sans frais ni délais, même lorsque l'offre souscrite est fixe.
  4. Le changement de fournisseur entraînera forcément une coupure. C'est faux. Le changement de fournisseur n'implique aucune modification technique sur votre compteur et s'effectue sans interruption de fourniture.

Sur les fournisseurs alternatifs

  1. Les services clients des fournisseurs alternatifs sont moins bons. Pour ne citer qu'eux, Direct Energie vient d'être élu service client de l'année 2015 pour la 7ème année consécutive et eni a mené une enquête interne en 2014 permettant de chiffrer à 89% le taux de clients qui recommanderaient eni... on continue ?
  2. Si je choisis une offre moins chère, elle augmentera au bout d'un an et je paierai beaucoup plus cher au final. Croyez-vous vraiment qu'il soit dans l'intérêt des fournisseurs de perdre tous leurs clients en appliquant des hausses de tarifs tous les ans ? La réponse est non bien sûr, et si vous avez lu toutes les réponses, vous savez désormais qu'un contrat peut se résilier n'importe quand sans frais... si votre fournisseur tentait donc une telle manœuvre, libre à vous de changer d'offre en un coup de fil.
  3. Il est étrange que fournisseurs alternatifs parviennent à proposer des tarifs moins chers... il doit y avoir un vice caché. Si après tout ça, vous n'êtes toujours pas convaincus, sachez que tous les fournisseurs acheminent leur gaz au même tarif et que les taxes sont également les mêmes. En revanche, certains diminuent leur coût en matière d'achat (c'est par exemple le cas d'eni, producteur de gaz). Enfin, certains choisissent tout simplement de réduire leurs marges pour se différencier et gagner des parts de marché, c'est le jeu de la concurrence.
  4. Les frais de mise en service sont plus chers chez les fournisseurs alternatifs. Toujours non ! Les mises en service sont gérées par le distributeur de gaz naturel GRDF et ce quel que soit votre fournisseur. Les frais sont donc facturés par le fournisseur pour le compte de GRDF et sont toujours les mêmes.